Expertise en toxicologie accidentelle Dans le cadre de la prévention des risques liés à des émissions accidentelles dans l'atmosphère de substances chimiques dangereuses, les gestionnaires de risques souhaitent disposer des seuils de toxicité aiguë. Contexte réglementaire Le titre 1er du livre V du code de l'environnement prévoit que le dossier de demande d'autorisation établi par l'exploitant comporte une étude de dangers (article L.512-1). L'étude de dangers identifie les risques liés à l'installation, évalue les scénarios envisageables, propose les mesures à même d'en réduire la probabilité ou la gravité. Le code de l'environnement prévoit des outils en matière de maîtrise de l'urbanisation autour des installations industrielles à haut risque existantes: les servitudes d'utilité publique (articles L.515-8 à L.515-12) instituées pour tout risque engendré par l'extension ou la création d'une installation industrielle à haut risque qui nécessiterait une restriction supplémentaire de l'utilisation des sols ; la mise en œuvre de plans de prévention des risques technologiques (articles L.515-15 à L.515-24). Ces plans ont pour effet de limiter l'exposition de la population aux conséquences des accidents, dont l'impact est notamment appréhendé au travers des études de dangers réalisées par l'industriel. Ils ont pour objectif de résorber une situation existante difficile en matière d'urbanisme et d'éviter qu'une telle situation se renouvelle dans l’avenir ; la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques nécessite entre autres l'évaluation des aléas autour des sites industriels à partir des données issues des études de dangers. La détermination et la cartographie des aléas passent par une approche harmonisée qui doit s'appuyer sur des références nationales en matière de seuils d'effets toxiques, d'effets thermiques et de surpression. L'arrêté ministériel relatif aux seuils d'effets des phénomènes accidentels des installations classées est paru le 29 septembre 2005. Il prévoit pour les établissements stockant, employant ou produisant des substances toxiques, la définition par l'exploitant de zones des effets toxiques potentiels fondées sur les Valeurs Seuils de Toxicité Aiguë françaises (VSTAF). En l’absence de VSTAF, c'est à l'industriel de proposer des valeurs pour les effets létaux, irréversibles et réversibles, selon la méthodologie française en vigueur. A défaut, il utilise une valeur existante au niveau européen ou international selon les modalités décrites au paragraphe 2 de la circulaire du 9 juillet 2008 relative aux règles méthodologiques pour la caractérisation des rejets toxiques accidentels dans les installations classées. Valeurs seuils de toxicité aiguë pour la France Depuis 1999, l'Ineris élabore des seuils de toxicité aiguë pour des substances dangereuses à la demande du ministère en charge de l'environnement selon la méthodologie française. Les définitions des seuils de toxicité ont été actées le 20 août 2003, au sein du groupe d'experts toxicologues piloté par le ministère en charge de l’environnement avec l’appui technique de l’Ineris, et sont reprises dans la méthodologie révisée de décembre 2007. Il s'agit des seuils des effets irréversibles pour la zone des dangers significatifs pour la vie humaine, des seuils des premiers effets létaux pour la zone des dangers graves pour la vie humaine (décès d’au moins 1% des personnes exposées), ainsi que des seuils des effets létaux significatifs pour la zone des dangers très graves pour la vie humaine (décès de 5% des personnes exposées). La méthodologie et les seuils de toxicité peuvent être révisés pour tenir compte de l'évolution des connaissances et de l'expérience acquise au niveau national et international. Les seuils élaborés sont accessibles dans la rubrique « toxicologie » de chaque substance. Pour chaque substance étudiée, un rapport technique rassemble les données disponibles de toxicité aiguë expérimentale et humaine et le raisonnement ayant conduit à la valeur retenue pour les différents seuils. Ces rapports font l'objet d'un examen critique par le groupe d'experts toxicologues. Depuis 2007, les opérateurs privés peuvent également élaborer des rapports techniques de valeurs seuils de toxicité aiguë. Ces rapports font également l’objet d’un examen critique par le groupe d’experts. Le ministère en charge de l’environnement a décidé de ne pas reconduire le groupe d’experts toxicologues placé auprès de la Direction générale de la Prévention et des Risques (DGPR) dans sa forme actuelle. Le 26 septembre 2023, elle a donné mandat à l’Ineris pour mettre en place un nouveau processus de validation des VSTAF selon des modalités décrites dans le mandat. Ces modalités impliquent notamment de mener un travail technique sous le pilotage de l’Ineris. Le nouveau processus technique d’élaboration des VSTAF est en cours d’élaboration au sein de l’Institut. Autres seuils de toxicité aiguë en situation accidentelle En l’absence de seuils français, la circulaire du 9 juillet 2008 prévoit que l’on puisse utiliser une autre valeur existante au niveau européen ou international. Dans ce cas, il est recommandé de se reporter au « Guide pratique de choix des valeurs seuils de toxicité aiguë en cas d’absence de valeurs françaises » (ref : N° DRC-08-94398-02798B) pour obtenir les définitions de ces différentes valeurs internationales et des conseils pour effectuer un choix parmi elles. En effet, les valeurs seuils de toxicité accidentelle ou aiguë déterminées au niveau international ont été développé à des fins spécifiques, et ont leur propre définition et méthodologie. Elles sont pour la plupart applicables dans des situations d’urgences, suivent les mêmes principes généraux, mais peuvent différer selon l’usage auquel ces valeurs de toxicité aiguë sont destinées. Pour toute information concernant les seuils de toxicité aiguë, vous pouvez contacter vstaf@ineris.fr
Expertise en toxicologie accidentelle Dans le cadre de la prévention des risques liés à des émissions accidentelles dans l'atmosphère de substances chimiques dangereuses, les gestionnaires de risques souhaitent disposer des seuils de toxicité aiguë. Contexte réglementaire Le titre 1er du livre V du code de l'environnement prévoit que le dossier de demande d'autorisation établi par l'exploitant comporte une étude de dangers (article L.512-1). L'étude de dangers identifie les risques liés à l'installation, évalue les scénarios envisageables, propose les mesures à même d'en réduire la probabilité ou la gravité. Le code de l'environnement prévoit des outils en matière de maîtrise de l'urbanisation autour des installations industrielles à haut risque existantes: les servitudes d'utilité publique (articles L.515-8 à L.515-12) instituées pour tout risque engendré par l'extension ou la création d'une installation industrielle à haut risque qui nécessiterait une restriction supplémentaire de l'utilisation des sols ; la mise en œuvre de plans de prévention des risques technologiques (articles L.515-15 à L.515-24). Ces plans ont pour effet de limiter l'exposition de la population aux conséquences des accidents, dont l'impact est notamment appréhendé au travers des études de dangers réalisées par l'industriel. Ils ont pour objectif de résorber une situation existante difficile en matière d'urbanisme et d'éviter qu'une telle situation se renouvelle dans l’avenir ; la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques nécessite entre autres l'évaluation des aléas autour des sites industriels à partir des données issues des études de dangers. La détermination et la cartographie des aléas passent par une approche harmonisée qui doit s'appuyer sur des références nationales en matière de seuils d'effets toxiques, d'effets thermiques et de surpression. L'arrêté ministériel relatif aux seuils d'effets des phénomènes accidentels des installations classées est paru le 29 septembre 2005. Il prévoit pour les établissements stockant, employant ou produisant des substances toxiques, la définition par l'exploitant de zones des effets toxiques potentiels fondées sur les Valeurs Seuils de Toxicité Aiguë françaises (VSTAF). En l’absence de VSTAF, c'est à l'industriel de proposer des valeurs pour les effets létaux, irréversibles et réversibles, selon la méthodologie française en vigueur. A défaut, il utilise une valeur existante au niveau européen ou international selon les modalités décrites au paragraphe 2 de la circulaire du 9 juillet 2008 relative aux règles méthodologiques pour la caractérisation des rejets toxiques accidentels dans les installations classées. Valeurs seuils de toxicité aiguë pour la France Depuis 1999, l'Ineris élabore des seuils de toxicité aiguë pour des substances dangereuses à la demande du ministère en charge de l'environnement selon la méthodologie française. Les définitions des seuils de toxicité ont été actées le 20 août 2003, au sein du groupe d'experts toxicologues piloté par le ministère en charge de l’environnement avec l’appui technique de l’Ineris, et sont reprises dans la méthodologie révisée de décembre 2007. Il s'agit des seuils des effets irréversibles pour la zone des dangers significatifs pour la vie humaine, des seuils des premiers effets létaux pour la zone des dangers graves pour la vie humaine (décès d’au moins 1% des personnes exposées), ainsi que des seuils des effets létaux significatifs pour la zone des dangers très graves pour la vie humaine (décès de 5% des personnes exposées). La méthodologie et les seuils de toxicité peuvent être révisés pour tenir compte de l'évolution des connaissances et de l'expérience acquise au niveau national et international. Les seuils élaborés sont accessibles dans la rubrique « toxicologie » de chaque substance. Pour chaque substance étudiée, un rapport technique rassemble les données disponibles de toxicité aiguë expérimentale et humaine et le raisonnement ayant conduit à la valeur retenue pour les différents seuils. Ces rapports font l'objet d'un examen critique par le groupe d'experts toxicologues. Depuis 2007, les opérateurs privés peuvent également élaborer des rapports techniques de valeurs seuils de toxicité aiguë. Ces rapports font également l’objet d’un examen critique par le groupe d’experts. Le ministère en charge de l’environnement a décidé de ne pas reconduire le groupe d’experts toxicologues placé auprès de la Direction générale de la Prévention et des Risques (DGPR) dans sa forme actuelle. Le 26 septembre 2023, elle a donné mandat à l’Ineris pour mettre en place un nouveau processus de validation des VSTAF selon des modalités décrites dans le mandat. Ces modalités impliquent notamment de mener un travail technique sous le pilotage de l’Ineris. Le nouveau processus technique d’élaboration des VSTAF est en cours d’élaboration au sein de l’Institut. Autres seuils de toxicité aiguë en situation accidentelle En l’absence de seuils français, la circulaire du 9 juillet 2008 prévoit que l’on puisse utiliser une autre valeur existante au niveau européen ou international. Dans ce cas, il est recommandé de se reporter au « Guide pratique de choix des valeurs seuils de toxicité aiguë en cas d’absence de valeurs françaises » (ref : N° DRC-08-94398-02798B) pour obtenir les définitions de ces différentes valeurs internationales et des conseils pour effectuer un choix parmi elles. En effet, les valeurs seuils de toxicité accidentelle ou aiguë déterminées au niveau international ont été développé à des fins spécifiques, et ont leur propre définition et méthodologie. Elles sont pour la plupart applicables dans des situations d’urgences, suivent les mêmes principes généraux, mais peuvent différer selon l’usage auquel ces valeurs de toxicité aiguë sont destinées. Pour toute information concernant les seuils de toxicité aiguë, vous pouvez contacter vstaf@ineris.fr
