Proposition de mise à jour du protocole LC/SLC pour les produits siliconés Rapports d'appui / guides .pdf 24 octobre 2024 2.66 Mo Description A la suite de l’incendie survenu sur le site de Normandie Logistique et Lubrizol en septembre 2019, un arrêté du 24/09/2020* a introduit la notion de "liquides combustibles (LC) et solides liquéfiables combustibles (SLC)". Les produits concernés sont ceux caractérisés par : une température de fusion inférieure à 80°C ; un pouvoir calorifique inférieur (PCI) supérieur à 15 MJ/kg. Sont exclus de cette définition : les liquides inflammables (PE inférieur à 93°C) ; les produits non susceptibles de générer une nappe enflammée lors d’un incendie ; les emballages et contenants. Pour accompagner la mise en œuvre de la règlementation, l’Ineris a développé, en 2021, un protocole expérimental permettant de déterminer le caractère solide liquéfiable combustible (SLC), ou liquide combustible (LC) d’un produit. Pour des produits pâteux et multi-composants, des difficultés d’application de ce protocole ont été mises en évidence ou portées à la connaissance de l'Institut, par des industriels. Pour y répondre, l'Ineris a mené, en 2023, une évaluation des limites du protocole LC/SLC, en partenariat avec un fabricant de silicones. Elle a débouché sur une mise à jour du protocole, décrite dans le rapport de l'Ineris. (*) Arrêté du 24/09/20 modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous les rubriques nos 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663. Téléchargement
Proposition de mise à jour du protocole LC/SLC pour les produits siliconés Rapports d'appui / guides .pdf 24 octobre 2024 2.66 Mo Description A la suite de l’incendie survenu sur le site de Normandie Logistique et Lubrizol en septembre 2019, un arrêté du 24/09/2020* a introduit la notion de "liquides combustibles (LC) et solides liquéfiables combustibles (SLC)". Les produits concernés sont ceux caractérisés par : une température de fusion inférieure à 80°C ; un pouvoir calorifique inférieur (PCI) supérieur à 15 MJ/kg. Sont exclus de cette définition : les liquides inflammables (PE inférieur à 93°C) ; les produits non susceptibles de générer une nappe enflammée lors d’un incendie ; les emballages et contenants. Pour accompagner la mise en œuvre de la règlementation, l’Ineris a développé, en 2021, un protocole expérimental permettant de déterminer le caractère solide liquéfiable combustible (SLC), ou liquide combustible (LC) d’un produit. Pour des produits pâteux et multi-composants, des difficultés d’application de ce protocole ont été mises en évidence ou portées à la connaissance de l'Institut, par des industriels. Pour y répondre, l'Ineris a mené, en 2023, une évaluation des limites du protocole LC/SLC, en partenariat avec un fabricant de silicones. Elle a débouché sur une mise à jour du protocole, décrite dans le rapport de l'Ineris. (*) Arrêté du 24/09/20 modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous les rubriques nos 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663. Téléchargement
