Perturbation endocrine dans les Normes de Qualité Environnementale (NQE) - Phase III : propositions méthodologiques Rapports d'appui / guides .pdf 30 novembre 2021 2.23 Mo Description Pour répondre aux objectifs de la Directive européenne Cadre sur l’Eau, l’Etat français a mis en place plusieurs actions inscrites dans le plan Micropolluants 2016-2021 et dans la seconde Stratégie Nationale sur les Perturbateurs Endocriniens (SNPE2). Certaines de ces actions ont pour but de mieux prendre en compte la perturbation endocrine (ED) des substances chimiques dans la construction des valeurs de référence, afin de mieux évaluer la qualité des masses d’eaux et apprécier les risques envers les écosystèmes et l’Homme. L’état de l’art, mené par l’Ineris en 2018 sur la prise en compte des propriétés d’activité ou de perturbation endocrine dans l’établissement des Normes de Qualité Environnementale (NQE ou EQS pour Environmental Quality Standard), avait permis de catégoriser les substances prioritaires pour une éventuelle mise à jour de leur valeur seuil. Ces premiers résultats ont motivé le développement de travaux méthodologiques, débutant par la mise en œuvre de cas pratiques avant de pouvoir faire des préconisations d’ordre plus générique. Ainsi, les travaux réalisés en 2019-2020 ont consisté en une étude de cas sur le tébuconazole, avec : > un examen fin des données (notamment pour identifier le mode d’action et les effets néfastes liés à des modalités endocriniennes) via la mise en œuvre du guide d’identification des perturbateurs endocriniens (ECHA/EFSA, 2018) ; > une étude de la prise en compte de ces données dans la détermination de l’EQS (Ineris, 2021). En 2020-2021, des critères et étapes ont été définis pour la prise en considération du caractère ED des substances dans l’établissement des EQS, menant à une proposition méthodologique nouvelle, plus détaillée que celle disponible dans le Guide Technique européen pour la détermination des NQE (TGD EQS, E.C., 2018), au travers d’un logigramme. Cette proposition sera mise en application sur d’autres substances bien renseignées pour leurs effets de perturbation endocrinienne (données disponibles et fiables), afin d’être éprouvée et confortée. En parallèle, cette méthodologie sera présentée aux acteurs de l’eau afin d’être considérée au niveau national (valeurs seuils pour les Polluants Spécifiques de l’Etat Ecologique), puis proposée au niveau européen pour une amélioration de la méthodologie existante. Télécharger
Perturbation endocrine dans les Normes de Qualité Environnementale (NQE) - Phase III : propositions méthodologiques Rapports d'appui / guides .pdf 30 novembre 2021 2.23 Mo Description Pour répondre aux objectifs de la Directive européenne Cadre sur l’Eau, l’Etat français a mis en place plusieurs actions inscrites dans le plan Micropolluants 2016-2021 et dans la seconde Stratégie Nationale sur les Perturbateurs Endocriniens (SNPE2). Certaines de ces actions ont pour but de mieux prendre en compte la perturbation endocrine (ED) des substances chimiques dans la construction des valeurs de référence, afin de mieux évaluer la qualité des masses d’eaux et apprécier les risques envers les écosystèmes et l’Homme. L’état de l’art, mené par l’Ineris en 2018 sur la prise en compte des propriétés d’activité ou de perturbation endocrine dans l’établissement des Normes de Qualité Environnementale (NQE ou EQS pour Environmental Quality Standard), avait permis de catégoriser les substances prioritaires pour une éventuelle mise à jour de leur valeur seuil. Ces premiers résultats ont motivé le développement de travaux méthodologiques, débutant par la mise en œuvre de cas pratiques avant de pouvoir faire des préconisations d’ordre plus générique. Ainsi, les travaux réalisés en 2019-2020 ont consisté en une étude de cas sur le tébuconazole, avec : > un examen fin des données (notamment pour identifier le mode d’action et les effets néfastes liés à des modalités endocriniennes) via la mise en œuvre du guide d’identification des perturbateurs endocriniens (ECHA/EFSA, 2018) ; > une étude de la prise en compte de ces données dans la détermination de l’EQS (Ineris, 2021). En 2020-2021, des critères et étapes ont été définis pour la prise en considération du caractère ED des substances dans l’établissement des EQS, menant à une proposition méthodologique nouvelle, plus détaillée que celle disponible dans le Guide Technique européen pour la détermination des NQE (TGD EQS, E.C., 2018), au travers d’un logigramme. Cette proposition sera mise en application sur d’autres substances bien renseignées pour leurs effets de perturbation endocrinienne (données disponibles et fiables), afin d’être éprouvée et confortée. En parallèle, cette méthodologie sera présentée aux acteurs de l’eau afin d’être considérée au niveau national (valeurs seuils pour les Polluants Spécifiques de l’Etat Ecologique), puis proposée au niveau européen pour une amélioration de la méthodologie existante. Télécharger
