Parangonnage en matière de contrôle des PFAS dans les rejets industriels Rapports d'appui / guides .pdf 6 février 2025 1.54 Mo Description Ce travail a été réalisé dans le cadre des missions d’appui de l’Ineris au ministère chargé de l’environnement et de l’European Topic Center, Human health and the environnement (ETC HE) de l’Agence Européenne de l’Environnement.Le rapport publié par l’Ineris présente une analyse comparative des valeurs réglementaires existantes concernant les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) pour les rejets industriels atmosphériques et aqueux, ainsi que les eaux de surface. Cette analyse est basée sur une recherche bibliographique et le suivi de plusieurs projets européens en cours relatifs aux PFAS (PARC, PROMISCES, ZeroPM, Norman), l'expertise des ingénieurs de l'Ineris et sur les retours de six pays de l’Union Européenne (Belgique (Flandres), Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Suède) et de cinq pays hors de l’Union Européenne (Canada, Corée du Sud, Etats-Unis d’Amérique, Japon, Suisse). Un dernier chapitre du rapport propose un aperçu aussi complet que possible des rapports disponibles sur les solutions de remplacement des PFAS dans divers secteurs industriels (textiles, contenants alimentaires, électronique, etc.).L'analyse comparative des Valeurs Limites d’Emission (VLE) et des Normes de Qualité Environnementale (NQE) existantes pour les PFAS utilisés dans l'industrie a permis de mettre en évidence les points suivants :les VLE dans les rejets aqueux sont principalement fixées au cas par cas, dans les permis d’exploitation des installations et non au niveau national ou régional. Certains pays ont des VLE indicatives (Flandres), ou des VLE nationales en préparation (Italie). Seule la France a une VLE pour le PFOS dans les eaux résiduaires des ICPE (0,25microg/L).pour l’Union Européenne, seules des NQE pour le PFOS sont actuellement définies pour les eaux de surface. Certains pays vont un peu plus loin en proposant des NQE pour d’autres PFAS.la fixation de VLE pour les émissions atmosphériques est moins avancée que pour les rejets aqueux. Seuls les Pays-Bas ont mentionné avoir des VLE dans l’air pour certains PFAS.En ce qui concerne les méthodes de mesure pour la surveillance, de nombreux projets et développements sont en cours. L'état de l'art issu du retour d'expérience des experts montre que :pour les rejets aqueux, des normes existent pour certains composés individuels. Le développement de méthodes indiciaires est actuellement à l'étude et pourrait permettre une approche différente en prenant en compte un éventail plus important de composés PFAS (surveillance non ciblée).pour les rejets atmosphériques, les méthodes normalisées de mesurage en sont aux premiers stades de développement et le retour d'information est attendu.Au niveau de l'UE, les résultats issus des discussions actuelles concernant la révision de la directive cadre sur l'eau en vue d'établir des NQE seront fondamentales pour l'établissement harmonisé des VLE, ainsi que la définition des normes de mesure ou des campagnes de mesure.En matière de substitution, les initiatives réglementaires en cours conduisent à un inventaire de plus en plus large de possibilités. Ces travaux suggèrent que la substitution risque d'être compliquée dans certains secteurs, et nécessitera d'importants efforts de R&D (secteur médical, transition énergétique), tandis que des alternatives existent pour un grand nombre applications. Téléchargement
Parangonnage en matière de contrôle des PFAS dans les rejets industriels Rapports d'appui / guides .pdf 6 février 2025 1.54 Mo Description Ce travail a été réalisé dans le cadre des missions d’appui de l’Ineris au ministère chargé de l’environnement et de l’European Topic Center, Human health and the environnement (ETC HE) de l’Agence Européenne de l’Environnement.Le rapport publié par l’Ineris présente une analyse comparative des valeurs réglementaires existantes concernant les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) pour les rejets industriels atmosphériques et aqueux, ainsi que les eaux de surface. Cette analyse est basée sur une recherche bibliographique et le suivi de plusieurs projets européens en cours relatifs aux PFAS (PARC, PROMISCES, ZeroPM, Norman), l'expertise des ingénieurs de l'Ineris et sur les retours de six pays de l’Union Européenne (Belgique (Flandres), Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Suède) et de cinq pays hors de l’Union Européenne (Canada, Corée du Sud, Etats-Unis d’Amérique, Japon, Suisse). Un dernier chapitre du rapport propose un aperçu aussi complet que possible des rapports disponibles sur les solutions de remplacement des PFAS dans divers secteurs industriels (textiles, contenants alimentaires, électronique, etc.).L'analyse comparative des Valeurs Limites d’Emission (VLE) et des Normes de Qualité Environnementale (NQE) existantes pour les PFAS utilisés dans l'industrie a permis de mettre en évidence les points suivants :les VLE dans les rejets aqueux sont principalement fixées au cas par cas, dans les permis d’exploitation des installations et non au niveau national ou régional. Certains pays ont des VLE indicatives (Flandres), ou des VLE nationales en préparation (Italie). Seule la France a une VLE pour le PFOS dans les eaux résiduaires des ICPE (0,25microg/L).pour l’Union Européenne, seules des NQE pour le PFOS sont actuellement définies pour les eaux de surface. Certains pays vont un peu plus loin en proposant des NQE pour d’autres PFAS.la fixation de VLE pour les émissions atmosphériques est moins avancée que pour les rejets aqueux. Seuls les Pays-Bas ont mentionné avoir des VLE dans l’air pour certains PFAS.En ce qui concerne les méthodes de mesure pour la surveillance, de nombreux projets et développements sont en cours. L'état de l'art issu du retour d'expérience des experts montre que :pour les rejets aqueux, des normes existent pour certains composés individuels. Le développement de méthodes indiciaires est actuellement à l'étude et pourrait permettre une approche différente en prenant en compte un éventail plus important de composés PFAS (surveillance non ciblée).pour les rejets atmosphériques, les méthodes normalisées de mesurage en sont aux premiers stades de développement et le retour d'information est attendu.Au niveau de l'UE, les résultats issus des discussions actuelles concernant la révision de la directive cadre sur l'eau en vue d'établir des NQE seront fondamentales pour l'établissement harmonisé des VLE, ainsi que la définition des normes de mesure ou des campagnes de mesure.En matière de substitution, les initiatives réglementaires en cours conduisent à un inventaire de plus en plus large de possibilités. Ces travaux suggèrent que la substitution risque d'être compliquée dans certains secteurs, et nécessitera d'importants efforts de R&D (secteur médical, transition énergétique), tandis que des alternatives existent pour un grand nombre applications. Téléchargement
