Mise en sécurité de l’Ardoisière de Maël-Carhaix (Côtes d’Armor) Rapports d'appui / guides .pdf 30 juin 2003 3.26 Mo Description La société « Ardoisières de Maël-Carhaix » a exploité, à Moulin-Lande, à deux kilomètres au nord de Maël-Carhaix (Côtes d’Armor), jusqu’en 2000, une carrière souterraine de schistes ardoisiers ouverte depuis le début du XXe siècle. Jusqu’à cette date, l’exploitation fut menée d’une façon désordonnée et « artisanale » par la méthode des « chambres descendantes » (non remblayées) rappelant celle des « fonds descendants sous voûte » largement employée au XIXe siècle. Pendant les dernières années d’exploitation (1992 à 2000), le Préfet des Côtes d’Armor, comme la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement de Bretagne, ont engagé diverses procédures (pénales et administratives) pour obtenir de l’exploitant qu’il se conforme aux réglementations applicables, aussi bien au titre de l’hygiène et de la sécurité (notamment surveillance de la stabilité de l’exploitation) que de celui des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement dont cette carrière souterraine relève depuis 1993. En avril 2000 et après de successives périodes de difficultés financières, compte tenu de la situation de la trésorerie de cette société, le tribunal de Grande Instance de Guingamp –section commerciale- prononçait la mise en liquidation judiciaire de la SARL « Ardoisières de Maël-Carhaix ». Afin de prescrire à l’exploitant ou, à défaut, au détenteur du site, les mesures de sécurité nécessaires, la DRIRE de Bretagne a demandé l’avis de l’INERIS « pour déterminer les mesures minimales qui permettraient d’assurer la sécurité du site notamment au regard de la stabilité des terrains, de la sécurité publique et de l’inaccessibilité des cavités souterraines ». Pour remédier aux difficultés juridiques, techniques et financières de cette affaire, la présente étude a pour objectif d’analyser : les conditions de la stabilité d’ensemble de l’exploitation et la détermination des zones d’influence (sous l’angle de la maîtrise de l’occupation locale des sols) ; les mesures techniques « minimales » de mise en sécurité du site (en particulier des têtes de puits) vis-à-vis des personnes pouvant y pénétrer de façon illicite ; les contraintes éventuelles de surveillance et d’urbanisme associées. La mise en sécurité du site repose sur l’identification et la qualification des impacts résiduels prévisibles en surface liés à la présence des travaux souterrains susceptibles d’affecter à long terme les terrains au sein du périmètre concerné. En conséquence, il s’agit également de définir les mesures compensatoires de prévention permettant une mise en sécurité satisfaisante et adaptée au contexte. Télécharger
Mise en sécurité de l’Ardoisière de Maël-Carhaix (Côtes d’Armor) Rapports d'appui / guides .pdf 30 juin 2003 3.26 Mo Description La société « Ardoisières de Maël-Carhaix » a exploité, à Moulin-Lande, à deux kilomètres au nord de Maël-Carhaix (Côtes d’Armor), jusqu’en 2000, une carrière souterraine de schistes ardoisiers ouverte depuis le début du XXe siècle. Jusqu’à cette date, l’exploitation fut menée d’une façon désordonnée et « artisanale » par la méthode des « chambres descendantes » (non remblayées) rappelant celle des « fonds descendants sous voûte » largement employée au XIXe siècle. Pendant les dernières années d’exploitation (1992 à 2000), le Préfet des Côtes d’Armor, comme la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement de Bretagne, ont engagé diverses procédures (pénales et administratives) pour obtenir de l’exploitant qu’il se conforme aux réglementations applicables, aussi bien au titre de l’hygiène et de la sécurité (notamment surveillance de la stabilité de l’exploitation) que de celui des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement dont cette carrière souterraine relève depuis 1993. En avril 2000 et après de successives périodes de difficultés financières, compte tenu de la situation de la trésorerie de cette société, le tribunal de Grande Instance de Guingamp –section commerciale- prononçait la mise en liquidation judiciaire de la SARL « Ardoisières de Maël-Carhaix ». Afin de prescrire à l’exploitant ou, à défaut, au détenteur du site, les mesures de sécurité nécessaires, la DRIRE de Bretagne a demandé l’avis de l’INERIS « pour déterminer les mesures minimales qui permettraient d’assurer la sécurité du site notamment au regard de la stabilité des terrains, de la sécurité publique et de l’inaccessibilité des cavités souterraines ». Pour remédier aux difficultés juridiques, techniques et financières de cette affaire, la présente étude a pour objectif d’analyser : les conditions de la stabilité d’ensemble de l’exploitation et la détermination des zones d’influence (sous l’angle de la maîtrise de l’occupation locale des sols) ; les mesures techniques « minimales » de mise en sécurité du site (en particulier des têtes de puits) vis-à-vis des personnes pouvant y pénétrer de façon illicite ; les contraintes éventuelles de surveillance et d’urbanisme associées. La mise en sécurité du site repose sur l’identification et la qualification des impacts résiduels prévisibles en surface liés à la présence des travaux souterrains susceptibles d’affecter à long terme les terrains au sein du périmètre concerné. En conséquence, il s’agit également de définir les mesures compensatoires de prévention permettant une mise en sécurité satisfaisante et adaptée au contexte. Télécharger
