Méthodologie d’établissement d’un inventaire des émissions de méthane depuis les anciens sites miniers souterrains d’exploitation du charbon (au titre du règlement européen EU 2024/1787)

L’objet de ce document est de fournir une aide opérationnelle aux acteurs impliqués dans l’établissement d’un inventaire des émissions de méthane d’anciens sites miniers souterrains d’exploitation du charbon tel que défini au titre du règlement européen EU 2024/1787. Ce rapport vise à décrire « pas à pas » et de façon opérationnelle les étapes préconisées pour aboutir à un inventaire qualitatif mais également de replacer la réalisation de cet exercice au sein de l’ensemble des actions qui découleront de l’application du règlement européen. L’inventaire doit recenser les différentes  sources d’émissions de méthane pour lesquelles un suivi serait nécessaire (émissions supérieures à 0.5 tCH4 /an).

La méthodologie a été élaborée par l’Ineris, sur la base des connaissances des phénomènes physiques à l’œuvre, permettant de décrire les émissions de méthane des anciens travaux miniers souterrains de charbon et sur les données pertinentes pour l’approche et disponibles en 2024. De façon générale, si des données quantitatives de qualité sont disponibles pour rendre compte des émissions de méthane, celles-ci doivent être considérées de façon préférentielle aux approches estimatives dont les formules de calcul sont fournies par défaut dans ce document.
La méthodologie proposée a vocation à être appliquée de façon similaire sur l’ensemble du territoire métropolitain français, afin d’assurer l’homogénéité des informations qui en découleront. Ce document est réalisé par l’Ineris dans le cadre de sa mission d’appui aux politiques publiques.