Le règlement CLP vient d’être révisé : quelles en sont les principales évolutions ?

Image : CNRS – Prévention du risque chimique / Graphic Google
 

Le règlement CLP a pour objet d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement, ainsi que la libre circulation des substances, des mélanges et des articles.
Il est juridiquement contraignant dans tous les États membres et directement applicable à tous les secteurs industriels. Il requiert que les fabricants, les importateurs, ou les industriels utilisateurs de substances ou de mélanges procèdent à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage de leurs produits chimiques dangereux, de manière appropriée avant leur mise sur le marché.
Le 20 novembre 2024, le Journal officiel de l’Union européenne (Joue) a publié le règlement n° 2024/2865 qui apporte des modifications au règlement CLP. Il est entré en vigueur le 10 décembre 2024 et doit être appliqué dans un délai de 18 mois ou 2 ans, selon les dispositions concernées.

Quelles sont les évolutions apportées ?

• Clarification des règles pour les ventes en ligne

> désormais, les sites web devront afficher les propriétés dangereuses des produits ;
> un fournisseur européen devra systématiquement être désigné afin que les consommateurs qui achètent en ligne ne soient plus considérés comme les importateurs. Il lui reviendra de veiller à ce que les substances ou les mélanges respectent les exigences du CLP.

• Les centres antipoison recevront plus rapidement des informations de meilleure qualité pour mieux gérer les urgences médicales

En plus des importateurs et des utilisateurs professionnels de produits chimiques, les distributeurs ré-étiqueteurs ou modificateurs de marques sont désormais cités en tant qu’acteurs soumis à une notification au centre antipoison.

• Mise à jour des règles de classification des substances

> des nouvelles classes de danger sont introduites en tant que classes prioritaires pour la classification harmonisée ;   
> la notion de substances complexes est précisément définie (substances contenant plus d'un composant, ou More than One Constituent Substance « MOCS »),    
> les procédures de classification sont mises à jour : désormais, en plus des Etats membres et de l’industrie, la Commission aura également le droit d'élaborer des propositions de classification harmonisées. Cette disposition permettra d’identifier plus rapidement les substances les plus dangereuses.

• Mise à jour de la communication sur les dangers

> les exigences de mise en forme des étiquettes (y compris pour les ventes en ligne) sont révisées avec notamment une évolution de la taille de police minimale et de l’espacement entre les lignes ;
> les dates de mise à jour des étiquettes sont clarifiées : pas plus de 6 mois dans le cas d’une modification de classification plus sévère, extension de la possibilité d'utiliser des étiquettes dépliantes et introduction d’un étiquetage numérique volontaire (en complément de l’étiquette physique), nouvelles règles pour les produits chimiques en vrac/rechargeables.

Deux sources d’information pour approfondir et aller plus loin

La journée d’information sur les évolutions liées à la révision du règlement CLP

A l’occasion de la parution de cette révision, la Direction générale du travail et la Direction générale de la santé ont organisé, en collaboration avec le Service national d'assistance réglementaire CLP, une journée d’information pour accompagner les entreprises. Celle-ci s’est tenue le 2 décembre dernier.
Son programme et les supports et enregistrement des différentes interventions sont accessibles via les liens ci-après :
> Le programme de la journée
> Les supports et enregistrements vidéo des interventions

Une nouvelle version du guide d’application du CLP

L’Institut a mobilisé son expertise des dangers à caractère physico-chimiques, pour contribuer à l’élaboration d’une nouvelle version du guide d’application du règlement européen relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage (CLP). La contribution de l’Institut a tout particulièrement porté sur les éléments relatifs aux dangers à caractère physicochimique (notamment la propriété « corrosif pour les métaux » et les comburants).
Ce guide est librement accessible via le lien ci-après :
> Consulter le guide