REACH : les emballages aussi concernés ! 8 mars 2022 Le projet européen LIFE Ask REACH et l’application Scan4Chem visent à sensibiliser les consommateurs et les industriels à la question des produits chimiques dans leurs articles et notamment à la présence des substances extrêmement préoccupantes (ou SVHC, selon le règlement REACH). Les mélanges (aliments, produits ménagers ou d’hygiène, encres, peintures) ne sont pas concernés par l’application Scan4Chem, mais leurs emballages, eux le sont. Dans un article paru le 20 septembre 2021, HEAL, Zero Waste Europe, CHEM Trust et ClientEarth ont uni leurs forces pour illustrer comment les produits chimiques nocifs dans les emballages alimentaires peuvent entraver l’économie circulaire et affecter notre santé. Les emballages sont en contact direct avec les articles utilisés et/ou consommés et leur composition peut également avoir un effet néfaste sur la santé et sur l’environnement. L’exposition aux substances chimiques préoccupantes peut avoir lieu par inhalation, ingestion ou même par voie cutanée. Les matériaux en contact avec les denrées alimentaires sont soumis au règlement européen n°1935/2004 qui définit les exigences générales applicables à ces matériaux (tests d’inertie). Il prévoit que d’autres exigences spécifiques à certains matériaux puissent être adoptées (c’est déjà le cas au niveau européen pour les matières plastiques, matériaux intelligents, céramiques, cellulose régénérée), des mesures spécifiques françaises existent également pour le caoutchouc, le silicone, l’aluminium et l’acier inoxydable. Mais REACH s’applique à ces emballages alimentaires sans préjudice de cette réglementation. Marques et distributeurs : enregistrez vos emballages Le règlement REACH octroie un droit de savoir aux consommateurs mais aussi une obligation pour les producteurs et distributeurs d’article de communiquer et de répondre aux interrogations des consommateurs dans un délais de 45 jours, si l’article contient une SVHC dans une proportion supérieure à 0,1%. Si un consommateur scanne un article emballé, alors il interroge le fournisseur sur la présence de SVHC à la fois dans l’article et dans l’emballage et le fournisseur doit répondre sur les deux. Lorsqu’il renseigne la base de données il doit en effet préciser si la substance est présente dans l’article (et s’il le souhaite à quel endroit) ou bien dans l’emballage. Le projet AskREACH met à disposition des industriels une base de données, simple à utiliser afin de faciliter l’enregistrement de la composition des articles et leurs emballages, permettant aux consommateurs d’interroger leurs fournisseurs sur la présence de SVHC dans les articles. Découvrir l’application Sur Android : https://play.google.com/store/apps/details?id=de.uba.scan4chem Sur Apple https://apps.apple.com/us/app/scan4chem/id1205416098 > En savoir plus sur le projet Ask REACH
REACH : les emballages aussi concernés ! 8 mars 2022 Le projet européen LIFE Ask REACH et l’application Scan4Chem visent à sensibiliser les consommateurs et les industriels à la question des produits chimiques dans leurs articles et notamment à la présence des substances extrêmement préoccupantes (ou SVHC, selon le règlement REACH). Les mélanges (aliments, produits ménagers ou d’hygiène, encres, peintures) ne sont pas concernés par l’application Scan4Chem, mais leurs emballages, eux le sont. Dans un article paru le 20 septembre 2021, HEAL, Zero Waste Europe, CHEM Trust et ClientEarth ont uni leurs forces pour illustrer comment les produits chimiques nocifs dans les emballages alimentaires peuvent entraver l’économie circulaire et affecter notre santé. Les emballages sont en contact direct avec les articles utilisés et/ou consommés et leur composition peut également avoir un effet néfaste sur la santé et sur l’environnement. L’exposition aux substances chimiques préoccupantes peut avoir lieu par inhalation, ingestion ou même par voie cutanée. Les matériaux en contact avec les denrées alimentaires sont soumis au règlement européen n°1935/2004 qui définit les exigences générales applicables à ces matériaux (tests d’inertie). Il prévoit que d’autres exigences spécifiques à certains matériaux puissent être adoptées (c’est déjà le cas au niveau européen pour les matières plastiques, matériaux intelligents, céramiques, cellulose régénérée), des mesures spécifiques françaises existent également pour le caoutchouc, le silicone, l’aluminium et l’acier inoxydable. Mais REACH s’applique à ces emballages alimentaires sans préjudice de cette réglementation. Marques et distributeurs : enregistrez vos emballages Le règlement REACH octroie un droit de savoir aux consommateurs mais aussi une obligation pour les producteurs et distributeurs d’article de communiquer et de répondre aux interrogations des consommateurs dans un délais de 45 jours, si l’article contient une SVHC dans une proportion supérieure à 0,1%. Si un consommateur scanne un article emballé, alors il interroge le fournisseur sur la présence de SVHC à la fois dans l’article et dans l’emballage et le fournisseur doit répondre sur les deux. Lorsqu’il renseigne la base de données il doit en effet préciser si la substance est présente dans l’article (et s’il le souhaite à quel endroit) ou bien dans l’emballage. Le projet AskREACH met à disposition des industriels une base de données, simple à utiliser afin de faciliter l’enregistrement de la composition des articles et leurs emballages, permettant aux consommateurs d’interroger leurs fournisseurs sur la présence de SVHC dans les articles. Découvrir l’application Sur Android : https://play.google.com/store/apps/details?id=de.uba.scan4chem Sur Apple https://apps.apple.com/us/app/scan4chem/id1205416098 > En savoir plus sur le projet Ask REACH
Augustin Colette, spécialiste en modélisation atmosphérique à l’Ineris, nommé auteur pour les prochains travaux du Giec 11 décembre 2024
