La qualité de l’air dans les crèches et les écoles : l’Ineris a déjà collecté plus de 5000 données depuis janvier 2018 9 juillet 2018 La loi portant l’engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible, notamment les établissements recevant des enfants (écoles, crèches…). Ainsi, pour les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans, les écoles maternelles et les écoles primaires, les collectivités peuvent au choix : Mettre en œuvre un programme d’actions de prévention de la qualité de l’air intérieur conformément au guide pratique (nouvelle version de 2017), élaboré par le Ministère en charge de l’environnement avec l’appui de l’Ineris ; Faire réaliser par des organismes accrédités COFRAC des campagnes de mesures de la qualité de l’air intérieur. Dans le cas où une collectivité fait appel à un laboratoire accrédité COFRAC, celui-ci doit transmettre ses résultats à l’Ineris qui est en charge de la gestion de la base de données Surveillance air intérieur. Après 5 mois de mise en application (cf. arrêté du 1er juin 2016, relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public), 53 laboratoires ont transmis un total de 5500 données faites en période hivernale ou estivale, concernant 322 établissements, soit entre 1 à 8 pièces investiguées par établissement. Ce jeu de données, qui ne fera qu’augmenter, a pour objectif de s’assurer que la qualité de l’air dans les établissements scolaires est satisfaisante, mais il permettra également aux experts d'améliorer sensiblement leur connaissance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant des enfants. Répartition des établissements ayant fait appel à 1 organisme accrédité COFRAC lors de campagnes de mesures (au 1er juin 2018) Types d’établissements dont les données ont été fournies et leurs activités Répartition sur le territoire français des établissements dont les données ont été fournies A ce stade, sur l’ensemble des données disponibles, moins de 0,3 % des pièces investiguées présentent un dépassement en formaldéhyde ou en benzène. Moins de 10 % des espaces concernés présentent un déficit de renouvellement d’air (dépassement du dioxyde de carbone). Pour le perchloroéthylène, la concentration mesurée est toujours bien en deçà de la valeur limite. Les valeurs limites suivantes pour les différents polluants réglementés ne doivent pas être dépassées sans quoi des actions doivent être mises en œuvre : Formaldéhyde : 100 µg/m3 (exemple de sources identifiées dans le guide pratique : mobilier neuf, produit d’entretien…) Benzène : 10 µg/m3 (exemple de sources identifiées dans le guide pratique : proximité d’un parking…) Dioxyde de carbone : indice de confinement de 5 (exemple de sources identifiées dans le guide pratique : défaut d’aération) Perchloroéthylène : 1250 µg/m3 (exemple de sources identifiées dans le guide pratique: école à proximité d’une installation de nettoyage à sec). Dans le cadre de cette surveillance, en cas de dépassement de valeur limite, les laboratoires informent les préfets des régions des établissements concernés afin que des actions puissent être mises en place. Ils peuvent pour se faire s’appuyer sur le guide méthodologique de l’Ineris relatif à la conduite de mesures de second niveau en cas de dépassement des valeurs-limites du formaldéhyde, du benzène et/ou du perchloroéthylène (INERIS-DRC-15-152439-07695A). L’Ineris proposera tous les 6 mois une actualisation de ces données. De manière générale, les solutions et les actions pour améliorer la qualité de l’air intérieur sont globalement simples à mettre en œuvre : ouvrir régulièrement les fenêtres, privilégier les produits de nettoyage les moins émissifs (de qualité écologique). Pour rappel, la mise en œuvre de cette réglementation doit se faire selon le calendrier suivant : • Avant le 1er janvier 2018 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires ; • Avant le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré ; • Avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements.
La qualité de l’air dans les crèches et les écoles : l’Ineris a déjà collecté plus de 5000 données depuis janvier 2018 9 juillet 2018 La loi portant l’engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible, notamment les établissements recevant des enfants (écoles, crèches…). Ainsi, pour les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans, les écoles maternelles et les écoles primaires, les collectivités peuvent au choix : Mettre en œuvre un programme d’actions de prévention de la qualité de l’air intérieur conformément au guide pratique (nouvelle version de 2017), élaboré par le Ministère en charge de l’environnement avec l’appui de l’Ineris ; Faire réaliser par des organismes accrédités COFRAC des campagnes de mesures de la qualité de l’air intérieur. Dans le cas où une collectivité fait appel à un laboratoire accrédité COFRAC, celui-ci doit transmettre ses résultats à l’Ineris qui est en charge de la gestion de la base de données Surveillance air intérieur. Après 5 mois de mise en application (cf. arrêté du 1er juin 2016, relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public), 53 laboratoires ont transmis un total de 5500 données faites en période hivernale ou estivale, concernant 322 établissements, soit entre 1 à 8 pièces investiguées par établissement. Ce jeu de données, qui ne fera qu’augmenter, a pour objectif de s’assurer que la qualité de l’air dans les établissements scolaires est satisfaisante, mais il permettra également aux experts d'améliorer sensiblement leur connaissance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant des enfants. Répartition des établissements ayant fait appel à 1 organisme accrédité COFRAC lors de campagnes de mesures (au 1er juin 2018) Types d’établissements dont les données ont été fournies et leurs activités Répartition sur le territoire français des établissements dont les données ont été fournies A ce stade, sur l’ensemble des données disponibles, moins de 0,3 % des pièces investiguées présentent un dépassement en formaldéhyde ou en benzène. Moins de 10 % des espaces concernés présentent un déficit de renouvellement d’air (dépassement du dioxyde de carbone). Pour le perchloroéthylène, la concentration mesurée est toujours bien en deçà de la valeur limite. Les valeurs limites suivantes pour les différents polluants réglementés ne doivent pas être dépassées sans quoi des actions doivent être mises en œuvre : Formaldéhyde : 100 µg/m3 (exemple de sources identifiées dans le guide pratique : mobilier neuf, produit d’entretien…) Benzène : 10 µg/m3 (exemple de sources identifiées dans le guide pratique : proximité d’un parking…) Dioxyde de carbone : indice de confinement de 5 (exemple de sources identifiées dans le guide pratique : défaut d’aération) Perchloroéthylène : 1250 µg/m3 (exemple de sources identifiées dans le guide pratique: école à proximité d’une installation de nettoyage à sec). Dans le cadre de cette surveillance, en cas de dépassement de valeur limite, les laboratoires informent les préfets des régions des établissements concernés afin que des actions puissent être mises en place. Ils peuvent pour se faire s’appuyer sur le guide méthodologique de l’Ineris relatif à la conduite de mesures de second niveau en cas de dépassement des valeurs-limites du formaldéhyde, du benzène et/ou du perchloroéthylène (INERIS-DRC-15-152439-07695A). L’Ineris proposera tous les 6 mois une actualisation de ces données. De manière générale, les solutions et les actions pour améliorer la qualité de l’air intérieur sont globalement simples à mettre en œuvre : ouvrir régulièrement les fenêtres, privilégier les produits de nettoyage les moins émissifs (de qualité écologique). Pour rappel, la mise en œuvre de cette réglementation doit se faire selon le calendrier suivant : • Avant le 1er janvier 2018 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires ; • Avant le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré ; • Avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements.
