Installations industrielles et qualité de l’air : 2 rapports sur les coûts de la pollution en Europe

Ces études ont été réalisées dans le cadre des travaux que mène l’Ineris pour le Centre Thématique sur la pollution de l’air, le bruit et les transports (ETC/ATNI) de l‘Agence Européenne de l’Environnement (AEE).
Le premier rapport (ETC/ATNI Report 18/2019: Development of a refined methodology for the EEA externalities assessment) dresse un bilan des méthodes utilisées, pour calculer les coûts des dommages des émissions de polluants des installations industrielles en Europe, par tonne et par pays.    
L'étude couvre l'ensemble des étapes, de « l’approche par voie d'impact » (Impact Pathway Approach - IPA), depuis les émissions jusqu'à la quantification des impacts sur la santé et l'environnement et leur évaluation, en passant par l'exposition, ainsi que la prise en compte des incertitudes.
Le rapport formule des recommandations concernant la portée de l'analyse (en termes de polluants, d'impacts, de pays et d'années à couvrir), la modélisation de la dispersion atmosphérique pour les différents polluants, le calcul des facteurs d'ajustement sectoriels et l'évaluation des coûts.

Le second rapport (ETC/ATNI Report 04/2020: Costs of air pollution from European industrial facilities 2008–2017) met à jour deux évaluations* de l'Agence européenne pour l'environnement, datant de 2011 et 2014.
Il évalue, pour la période de 2008 à 2017, le coût des dommages sur la santé et l'environnement, des émissions de polluants atmosphériques en provenance d'installations industrielles, qui ont été officiellement déclarées au Registre européen des rejets et transferts de polluants (European Pollutant Release and Transfer Register - E-PRTR).
Les coûts marginaux des dommages (coût des dommages par tonne de polluant émis) sont calculés pour une sélection de polluants atmosphériques (PM_2,5, PM₁₀, SO₂, NH₃, NOx, COVNM, As, Cd, CrVI, Pb, Hg, Ni, 1,3 butadiène, benzène, formaldéhyde, benzo(a)pyrène, dioxines et furanes) et de gaz à effet de serre (CO₂, CH₄ et N₂O), pour les pays de de l'Espace économique européen (EEE38+Royaume-Uni).

ETC/ATNI Report 18/2019: Development of a refined methodology for the EEA externalities assessment  
(Développement d'une méthodologie affinée pour l'évaluation des externalités menée pour l'AEE)

L’Agence européenne pour l’environnement a publié en 2011 et en 2014, deux rapports évaluant les coûts de la pollution atmosphérique émises par des installations industrielles, en Europe. Ces évaluations comportaient deux étapes :
- un calcul des coûts des dommages des émissions de polluants, par tonne et par pays ;
- une évaluation des coûts externes des installations industrielles, en multipliant leurs émissions par les coûts de dommages par tonne de polluant.
Afin de mettre à jour ces évaluations, le rapport de 2019 examine les méthodes utilisées en 2014.
L'examen a conduit à plusieurs recommandations :
- concernant les émissions de polluants, rapportées au registre européen des rejets et transferts de polluants (European Pollutant Release and Transfer Register - E-PRTR), étendre l'évaluation à deux gaz à effet de serre : le méthane et le protoxyde d'azote ;
- pour la dispersion atmosphérique, la transformation des principaux polluants atmosphériques et le calcul de relations de transferts entre les sources et les zones réceptrices⁽¹⁾, utiliser les résultats de simulations les plus récents produits par le programme EMEP (European Monitoring and Evaluation Programme) de la Convention onusienne sur le Transport des polluants à longue distance pour les PM_2,5 et l'ozone , et les travaux menés par le Centre Commun de Recherche de la Commission Européenne avec le modèle SHERPA pour le NO₂ (les effets du NO₂ sur la santé n'avaient pas été pris en compte dans les évaluations précédentes) ;
- inclure davantage d’impacts sur la santé pour les métaux lourds et les polluants organiques (par exemple, la mortalité) et mettre à jour le coût, pour évaluer la mortalité ;
- inclure à l'analyse les impacts sur la biodiversité des dépôts de NH₃ et de NO₂ (dépassements des charges critiques en polluants eutrophisant, dans les zones Natura 2000).

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  Auteurs : Simone Schucht, Elsa Real, Mike Holland, Lucy Garland, Mark Gibbs, Augustin Colette

ETC/ATNI Report 04/2020: Costs of air pollution from European industrial facilities 2008–2017
(Coûts de la pollution atmosphérique provenant des installations industrielles européennes 2008-2017)

Le jeu de coûts marginaux de dommages calculé couvre les impacts sur la santé, les cultures et les forêts, les matériaux des bâtiments et les écosystèmes. Il varie par rapport au jeu de données du rapport de l’AEE (2014), en raison des modifications apportées :
- aux matrices source-récepteur ;   
- à l’année de référence pour les prix utilisés ;
- à la mise à jour des valeurs unitaires utilisées pour monétariser la mortalité ;
- et de la prise en compte d’impacts supplémentaires sur la santé  (notamment mortalité pour les métaux lourds et les polluants organiques).
Pour la première fois, un ensemble complet de facteurs d'ajustement sectoriels a été calculé pour l'exposition aux PM_2,5 et au NO₂ pour chaque pays et secteur d’activité, permettant de tenir compte des différences de dispersion des émissions, et de la distance par rapport à la population entre les différentes sources d'émission⁽²⁾.
L’étude estime que le coût agrégé des dommages causés par les émissions industrielles déclarées par les établissements industriels à l’E-PRTR a diminué entre 2008 et 2017, de :
- 54 % pour les principaux polluants atmosphériques ;
- 19 % pour les gaz à effet de serre ;
- 43 % pour les métaux lourds ;
- 60 % pour les polluants organiques.
Un nombre limité d'installations est à l'origine de la majeure partie des dommages. Par exemple, en 2017, 1,8 % des installations ayant déclaré des émissions ont représenté 50 % des dommages estimés pour les principaux polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre.
A noter que les dommages estimés dans ce rapport restent inférieurs aux dommages totaux causés par les émissions totales   des pays étudiés, car tous les établissements ne sont pas obligés de déclarer leurs émissions à l’E-PRTR.
Les coûts des dommages causés par les installations industrielles sont également présentés par polluant individuel, par pays et par secteur. Le classement des pays en fonction des dommages absolus, produit par l’ETC/ATNI est impacté par le nombre de sites industriels qui y sont implantés et la quantité de production, ce qui peut fausser l’analyse en termes d’efforts de réduction des émissions industrielles pour un pays qui aurait de nombreux ou très grands sites. Pour pallier ce biais nous avons pondéré les coûts des dommages par le produit intérieur brut (PIB), pour représenter la capacité industrielle d’un pays. C’est un proxy imparfait mais qui permet d’aboutir à un classement différent des pays montrant ainsi la sensibilité des conclusions que l’on peut tirer de l’étude.

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Auteurs : Simone Schucht, Elsa Real, Laurent Létinois, Augustin Colette, Mike Holland, Joseph V. Spadaro, Laurence Opie, Rosie Brook, Lucy Garland, Mark Gibbs

(1) Les matrices sources-récepteurs produites par le modèle EMEP et utilisées ici, indiquent les effets sur les concentrations et dépôts d’un polluant donné par maille, dans chaque pays récepteur d’une modification des émissions d’un polluant précurseur dans un pays émetteur donné. Ces matrices sont calculées pour chaque polluant précurseur et pour chaque pays émetteur.  
(2) Les travaux du Topic Centre sur les externalités des installations ont jusqu’ici été limités au secteur industriel. En 2021 le champ est ouvert à d’autres secteurs.
 

* EEA, 2011, Revealing the costs of air pollution from industrial facilities in Europe, EEA Technical Report 15/2011, European Environment Agency, Publications Office of the European Union, Luxembourg.

EEA, 2014, Costs of air pollution from European industrial facilities 2008–2012—an updated assessment, EEA Technical Report 20/2014, European Environment Agency, Publications Office of the European Union, Luxembourg.

Mise à jour le 6/10 /2021

Le 29 septembre 2021, l’AEE a publié un briefing important sur les coûts externes de la pollution de l’air, basé sur le rapport coordonné en 2020 par l’Ineris et associant aussi EMRC, SERC et AETHER au sein du Centre Thématique Européen sur la Pollution de l’Air, le Transport, le Bruit et les émissions industrielles.

• Briefing : https://www.eea.europa.eu/publications/counting-the-costs-of-industrial-pollution/counting-the-costs-of-industrial-pollution
• Version actualisée du rapport : https://www.eionet.europa.eu/etcs/etc-atni/products/etc-atni-reports/etc-atni-report-04-2020-costs-of-air-pollution-from-european-industrial-facilities-200820132017