Analyse de la législation et de la réglementation liées au stockage souterrain d'hydrogène


Description

La loi énergie-climat du 8 novembre 2019 prévoit d’augmenter significativement la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie. Certaines d’entre elles, notamment l’éolien et le solaire, ont un caractère intermittent. Leur intégration croissante dans le mix énergétique nécessitera de disposer de solutions de stockage, notamment de stockage massif. L’une de ces solutions consiste à transformer l’électricité produite à partir des énergies renouvelables en hydrogène, par électrolyse de l’eau, puis à stocker cet hydrogène en milieu souterrain. Ce type de stockage présente de nombreux avantages : moindre emprise au sol, grands volumes, éloignement du produit dangereux par rapport aux enjeux de surface. De plus, la France possède un sous-sol adapté et dispose d’une filière déjà mature pour le stockage du gaz naturel, ce qui pourrait profiter au développement du stockage souterrain de l’hydrogène dans les prochaines années.
Le stockage souterrain de l’hydrogène présente néanmoins des risques spécifiques, qui nécessitent un cadre réglementaire adapté. Dans ce document, l’Ineris réalise un examen de la réglementation française applicable au stockage souterrain de l’hydrogène. Cette étude comporte notamment une comparaison avec les réglementations déjà en place pour le stockage souterrain de gaz analogues (gaz naturel, hélium) en France et en Allemagne. L’étude porte à la fois sur les réglementations applicables aux installations de surface d’un stockage souterrain d’hydrogène (électrolyseurs, compresseurs, etc.) et celles applicables aux ouvrages souterrains (puits, cavité).