La démarche de caractérisation des inégalités environnementales

La notion d’inégalité environnementale, apparue en France dans les années 2000, est au cœur des liens qui sont aujourd’hui explorés entre environnement et santé. Elle est issue du constat que les individus, groupes de populations ou populations ne sont pas tous exposés aux mêmes niveaux de pollution sur les territoires.

Les inégalités environnementales : de quoi parle-t-on ?

Les inégalités environnementales se définissent comme des situations de surexposition potentielle de population(s) à un ou des facteurs de risques ou de nuisances environnementaux. Ces inégalités face aux dégradations de l’environnement constituent une des dimensions de la notion de de justice environnementale née aux Etats-Unis dans les années 1980, mouvement au sein duquel des populations défavorisées se mobilisent contre des pratiques à l’origine d’impacts néfastes sur le milieu naturel. La notion de justice environnementale est entrée dans la constitution française avec la Charte de l’environnement en 2005.De fait, le concept d’inégalité environnementale a rapidement fait émerger l’hypothèse d’un lien entre inégalité sociale et inégalité environnementale : les populations défavorisées, plus vulnérables, seraient davantage exposées aux facteurs de risques environnementaux et donc plus susceptibles d’être soumises à des inégalités de santé. Ainsi, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a fait en 2012 le constat que la réduction des inégalités de santé sur un territoire implique l’identification et la caractérisation des inégalités d’exposition, associées aux  facteurs sociaux, pour identifier et hiérarchiser des actions de prévention.

Dans cette perspective, l’harmonisation des méthodes et outils ainsi que le partage des données et des indicateurs au niveau national sont un pré-requis pour développer des démarches de diagnostic opérationnelles cohérentes sur l’ensemble du territoire. D’un point de vue scientifique, la notion d’inégalité environnementale est complexe à appréhender :
-    Elle fait intervenir la dimension d’échelle spatiale, car elle peut se décliner au niveau local, régional ou global.
-    Elle nécessite de traiter des données de nature très variée : concentrations de polluants dans l’air, l’eau, les sols et la chaîne alimentaire ; informations médicales ; pratiques socio-culturelles…
-    Les facteurs de risque considérés sont multiples et ils peuvent avoir une origine humaine comme naturelle : présence de substances chimiques dans l’environnement, bruit, odeurs, champs électromagnétiques, contamination microbiologique…

Le rôle structurant des plans nationaux santé environnement

En France, la nécessité de prendre en compte les inégalités environnementales et d’agir pour les réduire a été intégrée dans les politiques publiques en 2004 avec le 1er plan national santé environnement (PNSE). Le PNSE a notamment insisté sur le besoin de « développer de nouvelles méthodes qui permettent de coupler les données sur la santé avec celles sur les facteurs environnementaux et celles caractérisant les populations. Un renouvellement des méthodes de veille sanitaire et environnementale est nécessaire ».

Le 2ème plan national santé environnement (PNSE2) a fixé en 2009 comme axe prioritaire « la réduction des nuisances écologiques susceptibles d’induire ou de renforcer des inégalités de santé ». L’identification et la gestion des inégalités environnementales figuraient parmi les douze mesures phares du plan.

En 2015, l’objectif 2.3 du 3ème plan national santé environnement (PNSE3) est de poursuivre l’effort gouvernemental pour « caractériser les expositions à l’échelle des territoires en tenant compte des inégalités de vulnérabilité des populations ». Pour ce faire, le PNSE3 met en place une série d’actions en vue de mieux caractériser les inégalités environnementales et territoriales de santé. Par ailleurs, le plan se fixe un objectif de « rendre accessibles et utilisables les données en santé environnement ».

Les fondements méthodologiques de la caractérisation des inégalités environnementales

L’introduction de la notion d’inégalité dans le champ de la santé environnementale a été un élément moteur dans l’évolution des méthodes d’évaluation des expositions et des risques. L’impact d’un environnement dégradé sur la santé des populations a, dans un premier temps, été pris en compte par les pouvoirs publics dans le cadre de la règlementation des activités industrielles polluantes (Installations classées pour la protection de l’environnement).
Les études d’impact exigées dans les procédures d’autorisation d’exploiter incluent l’étude prospective des effets des rejets de l’installation industrielle sur la santé humaine. Ces études recourent à la démarche d’évaluation des risques sanitaires (ERS), pour caractériser le risque potentiel encouru par les riverains d’une installation classée (ICPE). L’ERS prospective permet notamment d’estimer les niveaux d’exposition des populations à un ou plusieurs polluants et les risques sanitaires associés dans l’avenir. Cette estimation est réalisée par le biais de diagnostics et de méthodes de modélisation, qui permettent d’appréhender, à partir d’une source de pollution, comment un ou plusieurs contaminants peuvent se diffuser dans l’environnement et peuvent ainsi arriver au contact d’un ou plusieurs individus. Cette chaîne d’exposition « sources-vecteurs-cibles » est le schéma conceptuel à la base de la caractérisation des inégalités environnementales.

La nécessité de traiter la question des inégalités a rapidement montré les limites du recours aux seules méthodes d’ERS appliquées dans le cadre des activités industrielles futures. Prévenir ou réduire les effets sanitaires dans une zone de surexposition des populations nécessite de considérer aussi les activités passées (sites et sols pollués) et présentes (fonctionnement normal d'une installation et fonctionnement dégradé, en cas d’accident). Par ailleurs, il convient de mettre davantage l’exposition aux polluants en relation avec un espace géographique : il est indispensable, au-delà de l’échelle d’une installation, d’élargir la démarche à plusieurs installations voisines, voire à un territoire donné. C’est en ce sens que se sont récemment développées les méthodes pour la réalisation d’« études de zone », initiatives régionales adoptant une démarche globale d’évaluation du cumul des expositions subies par les populations dans une zone donnée.

Les inégalités environnementales, une priorité de l’Ineris depuis 2011

Expert des méthodes d’ERS en milieu industriel, l’Ineris s’est très tôt intéressé à la question des inégalités environnementales, qui constitue une des priorités de son contrat d’objectifs et de performance depuis 2011. En matière de recherche scientifique et d’appui technique aux pouvoirs publics, l’Institut s’est donné comme objectif 2016-2020 « d’analyser et spatialiser les expositions et les risques pour aider la décision à d’un site industriel ou d’un territoire », notamment en « développant des méthodes d’agrégation d’expositions et de risques à différentes échelles spatiales et temporelles ».
L’Institut a contribué aux réflexions conduites ces dernières années au plan national sur les questions soulevées par la notion d’inégalité territoriale, sociale, environnementale : la réduction de l’inégalité des territoires au sens large ; la coordination de l’action publique pour réduire les inégalités de santé ; la réduction des inégalités environnementales et sociales comme un moyen de faire émerger un modèle de développement économique compatible avec la transition écologique...
Au plan opérationnel, l’Institut est partie prenante des plans nationaux santé environnementaux depuis 2004 : après avoir réalisé un bilan des travaux sur les inégalités environnementales du PNSE2 ; l’Ineris est acteur de l’ensemble des actions du PNSE3 relatives à la caractérisation des inégalités environnementales et à la diffusion des données d’exposition, en particulier l’action 39 « utiliser les outils d’analyse des inégalités environnementales pour croiser des modèles d’exposition et des données populationnelles ».