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République francaise - liberté égalité fraternité Ineris - maîtriser le risque pour un développement durable
LA LETTRE
D'ACTUALITÉS
8 septembre 2021
PESTICIDES DANS L’AIR - LANCEMENT D’UN SUIVI ANNUEL ET NATIONAL

Après la Campagne Nationale Exploratoire de mesure des résidus de Pesticides dans l’air ambiant (CNEP), réalisée en 2019, Atmo France avec les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) et l’Ineris, dans le cadre de ses activités pour le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA), lancent ce mardi 20 juillet 2021, un suivi à vocation pérenne des pesticides dans l’air à l’échelle nationale (métropole et outre-mer).

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Août 2021
INERIS FORMATION OBTIENT LA CERTIFICATION QUALIOPI
Après deux jours d’audit, la filiale de l’Institut Ineris formation a décroché la certification Qualiopi, délivrée par l’Afnor.
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REACH : LA LISTE DES SUBSTANCES EXTRÊMEMENT PRÉOCCUPANTES ÉVOLUE
L’agence européenne des produits chimiques (ECHA) a mis à jour la liste candidate des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Huit nouvelles ont été ajoutées. Cette liste engendre des obligations légales pour les importateurs, producteurs et fournisseurs d'articles contenant l’une de ces substances, avec une concentration supérieure à 0,1 %.
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Juillet 2021
INSTRUMENTATION EN MILIEUX SOUTERRAINS: L’OBSERVATOIRE DE CHÂTEAU LANDON, PRÉSENTÉ AUX JOURNÉES TECHNIQUES DU POCES
La 3e édition des journées techniques du Pôle de compétence en environnement souterrain (PoCES), a réuni en juin dernier, une centaine de participants aux conférences et tables rondes sur la thématique de l'instrumentation en milieux souterrains. L’Institut a été sollicité pour présenter l’observatoire de Château Landon, en Seine et Marne, dédié à l’étude de l’impact du changement climatique sur les cavités souterraines sensibles à l’eau.
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SUBSTANCES DANGEREUSES POUR LE MILIEU AQUATIQUE DANS LES REJETS DES STATIONS D'ÉPURATION URBAINES : UNE NOUVELLE ÉTUDE DISPONIBLE
La 3ème campagne nationale de mesure des micropolluants dans les rejets de stations d'épuration urbaines (RSDE STEU) a eu lieu entre 2017 et 2020. Six séries de mesures en entrée et en sortie des stations de plus de 10 000 Equivalents Habitant situées en métropole ont été effectuées, pour 96 substances en entrée de station et 89 substances en sortie de station.
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TOUTES LES ACTUALITÉS
RAPPORTS D'ÉTUDE
RAPPORT D’ÉTUDE

Sortie du statut de déchet pour un usage combustible

Dans le cadre d’un dossier de demande de sortie du statut de déchet (SSD), l’article L.541-4-3 du code de l’environnement requiert une démonstration de l’absence d'effets globaux nocifs pour l'environnement ou la santé humaine en lien avec l’usage qui sera fait du déchet.

Dans ce contexte et à l’initiative du Bureau de la planification et de la gestion des déchets de la DGPR (Direction Générale de la Prevention des Risques), en lien avec le Bureau de la qualité de l’air de la DGEC (Direction Générale de l’Industrie et du Climat), l’Ineris publie un guide méthodologique dans le cas particulier de l’usage de déchets en tant que combustible.

Ce document détaille les divers cas de figures envisageables pour la fabrication du combustible et les démarches à suivre selon les cas : un ou plusieurs flux de déchets entrants, avec ou sans transformation chimique, avec ou sans ajout de combustible classique. Il précise les étapes à mettre en œuvre pour mener la démonstration attendue...

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