Risque pyrotechnique et exposition des travailleurs : une note disponible 26 juillet 2023 L’Ineris et l’Inspecteur de l’armement pour les poudres et explosifs (IPE) diffusent une note technique « Les zones d’effets pyrotechniques de la circulaire du 20 avril 2007 au regard de l’état de l’art », afin de préciser l’exposition des travailleurs au risque pyrotechnique, à la suite de la création en 2013 d’un chapitre spécifique à ce risque, dans le Code du travail. L’Ineris, expert public auprès du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires en matière de risques technologiques, dispose d’une solide connaissance de la réglementation applicable au domaine de la pyrotechnie, et de compétences reconnues sur la caractérisation des effets des produits pyrotechniques. L’Institut, qui entretient depuis de nombreuses années des liens d’intérêts communs (consolidés par la signature d’un partenariat en mars 2022) avec l’IPE, a collaboré à la rédaction d’une note technique qui vise à faire un état des lieux des formules de calcul présentes dans la réglementation en vigueur, et à comparer les zones d’effets qu’elles préconisent à l’état de l’art technique des connaissances actuelles dans le domaine des effets des explosions. Cette note retrace l’historique et la doctrine des formules de calcul des zones de danger pyrotechniques actuelles, en pointant les limites et quelques lacunes, sans les remettre fondamentalement en cause. De fait, les distances d’effets issues des formules de calculs sont conservatives, dans la plupart des cas, lors d’un accident pyrotechnique mettant en cause une faible quantité de matières pyrotechniques (moins de 10 kg ou 100 kg suivant effet attendu). La note a pour objet : de détailler les différents phénomènes dangereux propres au secteur des produits explosifs : poudres pour armes, propergols, explosifs à usage civil, munitions, articles pyrotechniques... d’expliciter les formules de calcul des zones de danger figurant dans la circulaire du 20 avril 2007, rattachée à l’arrêté sectoriel interministériel du 20 avril 2007, de mieux appréhender leurs origines, leur champ d’application et leurs limites. En retrouvant les fondements de ces formules de calcul, la note permet : d’estimer plus précisément les seuils de létalité potentielle en champ proche (zones de dangers Z1 à Z4) pour les travailleurs de l’établissement pyrotechnique ; d’ouvrir la réflexion sur une évolution de la circulaire du 20 avril 2007 : logigramme de classement en divisions de danger au travail, formules de calculs suivant la division de risque des produits, formules de calcul pour les dangers des propulseurs à propergol solide… > Consulter la note Légende photo : Essais brasier (épreuve ONU 6c)
Risque pyrotechnique et exposition des travailleurs : une note disponible 26 juillet 2023 L’Ineris et l’Inspecteur de l’armement pour les poudres et explosifs (IPE) diffusent une note technique « Les zones d’effets pyrotechniques de la circulaire du 20 avril 2007 au regard de l’état de l’art », afin de préciser l’exposition des travailleurs au risque pyrotechnique, à la suite de la création en 2013 d’un chapitre spécifique à ce risque, dans le Code du travail. L’Ineris, expert public auprès du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires en matière de risques technologiques, dispose d’une solide connaissance de la réglementation applicable au domaine de la pyrotechnie, et de compétences reconnues sur la caractérisation des effets des produits pyrotechniques. L’Institut, qui entretient depuis de nombreuses années des liens d’intérêts communs (consolidés par la signature d’un partenariat en mars 2022) avec l’IPE, a collaboré à la rédaction d’une note technique qui vise à faire un état des lieux des formules de calcul présentes dans la réglementation en vigueur, et à comparer les zones d’effets qu’elles préconisent à l’état de l’art technique des connaissances actuelles dans le domaine des effets des explosions. Cette note retrace l’historique et la doctrine des formules de calcul des zones de danger pyrotechniques actuelles, en pointant les limites et quelques lacunes, sans les remettre fondamentalement en cause. De fait, les distances d’effets issues des formules de calculs sont conservatives, dans la plupart des cas, lors d’un accident pyrotechnique mettant en cause une faible quantité de matières pyrotechniques (moins de 10 kg ou 100 kg suivant effet attendu). La note a pour objet : de détailler les différents phénomènes dangereux propres au secteur des produits explosifs : poudres pour armes, propergols, explosifs à usage civil, munitions, articles pyrotechniques... d’expliciter les formules de calcul des zones de danger figurant dans la circulaire du 20 avril 2007, rattachée à l’arrêté sectoriel interministériel du 20 avril 2007, de mieux appréhender leurs origines, leur champ d’application et leurs limites. En retrouvant les fondements de ces formules de calcul, la note permet : d’estimer plus précisément les seuils de létalité potentielle en champ proche (zones de dangers Z1 à Z4) pour les travailleurs de l’établissement pyrotechnique ; d’ouvrir la réflexion sur une évolution de la circulaire du 20 avril 2007 : logigramme de classement en divisions de danger au travail, formules de calculs suivant la division de risque des produits, formules de calcul pour les dangers des propulseurs à propergol solide… > Consulter la note Légende photo : Essais brasier (épreuve ONU 6c)
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