Même à Noël, exercez votre droit de savoir sur les substances chimiques 17 décembre 2019 Les articles de décoration de Noël peuvent contenir des substances chimiques préoccupantes. Grâce au projet LIFEAskREACH, auquel l’Ineris prend part, les consommateurs verront bientôt facilitée la possibilité de se renseigner sur le contenu de ce qu’ils achètent et les entreprises, celle de communiquer plus facilement les informations sur leurs produits. Le règlement européen REACH sur les substances chimiques impose (art. 33) aux fabricants ou aux détaillants, d’informer les utilisateurs lorsqu’un produit contient plus de 0,1% de substances dites « extrêmement préoccupantes » (SVHC pour Substances of Very High Concern). Sur demande du consommateur, ils sont tenus de fournir, sous 45 jours, au moins le nom des substances, voire les éventuelles précautions d’emploi. Ce « droit de savoir » donne aux consommateurs la possibilité de choisir les produits qu’il consomme au quotidien, en fonction des substances chimiques que ces produits contiennent (ou pas). Le consommateur a ainsi les moyens d’exercer une influence directe sur le développement, par les industriels, de stratégies de substitution qui peuvent conduire à l’abandon des substances chimiques les plus dangereuses. Le devoir d’information mal connu des entreprises Une enquête publiée en novembre 2019 par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), a montré que 88 % des fournisseurs de produits contenant des SVHC à plus de 0,1 % ne communiquent pas suffisamment d'informations à leurs clients sur les SVHC présentes dans les produits qu'ils fournissent. Des analyses effectuées sur des articles de consommation courante dans le cadre du projet européen LIFEAskREACH, tels que des arbres de Noël artificiels, boules de Noël et guirlandes lumineuses, dans trois pays européens (Autriche, Allemagne et République Tchèque ) ont illustré ces résultats. 33 échantillons (15 arbres de Noël, 11 boules de Noël et 7 guirlandes lumineuses) ont fait l’objet d’une recherche de substances extrêmement préoccupantes, telles que des plastifiants, des retardateurs de flamme, du plomb et des paraffines chlorées. 50% des échantillons contenaient des SVHC en quantité supérieure à 0,1%, impliquant par conséquent d’en informer le consommateur. Les SHVC retrouvées étaient toutes des perturbateurs endocriniens, certaines étaient classées persistantes dans l’environnement (POP pour « polluant organique persistant »), et l’une d’entre elle était classée toxique pour la reproduction. Le projet LIFEAskREACH a fait une demande d’information : aucun des détaillants n’a répondu dans le délai réglementaire de 45 jours et certains semblaient ignorer l’obligation de communication sur les substances extrêmement préoccupantes. A quoi sert le projet LIFEAskREACH Le projet LIFEAskREACH auquel l’Ineris participe en tant que service national d’assistance sur le règlement REACH, s’adresse à la fois aux consommateurs et aux entreprises. Il vise à sensibiliser les premiers au "droit de savoir" et les seconds au "devoir d'information", tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Le projet a également vocation à tester une application pour smartphone, reliée à une base de données sur les articles, qui permettrait d’améliorer la communication entre consommateurs et entreprises, mais aussi celle entre producteurs, fournisseurs et détaillants.L'application sera disponible début 2020. Les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) Au sens du règlement REACH (art. 57, les substances extrêmement préoccupantes sont définies comme : - les substances classées cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) de catégorie 1A et 1B - les substances classées comme persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) et classées comme très persistantes et très bioaccumulables (vPvB) - les substances suscitant un « niveau de préoccupation équivalent » aux substances CMR, PBT et vPvB (les perturbateurs endocriniens entrent dans cette dernière catégorie).
Même à Noël, exercez votre droit de savoir sur les substances chimiques 17 décembre 2019 Les articles de décoration de Noël peuvent contenir des substances chimiques préoccupantes. Grâce au projet LIFEAskREACH, auquel l’Ineris prend part, les consommateurs verront bientôt facilitée la possibilité de se renseigner sur le contenu de ce qu’ils achètent et les entreprises, celle de communiquer plus facilement les informations sur leurs produits. Le règlement européen REACH sur les substances chimiques impose (art. 33) aux fabricants ou aux détaillants, d’informer les utilisateurs lorsqu’un produit contient plus de 0,1% de substances dites « extrêmement préoccupantes » (SVHC pour Substances of Very High Concern). Sur demande du consommateur, ils sont tenus de fournir, sous 45 jours, au moins le nom des substances, voire les éventuelles précautions d’emploi. Ce « droit de savoir » donne aux consommateurs la possibilité de choisir les produits qu’il consomme au quotidien, en fonction des substances chimiques que ces produits contiennent (ou pas). Le consommateur a ainsi les moyens d’exercer une influence directe sur le développement, par les industriels, de stratégies de substitution qui peuvent conduire à l’abandon des substances chimiques les plus dangereuses. Le devoir d’information mal connu des entreprises Une enquête publiée en novembre 2019 par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), a montré que 88 % des fournisseurs de produits contenant des SVHC à plus de 0,1 % ne communiquent pas suffisamment d'informations à leurs clients sur les SVHC présentes dans les produits qu'ils fournissent. Des analyses effectuées sur des articles de consommation courante dans le cadre du projet européen LIFEAskREACH, tels que des arbres de Noël artificiels, boules de Noël et guirlandes lumineuses, dans trois pays européens (Autriche, Allemagne et République Tchèque ) ont illustré ces résultats. 33 échantillons (15 arbres de Noël, 11 boules de Noël et 7 guirlandes lumineuses) ont fait l’objet d’une recherche de substances extrêmement préoccupantes, telles que des plastifiants, des retardateurs de flamme, du plomb et des paraffines chlorées. 50% des échantillons contenaient des SVHC en quantité supérieure à 0,1%, impliquant par conséquent d’en informer le consommateur. Les SHVC retrouvées étaient toutes des perturbateurs endocriniens, certaines étaient classées persistantes dans l’environnement (POP pour « polluant organique persistant »), et l’une d’entre elle était classée toxique pour la reproduction. Le projet LIFEAskREACH a fait une demande d’information : aucun des détaillants n’a répondu dans le délai réglementaire de 45 jours et certains semblaient ignorer l’obligation de communication sur les substances extrêmement préoccupantes. A quoi sert le projet LIFEAskREACH Le projet LIFEAskREACH auquel l’Ineris participe en tant que service national d’assistance sur le règlement REACH, s’adresse à la fois aux consommateurs et aux entreprises. Il vise à sensibiliser les premiers au "droit de savoir" et les seconds au "devoir d'information", tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Le projet a également vocation à tester une application pour smartphone, reliée à une base de données sur les articles, qui permettrait d’améliorer la communication entre consommateurs et entreprises, mais aussi celle entre producteurs, fournisseurs et détaillants.L'application sera disponible début 2020. Les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) Au sens du règlement REACH (art. 57, les substances extrêmement préoccupantes sont définies comme : - les substances classées cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) de catégorie 1A et 1B - les substances classées comme persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) et classées comme très persistantes et très bioaccumulables (vPvB) - les substances suscitant un « niveau de préoccupation équivalent » aux substances CMR, PBT et vPvB (les perturbateurs endocriniens entrent dans cette dernière catégorie).
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