Créé en 1990, l’INERIS Institut National de l'Environnement industriel et des risques est un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial placé sous la tutelle du ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie.

Réseau des Intervenants en situation Post-Accidentelle (RIPA)

Ordre: 
0

 

Le retour d’expérience montre qu’un accident technologique peut avoir un impact différé dans le temps sur l’environnement et la population. Des mesures simples prises à temps peuvent permettre d’anticiper ou de réduire efficacement ces impacts sur le long terme.

 

Pour une gestion optimale, les prélèvements environnementaux (eau, air, sol, végétaux, bioindicateurs, denrées alimentaires,…) doivent être réalisés si possible dès l’accident afin de déterminer la zone d’impact et de mieux appréhender les mesures de gestion à mettre en place par les autorités. Compte tenu de l’importance de ces informations pour la maîtrise de telles situations, les investigations doivent répondre à des exigences de qualité en termes de contenu technique et à des exigences de délai.

 

Une circulaire interministérielle a été adressée le 20 février 2012 aux préfets et aux différents services déconcentrés de l’Etat afin d’améliorer la gestion des impacts environnementaux et sanitaires des accidents technologiques hors phase d’urgence. Dans le cadre de cette circulaire, le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie a souhaité la création d'un réseau d'intervenants en situation post-accidentelle (RIPA) pour améliorer la gestion en situation post-accidentelle. Des événements récents comme ceux survenus début 2013 à l’usine Lubrizol près de Rouen confirment l’importance de cette disposition. L’animation de ce réseau a ainsi été confiée à l'INERIS.

 

Le guide de gestion de l’impact environnemental et sanitaire en situation post-accidentelle, associé à la circulaire du 20 février 2012, précise :

  •  « Les prélèvements, notamment environnementaux, peuvent être réalisés par des laboratoires privés ou publics ayant les capacités de prélèvement et d’analyse nécessaires. Toutefois, pour améliorer la gestion en situation post-accidentelle, un réseau d’intervenants (RIPA) (…) a été créé. Ce réseau a été constitué pour assurer une couverture du territoire national et permettre la production de prestations de qualité dans les meilleurs délais. Le RIPA peut être sollicité par l’exploitant de l’activité à l’origine du sinistre, ou éventuellement par les services de l’Etat ».
  •  « Le RIPA rassemble des laboratoires et des préleveurs qui se sont engagés à respecter une charte d’engagement élaborée par l’INERIS afin de garantir la qualité des prélèvements et des analyses dans le domaine de la caractérisation des impacts  de substances dangereuses dans l’environnement. Ces engagements portent sur les compétences et les moyens dont l’organisme doit disposer pour assurer une mission de qualité, ainsi que sur le contenu et le délai de restitution des résultats. Ce réseau est animé par l’INERIS (…). Il convient donc, dans le cadre de la gestion des situations post-accidentelles, de privilégier le recours aux organismes ayant adhéré à cette charte. »

L’intégration au réseau RIPA est réservée :

  • aux organismes accrédités par le COFRAC selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour le prélèvement (et éventuellement l’analyse), d’au moins une matrice environnementale (air, sols, déchets, eau) ;
  • aux organismes accrédités par le COFRAC selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour l’analyse des dioxines/furanes (PCDD/F) et PCB dioxin-like (PCB-DL) dans au moins une matrice environnementale ;
  • aux organismes certifiés « prestataires de services sites et sols pollués » selon la norme NF X 31-620 pour les études, l’assistance et le contrôle ou l’ingénierie des travaux de réhabilitation ;
  • aux Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA).

 

Pour intégrer le RIPA, les organismes candidats ont signé la charte d’engagement et ont rempli un formulaire d’adhésion :

  • La charte d’engagement définit les obligations des différentes parties prenantes, et plus particulièrement des organismes désireux d’appartenir au RIPA. Ces engagements portent sur les capacités opérationnelles, l’expertise et la qualification scientifique, la communication des contacts et des modalités d’intervention, le respect des délais, la confidentialité, la transparence vis-à-vis du donneur d’ordre et des pouvoirs publics, la conservation des échantillons, etc…
  • Dans le formulaire d’adhésion, l’organisme a mentionné ses compétences en termes de prélèvement, d’analyses, ainsi que ses modalités d’intervention (zone géographique couverte, délais d’intervention, astreintes, etc…).

 

La constitution du réseau RIPA est effective depuis le 1er septembre 2013. L’ensemble du territoire national, ainsi que les DROM-COM, sont couverts par la cinquantaine d'intervenants du réseau.