CLATEX - Comité de liaison des équipements ATEX Le Comité de liaison des équipements ATEX (CLATEX) a été créé, en 2001, sur la proposition de la Commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible. Missions du CLATEX Son but est d'examiner les questions nationales relatives au domaine ATEX concernant notamment :la conceptionla fabricationl’évaluation de la conformitéla mise sur le marché et sa surveillancela mise en servicel’utilisation et sa surveillance,de tous les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible qui relèvent des directives européennes 2014/34/UE, 92/104/CEE et 1999/92/CE.Les deux ministères concernés (Ministère en charge de l’environnement et Ministère du travail) y sont représentés, ainsi que des fabricants, des utilisateurs et leurs organisations professionnelles (FIM, GIMELEC, UFIP, UIC, FFCAT, FNA), les organismes notifiés (LCIE et Ineris) et les organismes de normalisation (AFNOR UF31, S66A et UNM ).La date de la prochaine réunion du CLATEX est généralement précisée dans le compte rendu de la réunion précédente. Les réunions se tiennent habituellement le matin à La Défense (Paris). Organisation du CLATEX Président : Monsieur Thierry HOUEIXReprésentant du MDT : Madame Gwennaëlle TOUZALIN Représentant du MTE : Monsieur Baye FALL Avis du CLATEX Vous pouvez poser aux interlocuteurs ci-dessus toutes les questions relatives, soit aux appareils (directive n° 94/9/CE et 2014/34/UE), soit à leur utilisation (directive n° 1999/92/CE et n° 92/104/CE), via l’adresse générique suivante : clatex@ineris.fr Vos questions seront transmises au président du CLATEX, ainsi qu’aux représentants des ministères et à l’Ineris. Les questions reçues sont inscrites à l'ordre du jour de la réunion du CLATEX. Leur auteur peut, le cas échéant, être invité à présenter directement sa problématique aux membres du comité. La réponse du CLATEX est ensuite formalisée dans le compte rendu de la réunion. Avertissement Les avis publiés par le CLATEX dans ses comptes-rendus n’ont pas de valeur réglementaire.Ils synthétisent des points de vue d’experts interrogés sur des questions précises. Leur objectif est de clarifier, dans l’esprit des parties intéressées (constructeurs, utilisateurs, organismes notifiés, organismes de contrôle, pouvoirs publics membres du CLATEX) confrontés à des situations particulières, les modalités pratiques d’application des textes en vigueur, règlements, le cas échéant normes et la mise en œuvre des règles de l’art. Les réponses apportées constituent une interprétation parmi d'autres solutions susceptibles de satisfaire aux exigences réglementaires applicables. Elles ne complètent ni ne remplacent les textes réglementaires qui seuls s’imposent font foi. Comptes-rendus du CLATEX 20262025202420232022202020192018201609/06/202624/10/202509/12/202406/07/202301/07/202203/12/202030/01/201924/01/201821/10/2016 01/12/202309/12/2022 12/03/2019 22/03/2016 04/10/2019 20152014201320122011201007/10/201515/10/201402/10/201319/09/201220/11/201108/09/201013/03/2015 12/02/201307/02/201214/02/2011 200820072006200520042003200206/06/20087/12/200712/12/200618/11/200515/12/20043/11/200329/10/200207/03/200819/9/20073/10/200619/09/200518/10/200416/09/200320/09/2002 1/06/200731/5/20066/06/200514/09/20043/06/2003 21/03/200721/03/200619/04/20053/05/200415/01/2003 15/02/200518/03/2004 15/01/2004
CLATEX - Comité de liaison des équipements ATEX Le Comité de liaison des équipements ATEX (CLATEX) a été créé, en 2001, sur la proposition de la Commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible. Missions du CLATEX Son but est d'examiner les questions nationales relatives au domaine ATEX concernant notamment :la conceptionla fabricationl’évaluation de la conformitéla mise sur le marché et sa surveillancela mise en servicel’utilisation et sa surveillance,de tous les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible qui relèvent des directives européennes 2014/34/UE, 92/104/CEE et 1999/92/CE.Les deux ministères concernés (Ministère en charge de l’environnement et Ministère du travail) y sont représentés, ainsi que des fabricants, des utilisateurs et leurs organisations professionnelles (FIM, GIMELEC, UFIP, UIC, FFCAT, FNA), les organismes notifiés (LCIE et Ineris) et les organismes de normalisation (AFNOR UF31, S66A et UNM ).La date de la prochaine réunion du CLATEX est généralement précisée dans le compte rendu de la réunion précédente. Les réunions se tiennent habituellement le matin à La Défense (Paris). Organisation du CLATEX Président : Monsieur Thierry HOUEIXReprésentant du MDT : Madame Gwennaëlle TOUZALIN Représentant du MTE : Monsieur Baye FALL Avis du CLATEX Vous pouvez poser aux interlocuteurs ci-dessus toutes les questions relatives, soit aux appareils (directive n° 94/9/CE et 2014/34/UE), soit à leur utilisation (directive n° 1999/92/CE et n° 92/104/CE), via l’adresse générique suivante : clatex@ineris.fr Vos questions seront transmises au président du CLATEX, ainsi qu’aux représentants des ministères et à l’Ineris. Les questions reçues sont inscrites à l'ordre du jour de la réunion du CLATEX. Leur auteur peut, le cas échéant, être invité à présenter directement sa problématique aux membres du comité. La réponse du CLATEX est ensuite formalisée dans le compte rendu de la réunion. Avertissement Les avis publiés par le CLATEX dans ses comptes-rendus n’ont pas de valeur réglementaire.Ils synthétisent des points de vue d’experts interrogés sur des questions précises. Leur objectif est de clarifier, dans l’esprit des parties intéressées (constructeurs, utilisateurs, organismes notifiés, organismes de contrôle, pouvoirs publics membres du CLATEX) confrontés à des situations particulières, les modalités pratiques d’application des textes en vigueur, règlements, le cas échéant normes et la mise en œuvre des règles de l’art. Les réponses apportées constituent une interprétation parmi d'autres solutions susceptibles de satisfaire aux exigences réglementaires applicables. Elles ne complètent ni ne remplacent les textes réglementaires qui seuls s’imposent font foi. Comptes-rendus du CLATEX 20262025202420232022202020192018201609/06/202624/10/202509/12/202406/07/202301/07/202203/12/202030/01/201924/01/201821/10/2016 01/12/202309/12/2022 12/03/2019 22/03/2016 04/10/2019 20152014201320122011201007/10/201515/10/201402/10/201319/09/201220/11/201108/09/201013/03/2015 12/02/201307/02/201214/02/2011 200820072006200520042003200206/06/20087/12/200712/12/200618/11/200515/12/20043/11/200329/10/200207/03/200819/9/20073/10/200619/09/200518/10/200416/09/200320/09/2002 1/06/200731/5/20066/06/200514/09/20043/06/2003 21/03/200721/03/200619/04/20053/05/200415/01/2003 15/02/200518/03/2004 15/01/2004
