Le présent document constitue le rapport final concernant l’étude globale sur le vieillissement des installations industrielles. Il s’appuie sur une comparaison des exigences réglementaires et normatives, en France et à l’étranger, concernant le suivi des installations industrielles (contrôle et inspection des équipements, qualification des organismes réalisant ces contrôles…). Les pays étrangers intégrés dans l’étude sont les Royaume-Uni, les USA, les Pays-Bas et l’Allemagne.
Le présent document constitue le rapport concernant l’étude spécifique sur le vieillissement des stockages en raffinerie. Il s'appuie sur une comparaison des exigences réglementaires et normatives en France concernant le suivi des installations (contrôle inspection des équipements, qualification des organismes réalisant ces contrôles...). Le présent rapport, conformément aux termes de la lettre de mission que l’INERIS a reçue, porte uniquement sur les stockages sous pression ou atmosphériques présents en raffinerie. Les deux types de stockage, différents, ont nécessairement été traités de façon séparée. Les équipements étudiés sont présentés dans le paragraphe suivant puis une étude de l’accidentologie est réalisée. Les pratiques de suivi en raffinerie sont ensuite détaillées d’un point de vue réglementaire, théorique puis pratique. Enfin, l’ensemble des remarques issues des échanges avec les industriels de la pétrochimie est reproduit au dernier chapitre.
Le présent document constitue le rapport concernant l’étude spécifique de la maîtrise du vieillissement des tuyauteries en raffinerie. Il s’appuie sur une comparaison des exigences réglementaires et normatives, en France et à l’étranger, concernant le suivi des tuyauteries (contrôle et inspection des équipements, qualification des organismes réalisant ces contrôles…).
Conformément aux termes de la lettre de mission que l’INERIS a reçue, le présent rapport porte uniquement sur les tuyauteries d’usine aériennes en acier présentes en raffinerie (internes et externes aux unités) et qui véhiculent des hydrocarbures liquides ou gazeux.
Ont été prises en considération :
- les tuyauteries en unité entrant ou non dans le champ de la réglementation relative aux équipements sous pression,
- les tuyauteries off-site entrant ou non dans le champ de la réglementation relative aux équipements sous pression.
Les tuyauteries dédiées aux utilités n’entrent pas dans le champ du présent rapport.
Annexes
A1 : Phénomènes dangereux - Surpression : Acculturation
A2 : Phénomènes dangereux - Surpression : Tableaux des paramètres et typologie du signal
A3 : Phénomènes dangereux : Méthode de caractérisation des zones d’enjeux
B1 : Analyse des bases de données
B2 : Les périodes de construction Les Conseils d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)
B3 : Bâti ancien à partir de la collection EDF « Connaissance de l’habitat existant » (à paraître en version complète)
B4 : Bâti récent à partir de l’étude AQC - Caron Marketing de 2008 (à paraître en version complète)
B5 : Fiches de relevé terrain et notice explicative
C1 : Dispositions relatives aux éléments non-structuraux
C2 : Guide pratique : Fenêtres dans la zone des effets de surpression d'intensité 20-50 mbar, diagnostic et mesures de renforcement
Le présent cahier applicatif s’inscrit dans cette démarche d’approche de la vulnérabilité.
Son application doit permettre :
- de préciser si des mesures de renforcement pouvant réduire la vulnérabilité sont nécessaires et possibles techniquement et économiquement ;
- une réalisation pratique simple à deux niveaux :
un niveau d’approche sommaire et une première étape, réalisable par les services instructeurs, d’évaluation de la nécessité de renforcement des bâtis et éventuellement de définition d’un programme de diagnostics à mener ;
un niveau d’approche détaillé et une seconde étape, le cas échéant, de réalisation de diagnostics ciblés par des bureaux d’études.
Ce cahier propose ainsi différents principes quant à l’approche de vulnérabilité adéquate. Il contient également des propositions techniques de stratégies de protection et des estimations économiques des solutions de renforcement. Les données économiques permettent de disposer d’une indication sur le coût global du renforcement envisageable et déterminer si les investissements nécessaires sont à la hauteur des 10% de la valeur vénale du bien.
Le présent cahier technique s’inscrit dans la démarche d’approche de la vulnérabilité.
Son application permet :
- de préciser si des mesures de renforcement pouvant réduire la vulnérabilité sont nécessaires et possibles techniquement et économiquement ;
- une réalisation pratique simple à deux niveaux :
Un niveau d’approche sommaire et une première étape, réalisable par les services instructeurs, d’évaluation de la nécessité de renforcement des bâtis et éventuellement de définition d’un programme de diagnostics à mener ;
Un niveau d’approche détaillé et une seconde étape, le cas échéant, de réalisation de diagnostics ciblés par des bureaux d’études.
Ce document propose ainsi différents principes quant à l’approche de vulnérabilité adéquate. Il contient également des propositions techniques de stratégies de protection et des estimations économiques des solutions de renforcement. Les données économiques permettent de disposer d’une indication sur le coût global du renforcement envisageable et déterminer si les investissements nécessaires sont à la hauteur des 10% de la valeur vénale du bien.
En tant que barrières techniques de sécurité, les détecteurs de flamme interviennent dans la maîtrise des risques industriels, en particulier au sein des Installations Classées Pour la Protection de l'Environnement. Missionné par le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, l'INERIS a mené une campagne d'essais pour évaluer les performances de ces détecteurs en laboratoire et en conditions réelles. Même s'ils ont affiché des performances de détection à l'air libre parfois en deçà de celles attendues, ils se sont montrés robustes face à des conditions atmosphériques ou des perturbations électromagnétiques sévères et relativement peu sensibles aux sources de fausses alarmes.
Opération b : Synthèse des résultats de la campagne d'évaluation sur les détecteurs de gaz chlore fixes.
Ce rapport présente les résultats de l'évaluation de détecteurs de gaz chlore fixes. Les essais ont été effectués de mars 2006 à septembre 2006 par l'INERIS selon le protocole établi et validé fin 2005 par la commission technique "AIDS"2 de l'EXERA3, en accord avec les constructeurs participants. Ce protocole a pour objectif principal d'évaluer l'efficacité, le temps de réponse et la dérive dans le temps de 5 détecteurs de gaz chlore fixes (représentatifs du marché actuel) dans différents contextes d'utilisation. Ces détecteurs sont utilisés comme premiers maillons de systèmes instrumentés de sécurité, réalisant une fonction de sécurité. Après la présentation dans le chapitre 3 de la technologie de détection testée lors de cette campagne d'évaluation, le chapitre 4 présente les résultats obtenus lors des essais effectués par l'INERIS. Le chapitre 5 est une synthèse des résultats présentés au chapitre 4. Les essais se sont déroulés dans le laboratoire "Capteurs et Equipements de Sécurité" de l'INERIS.
This document constitutes the report relating to the global study on managing ageing. It is based on a comparison between the regulation and standards in France and abroad, as regards ageing management in industrial facilities (testing and inspecting equipment, qualifying bodies to perform these inspections, etc.). The countries included in this study, beyond France, are the United Kingdom, the United States, the Netherlands and Germany.
Ce guide propose un ensemble de principes et outils sur la pratique de l'association et de la concertation dans le cadre des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT).
En se basant sur des bonnes pratiques et retours d'expériences, en FRance et à l'étranger, sur des processus impliquant une participation d'acteurs et de parties prenantes variés (état,porteurs de projets, élus, public, associations environnementales...)., ce docoment apporte un éclairage sur les défits et moyens d'aborder le débat et la réflexion collective dans le cas d'un PPRT.
L'objectif des Plans de prévention des risques technologiques est d'améliorer la protection des personnes. Pour ce faire, le règlement du PPRT peut dans la zone « bris de vitres » (zone 20-50 mbar) prescrire ou recommander la tenue des fenêtres des habitations face à l’onde de souffle générée par une explosion.
Afin d'accompagner les populations dans cette démarche, l'INERIS a rédigé un guide pratique intitulé « Fenêtres dans la zone des effets de surpression d'intensité 20-50 mbar, diagnostic et mesures de renforcement". Ce guide est destiné aux maîtres d'œuvre, maîtres d'ouvrage, artisans menuisiers et professionnels du bâtiment. Les tiers pourront également l'utiliser s’ils le souhaitent. Il a pour objectif de les aider à mieux appréhender les demandes de travaux faites par les propriétaires. Il propose des recommandations pratiques afin d’améliorer la tenue des fenêtres d’une habitation située dans la zone 20-50 mbar d’un PPRT:
- Quels sont les types de verre et les dimensions possibles des vitrages ?
- Quels sont les modes de pose de la fenêtre et les systèmes de fermetures possibles?
- Comment fixer la fenêtre dans le mur ?
dans l'optique d'assurer le plus efficacement la sécurité des personnes à l’intérieur des habitations, en tenant compte des contraintes de coût pour les propriétaires.
L’objet de ce rapport est de faire ressortir les bonnes pratiques en matière de sécurité au travers de référentiels européens sur le GPL. Description des installations d'un site générique de stockage, de chargement et de déchargement de GPL. Rappel des accidents majeurs impliquant des installations de GPL et les principaux enseignements tirés et identifier sur la base de l'accidentologie relative au GPL, les phénomènes dangereux et les scénarios types associés au GPL. Présentation des stratégies de sécurité qui ont été retenues dans différents référentiels étrangers et l'impact des accidents sur l'évolution de ces référentiels. La recherche bibliographique menée a conduit à examiner des référentiels américains (API, NFPA) et européens (Allemagne, Grande-Bretagne).
A la demande du ministère chargé de l'Ecologie, l'INERIS a réalisé une étude visant à mieux connaître les limites d'utilisation des rideaux d'eau comme dispositifs de sécurité vis-à-vis des rejets accidentels de gaz et vapeurs toxiques. Aujourd'hui, nombreuses sont les industries (en particulier chimiques et pétrochimiques) qui génèrent ou utilisent comme matières premières des substances toxiques pour l'homme et l'environnement. L'occurrence d'un rejet de fluides dangereux est non négligeable malgré toutes les mesures de prévention qui peuvent être mises en application. Aussi, le rideau d'eau est utilisé depuis environ trente ans pour absorber et/ou disperser les nuages de gaz toxiques. Il apparaît que dans les études, les zones de dangers peuvent être réduites sensiblement par la prise en compte de ces dispositifs.
Ce rapport a pour objectif de présenter et d’analyser les documents les plus pertinents qui concernent la sécurité dans l’exploitation des chaudières industrielles. Il permettra d’avoir une meilleure connaissance des documents de référence (textes réglementaires, normes) utilisés en Europe et Etats-Unis d’Amérique. Le domaine étudié couvre toutes les chaufferies utilisant du gaz comme combustible et destinées au réchauffage de fluides caloporteurs intermédiaires (eau, vapeur d’eau) quels que soient les usages ultérieurs de ceux-ci. Ce document recense des recommandations techniques essentiellement destinées aux exploitants professionnels de chaufferies.
Ce rapport a pour objectif de présenter et d'analyser les documents les plus pertinents qui concernent le stockage de l'ammoniac et son chargement et déchargement. Il permet d'identifier les bonnes pratiques en matière de sécurité au travers de référentiel européens, voire internationaux. Pour la partie stockage, ces pratiques concernent à la fois la conception et l'exploitation des réservoirs. Il permettra d'avoir une meilleure connaissance de documents de référence et de comparer leurs prescriptions. Il a été réalisé dans un but pratique. A ce titre, des fiches de présentation ont été annexées au rapport en vue de présenter en quelques ligne les documents analysés.
L'expérience acquise suite aux sinistres industriels passés a mis en lumière l'importance du facteur organisationnel dans le déroulement d'un accident majeur. Dans cet optique, la Directive 96/82/CE dite "SEVESO II" demande aux exploitants des établissements considérés comme les plus dangereux, de mettre en place une politique de prévention des accidents majeurs et un système de gestion de la sécurité (SGS).
L'arrêté du 10 mai 2000, transcription en droit français de cette Directive, a repris ces exigences. Cette nouvelle façon d'appréhender la sécurité d'une installation industrielle a conduit l'INERIS à développer un support méthodologique d'accompagnement à la mise en place d'un SGS. Ce document a notamment pour vocation de répondre aux questions des industriels s'interrogeant sur le fond et la forme à donner aux exigences de l'annexe III de l'arrêté du 10 mai 2000 concernant ce système de management.
Cette étude porte sur la détermination de l'efficacité et du temps de réponse de 11 détecteurs d'ammoniac (représentatifs du marché actuel) dans différents contextes d'utilisation. Ces détecteurs sont utilisés comme premiers maillons de systèmes instrumentés de sécurité, réalisant une fonction de sécurité.
Après la présentation, dans le chapitre 2, des différentes technologies testées lors de cette campagne d'évaluation, le chapitre 3 présente les résultats obtenus lors des essais effectués par l'INERIS. Le chapitre 4 est une synthèse des résultats présentés au chapitre 3. Les essais se sont déroulés dans le laboratoire "Capteurs et Equipements de Sécurité" de l'INERIS.
Tableaux de synthèse des exclusions des accidents majeurs, phénomènes dangereux et de leurs causes, applicables dans les PPI (plans particuliers d’intervention), les PPRT (plans de prévention des risques technologique) et dans la démarche MMR (mesure de maîtrise des risques). Ils ne reprennent pas la totalité des dispositions décrites dans les textes de référence.
Au titre de la législation des installations classées, tous les phénomènes dangereux physiquement possibles doivent apparaître dans l’EDD (étude de dangers), quelle qu’en soit leur probabilité et quelles que soient les MMR mises en œuvre. Cependant, si EDD doit fournir un examen exhaustif des accidents majeurs et des PhD (phénomènes dangereux), certains EI (événements initiateurs) ou PhD peuvent être écartés des plans d’urgence, de la démarche de maîtrise des risques à la source, ou de la MU (maîtrise de l’urbanisation).