Depuis 2007, les opérateurs privés peuvent également élaborer des rapports techniques de valeurs seuils de toxicité aiguë. Ces rapports font l’objet d’un examen critique par le groupe d’experts et d’une présentation au Conseil Supérieur des Installations Classées (CSIC).

Ces rapports sont disponibles sur le site du Ministère chargé de l'écologie :

• 2-methoxyethanol
• Acide méthacrylique
• Acrylate de 2-dimethylaminoéthyle (ADAME)
• Acrylate d’éthyle
• Acrylate de méthyle
• Alcool Allylique
• Bromure d'hydrogène
• Chlorure de méthyle
• Disulfure de diméthyle
• Epichlorhydrine
• Méthacrylate d’allyle (MALLYL)
• Monochlorure de soufre
• Oxyde de propylène
• Tétrachlorure de carbone
• Trichlorotoluène