L'expertise des risques et l'évaluation de l'impact de l'activité industrielle sur l'environnement et la santé sont des secteurs en mutation rapide et croissante. L'INERIS mène des programmes de recherche qui assurent une expertise à la pointe du savoir-faire scientifique et qui tiennent compte des travaux conduits au sein de la Communauté scientifique nationale, européenne et internationale

Expertise en toxicologie chronique

Rapports relatifs à la toxicologique chronique

Fiches de données toxicologiques et environnementales

Présentation

Les évaluations des risques liés aux substances chimiques résultant d’expositions longues à faibles doses, qui doivent notamment être réalisées dans le cadre de l’étude des sols pollués ou dans le cadre des études d’impact des installations classées pour l’environnement (ICPE), sont construites pour partie à partir de données de références physico-chimiques, toxicologiques, écotoxicologiques, analytiques et réglementaires qui caractérisent les substances chimiques en cause.
Le Ministère chargé de l'écologie - Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) - a demandé à l’INERIS de mettre à la disposition des évaluateurs de risques, et plus généralement de tous les acteurs intéressés par l’évaluation de ces risques un ensemble de "fiches de données toxicologiques et environnementales" destinés à constituer un outil opérationnel rassemblant les données et informations techniques facilitant, ainsi, le travail d’évaluation des risques.

Origine des données

L’INERIS établit ces fiches de données toxicologiques et environnementales des substances chimiques en utilisant en priorité des informations publiées et reconnues, à caractère scientifique ou réglementaire.
Quand elles sont disponibles, les monographies publiées par des organismes de renommée internationale sont examinées. Des données récentes produites par des auteurs indépendants connus et reconnus sont également utilisées. Dans certains cas, des données peuvent encore faire l’objet d’un débat. Mention en est alors faite dans la fiche.
Ainsi, l’INERIS formule des propositions pour certains paramètres d’évaluation de l’exposition et pour les concentrations sans effet prévisible sur l’environnement - faune/flore - (valeur PNEC). Ces propositions sont élaborées conformément à la méthodologie préconisée par l’Union Européenne. Certaines d’entre elles reflètent d’ores et déjà un consensus scientifique au niveau de l’Union Européenne et d’autres feront, le moment venu, l’objet d’une discussion au niveau européen.

Statut des fiches de données toxicologiques et environnementales

Ces fiches ont une valeur informative.
Il appartient aux évaluateurs de risques de justifier l’emploi qu’ils font des informations et des données choisies dans les fiches.
L’utilisation de tout ou partie des données contenues dans les fiches de données toxicologiques et environnementales des substances chimiques est de la seule responsabilité des évaluateurs de risques.
De même, l’exactitude scientifique des données figurant dans les fiches, et reprises de publications internationalement reconnues relève de la seule responsabilité des auteurs de ces publications, toujours cités dans les fiches.
Ces fiches sont la propriété de l’INERIS et sont proposées gratuitement en téléchargement. Elles peuvent être utilisées et copiées librement sauf spécification contraire dans la fiche concernée.
Toutefois, l’installation sur un réseau intranet de ces fiches ou la diffusion à partir d’un autre site y compris par lien vers le site INERIS doit obtenir l’autorisation préalable de l’INERIS.

Modalité de développement des fiches

Le développement de ces fiches s’effectue dans le respect des règles de déontologie en vigueur à l’INERIS, et selon une méthodologie visant à garantir la qualité, la cohérence, l’exhaustivité dans la limite des connaissances scientifiques reconnues, et le caractère approprié (notamment au regard des réglementations existantes) des informations proposées pour figurer dans les fiches de données toxicologiques et environnementales.
Les fiches de données toxicologiques et environnementales comportent les rubriques suivantes :

  • Résumé
  • Généralités et Devenir dans l’environnement
  • Paramètres d’évaluation de l’exposition
  • Données toxicologiques pour la santé humaine
  • Données écotoxicologiques
  • Valeurs officielles sanitaires et environnementales
  • Méthodes de détection et de quantification dans l’environnement
  • Bibliographie

Les fiches de données toxicologiques et environnementales sont élaborées par l'INERIS. La cohérence des données est vérifiée et discutée au sein d'un groupe d'experts mis en place par l'INERIS. Depuis 2009, une révision systématique des fiches de données toxicologiques et environnementales est mise en place. Elle permet d'assurer une révision des fiches disponibles en fonction de l’actualisation des données et une optimisation des éléments en tenant compte des évolutions des besoins des utilisateurs.

Pour toute information concernant les fiches de données toxicologiques et environnementales des substances chimiques, vous pouvez contacter : Michèle BISSON

 

Valeurs toxicologiques de référence

L'INERIS est régulièrement confronté, à travers ses travaux d'étude, d'appui technique, de formations et d'analyse critique, à des interrogations quant au choix des Valeurs Toxicologiques de Référence (VTR) dans les évaluations des risques sanitaires telles qu'usuellement pratiquées pour les études d’impact des installations classées et la gestion des sites et sols pollués
Dans un souci de clarté et de transparence, l'INERIS a jugé utile de formaliser et de communiquer la démarche que ses évaluateurs appliquent dans leurs différentes missions sur laquel elle s'appuie.

Un document méthodologique relatif à la pratique actuelle de l’INERIS concernant les choix de VTR est en cours de finalisation et sera prochainement disponible.

La notion de VTR développée au niveau national est reprise au niveau européen avec le règlement REACh, sous l'appellation DNEL.

Selon ces méthodes, l‘INERIS réalise des choix de valeurs toxicologiques de référence reconnues comme expertise nationale selon la note d’information n°DGS/EA1/DGPR/2014/307 du 31 octobre 2014 relative aux modalités de sélection des substances chimiques et de choix de valeurs toxicologiques de référence pour mener les évaluations de risques sanitaires dans le cadre des études d’impact et de la gestion des sites et sols pollués. Ces choix sont introduits au sein des fiches de données toxicologiques et environnementales lors de leur mise à jour. Ces choix sont également disponibles dans les fiches choix de VTR qui sont des fiches spécifiques centrées sur le choix de valeurs toxicologiques de référence et développées depuis 2014.

 

Fiches de données toxicologiques et environnementales des substances chimiques

> Méthodologie de renseignement des fiches (avril 2014)

L’ensemble des fiches développées sont téléchargeables sur le portail des substances chimiques

Fiches choix de VTR

L’ensemble des fiches développées sont téléchargeables sur le portail des substances chimiques

Rapports Méthodologiques