Créé en 1990, l’INERIS Institut National de l'Environnement industriel et des risques est un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial placé sous la tutelle du ministère de l’Environnement, de l'Energie et de la Mer.

CLATEX - Comité de liaison des équipements ATEX

Missions du CLATEX
Le Comité de liaison des équipements ATEX (CLATEX) a été créé, en 2001, sur la proposition de la Commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible.

Son but est de traiter l’ensemble des problèmes nationaux relatifs au secteur ATEX et qui peuvent concerner soit :

  • la conception
  • la fabrication
  • l’évaluation de la conformité
  • la mise sur le marché et sa surveillance
  • la mise en service
  • l’utilisation et sa surveillance,

de tous les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible qui relèvent des directives européennes 92/104/CE, 94/9/CE, 1999/92/CE et 2014/34/UE.

Les deux ministères concernés (ministère du développement durable et ministère chargé du travail) y sont représentés, ainsi que des fabricants, des utilisateurs et leurs organisations professionnelles (FIM, GIMELEC, UFIP, UIC, FFCAT, FNA), les organismes notifiés (LCIE et INERIS) et les organismes de normalisation (AFNOR UF31, S66A et UNM ).

La prochaine réunion aura lieu le vendredi 08 mars 2017 de 9h30 à 12h30. Seul les membres peuvent y participer

 

Organisation du CLATEX
Président : Monsieur Thierry HOUEIX - Tél. 03 44 55 64 88
Représentant du ministère chargé du travail : Madame Gwennaëlle TOUZALIN - Tél : 01.44.38.27.71
Représentant du MEDDE : - Monsieur Christophe PECOULT Tél : 01 40 81 90 44

Avis du CLATEX
Vous pouvez poser aux interlocuteurs ci-dessus toutes les questions relatives, soit aux appareils (directive n° 94/9/CE et 2014/34/UE), soit à leur utilisation (directive n° 1999/92/CE et n° 92/104/CE).
Vos questions seront transmises au président du CLATEX, ainsi qu’aux représentants des ministères et à l’INERIS. Les réponses vous parviendront, par courriel, soit immédiatement si elles ne nécessitent pas la consultation du CLATEX ou de la Commission européenne, soit ultérieurement si l’une ou les deux de ces consultations est nécessaire.

AVERTISSEMENT
Les avis formulés par le CLATEX dans ses comptes-rendus n’ont pas de valeur réglementaire.
Ils synthétisent des points de vue d’experts interrogés sur des questions précises et visent à clarifier, dans l’esprit des parties intéressées (constructeurs, utilisateurs, organismes notifiés, organismes de contrôle, pouvoirs publics membres du CLATEX) confrontés à des situations particulières, les modalités pratiques d’application des textes en vigueur, règlements, le cas échéant normes et la mise en œuvre des règles de l’art. Les réponses données ne sont pas les seules possibles.
Elles ne complètent ni ne remplacent les textes réglementaires qui seuls s’imposent.

Comptes-rendus du CLATEX

 

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