Nouveautés

5/02/2010 IUCLID 5.2 sera disponible à partir du 15 février: http://echa.europa.eu/doc/press/na_10_03_warning_iuclid_2010204.pdf
27/01/2010 Des traductions en français des documents guides sur les exigences en matière d’informations et sur l’évaluation de la sécurité chimique (partie E, partie F, annexe F, partie G) sont disponibles sur la page "Guide et brochure"
16/10/2009 Mises à jour des textes règlementaires au bas de la page d’accueil du site.
11/12/2009 La traduction en français du document guide de l’ECHA pour les Déclarants de Substances Auparavant Notifiées (NONS)  par le Service National d’Assistance Réglementaire est disponible sur la page "Guide et brochure"
02/12/2009 La traduction en français du document guide de l’ECHA sur les demandes préalables (Inquiry) par le Service National d’Assistance Réglementaire est disponible sur la page "Guide et brochure"
30/11/2009

Mise à jour du site du Helpdesk pour le règlement CLP:

http://www.ineris.fr/clp-info/

16/11/2009 Le guide sur l’enregistrement de l’ECHA a été mis à jour (information requise pour mettre à jour les dossiers des NONS) http://guidance.echa.europa.eu/guidance_en.htm
13/11/2009 Mise en ligne du Webinar du 4/11 "Preparing and submitting a registration dossier” sur le site de l’ECHA (en anglais)
19/10/2009 Traduction en français du guide sur les articles: http://guidance.echa.europa.eu/docs/guidance_document/articles_fr.pdf
08/10/2009 Mise à jour par l’ECHA de la FAQ sur les substances notifiées au sens de la directive 67/548/CEE (http://echa.europa.eu/doc/reachit/prev_not_sub_registrants_qa.pdf) ET du manuel 5 portant sur la procédure à suivre pour soumettre un dossier technique d’enregistrement et notifier une substance PPORD (http://echa.europa.eu/doc/reachit/compl_tech_dossier_manual.pdf)
22/09/2009

3 chapitres (A, D, R.12) du guide des exigences d’information et évaluation de la sécurité chimique ont été traduits en français: http://guidance.echa.europa.eu/docs/guidance_document/information_requirements_fr.htm

11/09/2009 Le guide technique portant sur l’enregistrement a été traduit en français. Ce dernier est disponible à partir du lien suivant : http://guidance.echa.europa.eu/docs/guidance_document/registration_fr.htm?time=1252671995
28/08/2009

Règlement (CE) n o 761/2009 de la Commission du 23 juillet 2009 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) n o  440/2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) n o  1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:220:0001:0094:FR:PDF

28/08/2009 Publication le 25/08/09 du guide portant sur le CLP sur le site de l’ECHA (http://guidance.echa.europa.eu/docs/guidance_document/clp_en.htm?time=1251288217
21/07/2009

Formez vos SIEF dès maintenant:
Constituez vos FEIS

2 nouveaux documents du Helpdesk sont en ligne!

Pour en savoir plus

21/07/2009
RÈGLEMENT (CE) N o 552/2009 de la Commission du 22 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:164:0007:0031:FR:PDF
25/06/2009

 Publication sur le site de l’Echa de notes de synthèse (en anglais) sur: "les Substances dans les articles", "Données d ’Enregistrement",  "Inclusion des substances dans l’Annexe XIV" : http://guidance.echa.europa.eu/

25/06/2009

2 guides à l’état de projet/ ou mise à jour sont soumis à consultation public : Annexe V et Chap.R12 (Utilisation des Descripteurs);  plus d’information : http://guidance.echa.europa.eu/guidance4_en.htm

25/06/2009

Maintien de restrictions plus strictes aux Pays Bas jusqu’au 01/06/2013, conformément à l’article 67.3 du titre VIII :

02/06/2009

"Les substances préoccupantes (SVHC) : vue d’ensemble" : nouveau document disponible en français

02/06/2009

"Procédure de Restriction : Vue d’ensemble" : nouveau document disponible en français

15/05/2009

CLP / GHS : le site du Service National d’Assistance Réglementaire sur la classification est en cours de construction (site internet de l’INERIS).
http://www.ineris.fr/ghs-info/

12/05/2009

Nouvelle version du guide sur les Sénarii d’exposition (corrections mineures)

30/03/2009

Liste des substances pré enregistrées : nouvelle liste mise à jour, disponible sur le site de l’ECHA : http://apps.echa.europa.eu/preregistered/pre-registered-sub.aspx

04/03/2009:

Publication de l’Ordonnance n°2009-229 (JORF du 27/02/09), sur le régime des sanctions et dispositif de contrôle sur la mise en oeuvre du règlement REACH

16/01/2009:

Consultation publique jusqu’au 14/04/09, de la liste des 7 substances  à inclure à l’Annexe XIV (procédure d’autorisation)

19/12/2008:

 Communication de la Commission sur les substances mises sur le marché avant le 01 juin 2008 mais ne bénéficiant pas du régime transitoire - JOUE C17/2 du 12/12/08

02/12/2008:

Le pré enregistrement est terminé!  Si vous ne l’avez pas fait, vous ne pouvez plus continuer à fabriquer  ou importer votre substance, tant que vous n’aurez pas déposé un dossier COMPLET d’enregistrement.

 

26/11/2008:

Rectificatif à la brochure "30 questions/réponses sur REACH": les substances inscrites aux Annexes IV et V (publiées au JOUE du 09/10/08) sont  par conséquent également exemptées de pré-enregistrement.

 

Actualités et Interventions

  Journée d'information sur REACh le 9/02/10 à Lyon: http://www.lyon.cci.fr/site/cms/2005011717325514/Agenda-de-la-CCI-de-Lyon--detail-d-un-evenement?id_evnt=4204
13/01/2010 14 nouvelles substances SVHC ont été inscrites dans la liste des substances candidates à la procédure d’autorisation le 13/01/2010: http://echa.europa.eu/doc/press/pr_10_01_candidate_list_20100113.pdf
 
07/01/2010 Action collective REACH - MEEDDM / UIC: Forum consultants le 28 janvier 2010: améliorer la capacité de chaque participant à répondre aux préoccupations des PME sur les sujets traités (télécharger le programme, le bulletin d’inscription)
05/01/2010 Le Service National d’Assistance réglementaire vous souhaite une Très Bonne Année 2010 !
22/12/2009 La permanence téléphonique sera fermée du 24/12/09 au 3/01/10 inclus
16/12/2009 Afin d’aider les entreprises à organiser l’échange de données dans REACH, le MEDEF, le ministère de l’écologie et le ministère de l’économie ont réalisé une plaquette d’information :
« REACH Le temps passe ! Formez vos SIEF maintenant »

8/12/2009 15 nouvelles substances SVHC seront inscrites dans la liste des substances candidates à la procédure d’autorisation en janvier 2010: http://echa.europa.eu/doc/press/pr_09_15_msc_svhc_20091207.pdf
16/10/2009 30/11/2009:Date limite pour le pré-enregistrement tardif des substances dont l’enregistrement est prévu avant le 1/12/2010 (art. 28.6 du titre III de REACH): http://echa.europa.eu/doc/press/na_09_21_late_pre-reg_ends_final_20091014.pdf
16/10/2009 30/11/2009: Date limite de transmission d’information sur les usages d’une substance pour les utilisateurs aval dans le cas où cette dernière doit être enregistrée avant le 1/12/2010 (art.37.3 du titre V): http://echa.europa.eu/doc/press/na_09_19_du__communication_final_20091012.pdf
08/10/2009 L’ECHA a publié le 6/10 la liste des 156 substances enregistrées avant le 24 septembre 2009: http://echa.europa.eu/chem_data/registered_substances_en.asp
11/09/2009 Télécharger la 1ère ATP (Adaptation au progrès technique) du règlement (CE) N° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (CLP) : règlement (CE) N° 790/2009 de la Commission du 10 aout 2009 : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:235:0001:0439:FR:PDF
3/09/2009 Le 2/09/09, l’ECHA a publié sur son site Internet la consultation publique concernant la proposition de classification et d’étiquetage harmonisés de 3 substances. Les parties intéressées ont 45 jours pour soumettre des commentaires : http://echa.europa.eu/consultations/harmonised_cl_en.asp

Le 02/09/2009, l’ECHA a publié sur son site Internet la liste de 15 substances à inclure dans la 2nd liste des substances candidates à la procédure d’autorisation. Les parties intéressées peuvent soumettre des commentaires sur les substances proposéesLa période de consultation de cette proposition se terminera le 15 octobre 2009:
http://echa.europa.eu/consultations/authorisation/svhc/svhc_cons_en.asp
 
21/07/2009 Les dossiers des NONS (ex-substances nouvelles) convertis en format IUCLID 5 sont désormais disponibles auprès de l’Afsset (henri.bastos@afsset.fr) ou du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer (emmanuel.moreau@developpement-durable.gouv.fr). (Pour en savoir plus: Document guide de l’ECHA - 17-07-09, en anglais)
12/05/2009

Mises à jour des textes règlementaires au bas de la page d’accueil du site.

26/11/2008

Manuel de mise en oeuvre de REACH pour l’Industrie Cimentière rédigée à l’initiative, et sous l’entière responsabilité, de l’Association Européenne du Ciment

26/11/2008

Nouvelles brochures récapitulatives (en français et en anglais) rédigées par la CCI de Strasbourg et du bas-Rhin    

29/10/2008

Révision sur les stocks, le fabricant sous traitant, substances utilisées dans les médicaments..etc

 

 

 

Un service national d'assistance sur REACH

Les États européens doivent assurer, sur leur territoire, un service national d’assistance (en anglais, "helpdesk") sur les aspects réglementaires et techniques du texte de REACH. En France, cette mission de Helpdesk est confiée à l'INERIS.

En Savoir plus...

La mission du Helpdesk national

Le texte de REACH est complexe; il concerne de nombreuses catégories d’industries. Le Helpdesk national est un service d’information sur REACH, mis à la disposition des entreprises françaises (en particulier des PME). Sa mission est de les guider sur le texte de REACH pour leur permettre de se conformer à leurs obligations réglementaires.

Que faire...
Brochure d’information
En Savoir plus...
Brochure d’Information

Un réseau national ... et européen d'information

Les industriels doivent avant tout chercher un appui auprès de leurs organisations professionnelles. D’autres structures, comme les Chambres de Commerce et d’Industrie, sont des relais privilégiés pour trouver de l’information sur REACH. Les Helpdesks des 27 États européens fonctionnent en réseau pour améliorer la qualité des réponses apportées sur REACH.

En Savoir plus...

Reglement REACH

CORRIGENDUM :

Article 3.20.c traitant des NLP a été corrigé - OJ L 36, 5.2.2009.

AMENDEMENTS :

La définition d’une “substance bénéficiant d’un régime transitoire” à l’article 3.20 a été amendée pour tenir compte de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne en janvier 2007. Les substances fabriquées ou commercialisées en Bulgarie et en Roumanie avant l’adhésion à l’Union européenne sont soumises aux mêmes conditions que les substances fabriquées ou commercialisées dans les autres États membres : règlement (CE) N° 1354/2007 du Conseil du 15 novembre 2007.
Les annexes IV et V relatives aux exemptions de l’obligation d’enregistrement conformément aux articles 2.7.a et 2.7.b du titre I de REACH ont été modifiées: règlement (CE) N° 987/2008 de la Commission du 8 octobre 2008.
La section 3 de l’annexe XI relative aux règles générales d’adaptation du régime d’essais standard visé aux annexes VII à X a été modifiée : règlement (EC) 134/2009 de la Commission du 16 février 2009.

REGLEMENTS EN RAPPORT AVEC L’APPLICATION DE REACH :

Règlement (CE) n° 1238/2007 établissant les règles concernant les qualifications des membres de la chambre de recours de l’Agence européenne des produits chimiques a été publié le 23 octobre 2007.

Règlement (CE) n° 340/2008 fixant le montant des redevances a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 17 avril 2008.

Règlement (CE) n° 440/2008 établissant les méthodes d’essais conformément au règlement REACH a été publié le 30 mai 2008.

Règlement (CE) n° 771/2008 établissant les règles d’organisation et de procédure de la chambre de recours de l’Agence européenne des produits chimiques a été publié le 1er août 2008.

Directive déchet 2008/98/CE du parlement européen et du conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets abroge la directive déchet 2006/12/CE mentionnée à l’article 2.2 du titre I de REACH.

Règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques, CLP (Classification Labelling Packaging) est entré en vigueur le 20 janvier 2009.

Règlement (CE) n°134/2009 de la Commission du 16 février 2009 modifiant le règlement (CE) n°1907/2006 en ce qui concerne l’annexe XI : définition des 3 critêres permettant d’obtenir une dispense de non réalisation des essais prévus aux annexes VIII, IX et X.

Règlement (CE) n°552/2009 de la Commission du 22 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII.

Règlement (CE) n o 761/2009 de la Commission du 23 juillet 2009 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) n o  1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances

ORDONNANCE :

Ordonnance n° 2009-229 - version consolidée au 04 mai 2009 prise pour l’application de l’article 12 de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement.

 

Priorité du pré-enregistrement

La phase de pré-enregistrement est terminée!  Si vous n’avez pas pré-enregistré, vous ne pouvez plus continuer à fabriquer ou importer votre substance, tant que vous n’aurez pas déposé un dossier COMPLET d’enregistrement.

Plus d’information

Ou s'informer ?

Liens utiles

Une action collective d’aide aux PME pour se préparer à la mise en oeuvre de REACH a été initiée. Cette action s’appuie sur le réseau des DRIRE (Directions Régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement) :





Important

Ce site contient une sélection d’informations sur REACH qui ont une valeur informative et ne constituent en aucun cas une base légale. Ces informations n’autorisent aucune interprétation du texte réglementaire. La seule référence légale est constituée par le texte lui-même du règlement Reach.








Home Contacts Rechercher Liens Liens
08
02
2010