Nouveautés
|
Actualités et Interventions
| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Un service national d'assistance sur REACHLes États européens doivent assurer, sur leur territoire, un service national d’assistance (en anglais, "helpdesk") sur les aspects réglementaires et techniques du texte de REACH. En France, cette mission de Helpdesk est confiée à l'INERIS. |
La mission du Helpdesk nationalLe texte de REACH est complexe; il concerne de nombreuses catégories d’industries. Le Helpdesk national est un service d’information sur REACH, mis à la disposition des entreprises françaises (en particulier des PME). Sa mission est de les guider sur le texte de REACH pour leur permettre de se conformer à leurs obligations réglementaires.
|
Un réseau national ... et européen d'informationLes industriels doivent avant tout chercher un appui auprès de leurs organisations professionnelles. D’autres structures, comme les Chambres de Commerce et d’Industrie, sont des relais privilégiés pour trouver de l’information sur REACH. Les Helpdesks des 27 États européens fonctionnent en réseau pour améliorer la qualité des réponses apportées sur REACH. |
Reglement REACHCORRIGENDUM :Article 3.20.c traitant des NLP a été corrigé - OJ L 36, 5.2.2009. AMENDEMENTS :La définition d’une “substance bénéficiant d’un régime transitoire” à l’article 3.20 a été amendée pour tenir compte de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne en janvier 2007. Les substances fabriquées ou commercialisées en Bulgarie et en Roumanie avant l’adhésion à l’Union européenne sont soumises aux mêmes conditions que les substances fabriquées ou commercialisées dans les autres États membres : règlement (CE) N° 1354/2007 du Conseil du 15 novembre 2007. REGLEMENTS EN RAPPORT AVEC L’APPLICATION DE REACH :Règlement (CE) n° 1238/2007 établissant les règles concernant les qualifications des membres de la chambre de recours de l’Agence européenne des produits chimiques a été publié le 23 octobre 2007. Règlement (CE) n° 340/2008 fixant le montant des redevances a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 17 avril 2008. Règlement (CE) n° 440/2008 établissant les méthodes d’essais conformément au règlement REACH a été publié le 30 mai 2008. Règlement (CE) n° 771/2008 établissant les règles d’organisation et de procédure de la chambre de recours de l’Agence européenne des produits chimiques a été publié le 1er août 2008. Directive déchet 2008/98/CE du parlement européen et du conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets abroge la directive déchet 2006/12/CE mentionnée à l’article 2.2 du titre I de REACH. Règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques, CLP (Classification Labelling Packaging) est entré en vigueur le 20 janvier 2009. Règlement (CE) n°134/2009 de la Commission du 16 février 2009 modifiant le règlement (CE) n°1907/2006 en ce qui concerne l’annexe XI : définition des 3 critêres permettant d’obtenir une dispense de non réalisation des essais prévus aux annexes VIII, IX et X. Règlement (CE) n°552/2009 de la Commission du 22 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII. Règlement (CE) n o 761/2009 de la Commission du 23 juillet 2009 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) n o 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances ORDONNANCE :Ordonnance n° 2009-229 - version consolidée au 04 mai 2009 prise pour l’application de l’article 12 de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement. DECRETDécret no 2010-150 du 17 février 2010 relatif au contrôle des produits chimiques et biocides Ce décret, publié au JO du 19 février, modifie la partie réglementaire du code de l’environnement en introduisant notamment :
Priorité du pré-enregistrement
La phase de pré-enregistrement est terminée! Si vous n’avez pas pré-enregistré, vous ne pouvez plus continuer à fabriquer ou importer votre substance, tant que vous n’aurez pas déposé un dossier COMPLET d’enregistrement. |
Liens utilesUne action collective d’aide aux PME pour se préparer à la mise en oeuvre de REACH a été initiée. Cette action s’appuie sur le réseau des DRIRE (Directions Régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement) : |
|
Ce site contient une sélection d’informations sur REACH qui ont une valeur informative et ne constituent en aucun cas une base légale. Ces informations n’autorisent aucune interprétation du texte réglementaire. La seule référence légale est constituée par le texte lui-même du règlement Reach.
