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Mémo
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L’échéance d’enregistrement 2013 approchant, le Helpdesk assure exceptionnellement une permanence téléphonique de 9h à 16h tous les mardi et jeudi jusqu’à l’échéance.
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| 17/05/2013 |
France, rappel - La prochaine conférence en ligne proposée par le MEDDE et l’UIC se déroulera le 23 mai 2013 sur le thème "Ce qu'il faut savoir pour les années à venir". Nous vous rappelons que la participation à ces conférences d’une heure est gratuite et ouverte à tous. Pour s’inscrire cliquer ici |
| 15/05/2013 |
France - Un avis est paru ce jour au Journal Officiel français (JORF n°0111 du 15 mai 2013), relatif à l’évaluation des substances dans le cadre du plan triennal (CoRAP) prévu par le règlement REACH. |
| 30/04/2013 |
France - Le Helpdesk national en collaboration avec le MEDDE a mis en ligne une brochure simplifiée relative aux demandes d’autorisation. Elle est disponible dans la rubrique "Guides & Brochures" dans la section "Enregistrement (inquiry?), autorisation et autre procédure". |
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19/04/2013
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Autorisation - Le 3ème amendement (Règlement UE n° 348/2013 du 17 avril 2013) modifiant l’Annexe XIV de REACH a été publié au Journal Officiel (OJL 108, 18/04/2013).
Huit entrées ont été ajoutées aux 14 figurant déjà à l’Annexe XIV de REACH : le trichloroéthylène, le trioxyde de chrome, les acides générés à partir du trioxyde de chrome et leurs oligomères (groupe comprenant l’acide chromique, l’acide dichromique et leurs oligomères), le dichromate de sodium, le dichromate de potassium, le dichromate d’ammonium, le chromate de potassium et le chromate de sodium.
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| 03/04/2013 |
France - Il est désomais possible de consulter le rapport annuel 2012 concernant les activités du Helpdesk REACH et CLP. Pour cela rendez-vous sur la page "Présentation du HelpDesk". |
| 29/03/2013 |
France, rappel - La prochaine conférence en ligne proposée par le MEDDE et l’UIC se déroulera le 4 avril 2013 sur le thème "Le processus d’évaluation : que devez-vous savoir ?". Nous vous rappelons que la participation à ces conférences d’une heure est gratuite et ouverte à tous. Pour s’inscrire cliquer ici |
| 25/03/2013 |
Enregistrement - L’ECHA publie des statistiques sur l’avancée des enregistrements 2013, via le nouvel onglet "registration progress".
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| 22/03/2013 |
Restriction - Consultation publique pour la restriction du plomb et ses composés dans les articles à destination des consommateurs. Les commentaires sont possibles jusqu’au 1er juin 2013. Brève de l’ECHA. |
| 20/03/2013 |
Evaluation - Le 20 mars 2013 les Etats Membres et l’ECHA ont publié la mise à jour de la liste du CoRAP couvrant la période 2013-2015. Ce projet contient 115 substances à évaluer dont 62 nouvelles en plus des 53 déjà présentes dans le CoRAP 2012-2014. Brève de l’ECHA.
Pour rappel, un projet de cette liste avait été publiée au mois d’octobre 2012. Voir notre lettre d’information N°61.
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| 20/03/2013 |
Restriction - Le 12 mars 2013, suite aux commentaires reçus lors de la consultation publique clôturée le 12 février 2013, le Comité d’Analyse Socio-Économique (SEAC) a confirmé son avis sur le projet de restriction du Chrome VI dans les articles en cuir. Brève de l’ECHA.
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| 20/03/2013 |
Restriction - Le 12 mars 2013, le Comité d’Evaluation des Risques (RAC) a adopté un avis scientifique concernant la restriction du 1,4 dichlorobenzène dans les désodorisants et blocs pour toilettes. Brève de l’ECHA. Dans le même temps, le SEAC a rejoint l’opinion adoptée par le RAC et une consultation publique sur le projet d’avis du SEAC est ouverte jusqu’au 19 juin 2013. Brève de l’ECHA. |
| 20/03/2013 |
Restriction - Le 12 mars 2013, le Comité d’Evaluation des Risques (RAC) a adopté un avis scientifique concernant la restriction des phtalates DINP et DIDP dans les jouets et articles de puériculture. Brève de l’ECHA. |
| 08/03/2013 |
France, rappel - La prochaine conférence en ligne proposée par le MEDDE et l’UIC se déroulera le 14 mars 2013 sur le thème "Que faire à réception d’une fiche de données de sécurité étendue (niveau 2) ?". Nous vous rappelons que la participation à ces conférences d’une heure est gratuite et ouverte à tous. Pour s’inscrire cliquer ici |
| 08/03/2013 |
La Commission Européenne a demandé à l’ECHA de mener une enquête priliminaire concernant 5 sels de cobalt. Un webinar (en anglais) sur le sujet sera diffusé le 20 mars 2012. Brève de l’ECHA. |
| 08/03/2013 |
Evaluation - Suite à l’évaluation en 2012 de 36 substances inscrites à la liste du CoRAP, les Etats Membres ont conclu que pour 32 d’entre elles des informations complémentaires été nécessaires. Les déclarants de ces substances sont invités à founir leurs informations via REACH-IT pour le 20 mars 2013 ou le 4 avril 2013. Brève de l’ECHA. |
| 04/03/2013 |
Liste candidate - Consultation publique pour l’indentification de 10 nouvelles substances en tant que SVHC. Les commentaires sont possibles jusqu’au 18 avril 2013. |
| 01/03/2013 |
France et enregistrement - Le ministère a publié un communiqué de presse rappelant l’obligation d’enregistrement au 31 mai 2013. |
| 27/02/2013 |
Enregistrement et évaluation des dossiers - L’ECHA vient de publier son nouveau rapport d’évaluation, avec des recommandations. Brève de l’ECHA. |
| 15/02/2013 |
Restrictions - L’annexe XVII du réglement REACH a été modifiée par le réglement N°126/2013 du 13 février 2013. Cette modification concerne des actualisations d’entrées existantes de l’annexe XVII, (vocabulaire, mises jour de normes, clarification de N°CAS...). |
| 14/02/2013 |
Webinars - En France, l’UIC continue son programme de conférences en ligne et l’ECHA a mis à jour son programme de webinars pour l’année 2013. |
| 14/02/2013 |
Evaluation (substances) - L’ECHA vient de publier une brochure sur le sujet, avec les conseils pour les déclarants et les utilisateurs en aval. Brochure en français ici. |
| 13/02/2013 |
Outils - La nouvelle version du plug-in TCC de IUCLID inclut un assistant "qualité du dossier". Cet outil a été développé en lien avec les principales lacunes rencontrées par l’ECHA lors del’évaluation des dossiers d’enregsitrements. A noter que les règles de vérification du TCC n’ont en outre pas été modifiées. Brève de l’ECHA. |
| 06/02/2013 |
Le 5 février, la Commission Européenne a publié son rapport concernant la révision du réglement REACH. Annonce de l’ECHA avec lien vers le rapport ainsi que le document de travail des services de la Commission. |
| 06/02/2013 |
France - Rappel de notre lettre d’information : La prochaine conférence en ligne proposée par le MEDDE et l’UIC se déroulera le 07 février 2013 sur le thème "Les étapes de la soumission conjointe ". Nous vous rappelons que la participation à ces conférences d’une heure est gratuite et ouverte à tous. Pour s’inscrire cliquer ici. |
| 18/01/2013 |
Autorisation et SVHC - L’ECHA publie sa 4ème recommandation de substances à inclure à l’Annexe XIV avec 10 nouvelles substances concernées.
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| 08/01/2013 |
France et enregistrement, rappel - Avis aux opérateurs économiques sur la deuxième échéance d’enregistrement prévue par le règlement (CE) no 1907/2006 (REACH), est paru au journal officiel du 05 janvier 2013. |
| 04/01/2013 |
France - Un avis aux opérateurs économiques sur la mise à jour de la liste des substances candidates à autorisation par l’ECHA au 19 décembre 2012, avec 138 substances est paru au journal officiel du 03 janvier 2013. |
