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Mémo
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Restructuration régulière du site de l’ECHA.
Pour cette raison, de nombreux liens de notre site sont inactifs.
Nous vous remercions de votre compréhension.
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| 21/05/2012 |
Autorisation - 8 nouvelles substances ont été inscrites au registre d'intention pour l'identification de futures SVHC : acide heptacosafluorotetradecanoïque (N°CE 206-803-4), acide pentacosafluorotridecanoïque (N°CE 276-745-2), acide henicosafluoroundecanoïque (N°CE 218-165-4), acide tricosafluorododecanoïque (N°CE 206-203-2), acide methoxyacétique (N°CE 210-894-6), sulfide de cadmium (N°CE 215-147-8), cadmium (N°CE 231-152-8), oxyde de cadmium (N°CE 215-146-2). |
| 21/05/2012 |
Restriction - l’Annexe XVII a été modifiée en date du 16 mai 2012 par la parution au JO de l’UE du règlement (UE) n°412/2012, afin d’y inclure l’entrée sur le DMFu (demande formulée par la france en avril 2010). Désormais, le DMFu ne peut plus être utilisé dans les articles ou leurs parties en concentration supérieure à 0,1 mg/kg. De plus, les articles ou leurs parties contenant du DMFu en concentration supérieure à 0,1 mg/kg ne peuvent être mis sur le marché. |
| 16/05/2012 |
La permanence téléphonique du helpdesk sera exceptionnellement fermée le vendredi 18 mai 2012. Nous vous remercions de votre compréhension. |
16/05/2012
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La prochaine conférence en ligne proposée par le MEDDTL et l’UIC se déroulera le 22 mai 2012 sur le thème : "Echéance d’enregistrement du 31 mai 2013 : êtes-vous prêt?".
Nous vous rappelons que la participation à ces conférences d’une heure est gratuite et ouverte à tous.
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| 16/05/2012 |
La conférence en ligne proposée par le MEDDTL et l’UIC sur le thème : "2e vague d’enregistrement : communiquer les utilisations dans la chaîne d’approvisionnement." est disponible en ligne depuis le 14 mai 2012.
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| 16/05/2012 |
Dans le cadre de la procédure de restriction, l’ECHA lance une consultation publique de 12 semaines sur un projet de rapport d’examen scientifique sur les phtalates DINP et le DIDP. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations avant le 31 juillet 2012. Brève de l’ECHA et consultation (accès au résumé de la proposition, au rapport et à la page de commentaires). |
| 04/05/2012 |
La prochaine conférence en ligne proposée par le MEDDTL et l’UIC se déroulera le 11 mai 2012 sur le thème : "2e vague d’enregistrement : communiquer les utilisations dans la chaîne d’approvisionnement"
Nous vous rappelons que la participation à ces conférences d’une heure est gratuite et ouverte à tous. Cliquez ici pour vous inscrire.
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| 20/04/2012 |
Dans la base de données de l’ECHA des substances enregistrées, la bande de tonnage sera affichée à partir de juin. Brève de l’ECHA. |
| 20/04/2012 |
Evaluation - La France est identifiée pour évaluer 10 substances dans le cadre du premier CoRAP ; plus d’info dans notre lettre N°49 ou dans l’avis du JO français du 15 mars 2012. |
| 20/04/2012 |
Les outils IUCLID5 et REACH-IT sont mis à jour. Plus d’info dans notre lettre N°49 ou dans la brève de l’ECHA. |
| 18/04/2012 |
Le HelpDesk a mis en ligne une brochure simple relative aux utilisateurs en aval et la déclaration des utilisations (menu Guides et Brochures, section Statuts).
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| 18/04/2012 |
Evaluation - La France a été désignée pour l’évaluation de 10 substances du CoRAP, plus d’info dans notre lettre N°49. |
| 06/04/2012 |
Autorisation - L’ECHA a publié une nouvelle page web présentant la création de sessions d’échange avec les futurs demandeurs d’autorisation. |
| 06/04/2012 |
Autorisation - 8 substances sont actuellement inscrites au registre d’intention pour l’identification de futures SVHC. Un consultation publique est également ouverte concernant l’identification de 13 nouvelles substances en tant que SVHC. |
| 06/04/2012 |
Le HelpDesk luxembourgeois a publié une édition spéciale sur le statut juridique des numéros des substances dans le but de différencier les numéros CE (n°EINECS, ELINCS, NLP) des «list numbers» attribués automatiquement sous REACH-IT lors de la notification, l’inquiry, le pré-enregistrement… |
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04/04/2012
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Dans le cadre de l’échéance du 31 mai 2012 pour la remontée des utilisations, l’ECHA a introduit de nouvelles mesures pour soutenir les utilisateurs en aval à s’acquitter de leurs obligations en vertu du règlement REACH (brève de l’ECHA).
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| 04/04/2012 |
Vous êtes utilisateur en aval et êtes concernés par la remontée des utilisations à votre fournisseur? L’ECHA vous propose un webinar le 23 avril concernant la réception des scénarios d’exposition et la remontée des utilisations aux fournisseurs. Inscrivez-vous (gratuitement) dès à présent pour suivre ce webinar, ici. |
| 19/03/2012 |
Dans le cadre de la revue 2012 du règlement REACH, le ministère vient de publier le rapport de l’étude conduite par la société ALCIMED, disponible ici. |
| 19/03/2012 |
Une consultation publique concernant la restriction du chrome dans les articles en cuir vient d’être initiée par l’ECHA. Les commentaires sont attendus pour le 1er juin 2012 (possibles jusqu’au 16 septembre). Brève de l’ECHA et consultation (accès au résumé de la proposition, au rapport et à la page de commentaires) . |
| 15/03/2012 |
Un avis est paru ce jour au Journal Officiel français, relatif à l’évaluation des substances dans le cadre du plan triennal, appelé CoRAP, prévu par le règlement REACH; ici
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| 08/03/2012 |
Le ministère (MEDDTL) vient de publier une information sur la déclaration des usages avant le 31 mai 2012, à l’attention notamment des PME, PMI, artisans..., en vue de la préparation des dossiers d’enregistrement qui seront déposés pour la 2ème échéance prévue par le règlement Reach. |
| 07/03/2012 |
Vous êtes membre d’un SIEF et devez enregistrer en 2013 ? L’ECHA vous propose un webinar le 27 mars concernant l’identité d’une substance et le partage des données (éléments clés du SIEF). Inscrivez-vous (gratuitement) dès à présent pour suivre ce webinar, ici. |
| 07/03/2012 |
L’ECHA vient de publier une liste d’articles pouvant contenir des substances de la liste candidate (SVHC) ; il s’agit d’une compilation des informations recues des notifications et des dossiers d’enregistrements. Cette information n’est pas exhaustive de l’ensemble des articles en Europe mais a pour objectif d’augmenter la connaissance des usages des substances candidates. Il s’agit de la première publication de ce type (page de l’ECHA), elle sera actualisée. Plus d’info : actu de l’ECHA, liste (pdf), notification des SVHC dans les articles (qui ? comment ?...) |
| 05/03/2012 |
Depuis le 28 février et jusqu’au 12 avril 2012, une nouvelle consultation publique est en cours concernant 13 substances SVHC. Voir notre lettre N°46 et le site de l’ECHA pour le nom des substances. |
| 05/03/2012 |
L’ECHA a publié le 29 février la première liste de substances devant être évaluées sous REACH, selon l’article 44 de REACH. Voir notre lettre N°46 et le site de l’ECHA. |
| 05/03/2012 |
L’ECHA a publié le 27 février son rapport d’évaluation détaillant l’évaluation des dossiers d’enregistrement. Voir notre lettre N°46 et le site de l’ECHA. |
| 05/03/2012 |
L’actualisation le 19 décembre dernier de la liste candidate (SVHC) a fait l’objet d’un avis au journal officiel français du 07 février 2012. |
| 23/02/2012 |
L’annexe XVII relative aux restrictions des substances CMR (entrées 28 à 30) a été mise à jour par le réglement 109/2012 du 09 février 2012. Il s’agit d’intégrer les substances qui ont été classées comme CMR lors de la 1ère ATP du CLP (réglement 790/2009 du 10 août 2009). |
| 21/02/2012 |
Le ministère MEDDTL a publié une brochure relative à la maîtrise du risque chimique (réglement REACH). Elle est disponible ici.
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| 17/02/2012 |
Le second amendement (Règlement (UE) N° 125/2012 du 14 février 2012) modifiant l’annexe XIV de REACh a été publié au Journal Officiel (OJL 41, 15.2.2012, p1).
Les 8 substances ajoutées au 6 déjà inscrites sont : le phtalate de diisobutyle (DIBP), le trioxyde de diarsenic, le pentaoxyde de diarsenic, le chromate de plomb, le jaune de sulfochromate de plomb, le rouge de chromate, de molybdate et de sulfate de plomb, le phosphate de tris(2-chloroéthyle) (TCEP) et le 2,4-dinitrotoluène (2,4-DNT).
Pour rappel, les substances inscrites à l’Annexe XIV ne pourront plus être mises sur le marché ou utilisées sans qu’une autorisation ait été octroyée pour cet usage spécifique, au-delà de la date d’expiration indiquée dans l’Annexe XIV pour chaque substance. L’objectif est de s’assurer que les risques résultant de substances extrêmement préoccupantes sont valablement maîtrisés et que ces substances seront progressivement remplacées par des alternatives économiquement et techniquement viables. |
| 03/02/2012 |
L’ECHA vient de publier une liste de 2300 substances pour lesquelles elle a reçu une intention d’enregistrement en 2013 (brève de l’ECHA). |
| 26/01/2012 |
Autorisation - 3 nouvelles substances ont été inscrites au registre d’intention pour l’identification de futures SVHC : Di-n-pentyl phthalate (N°CE 205-017-9), 1,2-dimethoxyethane ethylene glycol dimethyl ether (EGDME ; N°CE 203-794-9) et 2-bis (2-methoxyethoxy) ethane (TEGDME triglyme ; N°CE 203-977-3). |
| 26/01/2012 |
Déclarants principaux et enregistrement 2013 - les webinars annoncés relatifs aux exigences d’informations sont programmés : 29 février et 7 mars 2013. |
| 26/01/2012 |
Autorisation - Après discussions entre helpedsks nationaux, ECHA et Commission Européenne, la conclusion est : les représentants exclusifs peuvent soumettre des demandes d’autorisation. Les formulaires ont été mis à jour en ce sens et le manuel REACH-IT (IUM) N°22 sera mis à jour prochainement. Lien vers la page web dédiée aux outils pour les demandes d’autorisation de l’ECHA. |
| 10/01/2012 |
Depuis septembre 2011, une consultation publique est en cours concernant la restriction de 4 phtalates dans des articles : DEHP (N°CE 204-211-0), BBP (N°CE 201-622-7), DBP (N°CE 201-557-4) et DIBP (N°CE 201-553-2). L’ECHA a encouragé les parties intéressées à proposer leurs commentaires avant décembre 2011 (Cf. notre lettre N°35) mais pour mémoire, la consultation est ouverte jusqu’au 16 mars 2012. |
