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Mémo
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Le site internet de l’ECHA évolue à partir du jeudi 15/12/2011 !
En raison de la profonde restructuration qui en découle, de nombreux liens sur notre site seront inactifs. La mise à jour s’effectuera progressivement.
Nous vous remercions de votre compréhension.
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| 26/01/2012 |
Autorisation - 3 nouvelles substances ont été inscrites au registre d’intention pour l’identification de futures SVHC : Di-n-pentyl phthalate (N°CE 205-017-9), 1,2-dimethoxyethane ethylene glycol dimethyl ether (EGDME ; N°CE 203-794-9) et 2-bis (2-methoxyethoxy) ethane (TEGDME triglyme ; N°CE 203-977-3). |
| 26/01/2012 |
Déclarants principaux et enregistrement 2013 - les webinars annoncés relatifs aux exigences d’informations sont programmés : 29 février et 7 mars 2013. |
| 26/01/2012 |
Autorisation - Après discussions entre helpedsks nationaux, ECHA et Commission Européenne, la conclusion est : les représentants exclusifs peuvent soumettre des demandes d’autorisation. Les formulaires ont été mis à jour en ce sens et le manuel REACH-IT (IUM) N°22 sera mis à jour prochainement. Lien vers la page web dédiée aux outils pour les demandes d’autorisation de l’ECHA. |
| 10/01/2012 |
Depuis septembre 2011, une consultation publique est en cours concernant la restriction de 4 phtalates dans des articles : DEHP (N°CE 204-211-0), BBP (N°CE 201-622-7), DBP (N°CE 201-557-4) et DIBP (N°CE 201-553-2). L’ECHA a encouragé les parties intéressées à proposer leurs commentaires avant décembre 2011 (Cf. notre lettre N°35) mais pour mémoire, la consultation est ouverte jusqu’au 16 mars 2012. |
| 22/12/2011 |
Notre Helpdesk sera fermé entre Noël (à partir du 23/12/2011 au soir) et nouvel an.
Nous vous souhaitons de bonnes fetes de fin d’année et nous vous retrouvons le 2 janvier 2012. |
| 22/12/2011 |
La FAQ européenne REACH a été mise à jour, elle est disponible ici. |
| 22/12/2011 |
L’ECHA a publié le 20/12/2011 sa 3ème recommandation de substances à inclure à l’annexe XIV, avec 13 substances. Brève de l’ECHA et nom des substances. |
| 20/12/2011 |
La liste candidate a été mise à jour par l’ECHA : elle contient désormais 73 substances. |
| 19/12/2011 |
Le guide sur les FDS a été mis à jour en décembre 2011. D’autres guides ont été mis à jour, Cf. notre lettre d’information N°41. |
| 19/12/2011 |
Le Comité des États Membres identifie le premier perturbateur endocrinien comme substance extrêmement préoccupante (SVHC) : 4-tert-octylphénol (N°CE 205-426-2). Plus d’info... |
| 06/12/2011 |
L’ECHA vient de publier un rapport sur les expériences d’enregistrement réussi dans REACH. Ici. |
| 24/11/2011 |
Depuis le 18/11/2011, la liste des substances enregistrées, qui continue sa mise à jour régulière, contient l’information issue de 23679 dossiers d’enregistrement. |
| 14/11/2011 |
La liste des substances enregistrées a été mise à jour au 19/10/2011. La liste peut être consultée sur le site de l’ECHA. |
| 10/11/2011 |
L’ECHA a mis à jour le registre d’intention concernant la soumission de dossiers pour l’identification d’une nouvelle restriction. |
| 27/10/2011 |
La permanence téléphonique du helpdesk sera exceptionnellement fermée les lundi 31 octobre et mardi 1er novembre. Nous vous remercions de votre compréhension. |
| 05/10/2011 |
La vidéo conférence diffusée le 23 septembre est accessible ici. |
| 23/09/2011 |
Une conférence sur REACH est programmée le 23 septembre par la Commission Européenne (Cf. annonces dans nos lettres N°33 et 34). L’événement sera diffusé en simultané avec traduction en français depuis le site de la Commission Européenne. (lien pour accéder à la conférence: http://webcast.ec.europa.eu/eutv/portal/index.htm) |
| 16/09/2011 |
L’UIC vient de mettre en ligne un document sur les FDS, dans le cadre du plan d’action avec le ministère. Ce document renseigne sur les responsabilités liées à la fourniture d’une FDS et aux obligations résultant de la réception d’une FDS étendue. |
| 08/09/2011 |
Le guide sur les FDS est dorénavant disponible en version finalisée (en anglais). |
| 08/09/2011 |
L’ECHA a mis à jour le registre d’intention concernant la soumission de dossiers pour l’identification de nouvelles restrictions. |
| 31/08/2011 |
L’ECHA a collaboré avec l’industrie afin de publier ce jour deux exemples d’élaboration de scénarios d’exposition : usage professionnel pour le revêtement de sol (floor coating) et usage consommateur dans les produits de nettoyage (cleaning products). |
| 29/08/2011 |
Vingt (20) nouvelles substances ont été identifiées le 29/08/2011 pour être prochainement incluses à la liste des substances SVHC (substances candidates à autorisation). Brève de l’ECHA et noms des substances ici. Les commentaires sont attendus pour le 13 octobre. |
| 26/08/2011 |
Un tableau de synthèse sur les FDS et les dispositions transitoires est disponible à la section Utilisateurs en Aval de notre menu Guides et Brochures. |
| 24/08/2011 |
La liste des substances enregistrées a été mise à jour en août, consultez-la ici.
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| 23/08/2011 |
Le plug-in du contrôle de complétude (TCC) est disponible en version 5.3.1 depuis le 19 août et il inclut désormais la possibilité de vérifier l’identité de la substance lors de la soumission d’une inquiry. Plus d’information sur l’inquiry... |
| 11/08/2011 |
Le numéro d’urgence à indiquer en section 1.4 des FDS est disponible ici. |
| 08/08/2011 |
Depuis le 05 aout, la nouvelle version de CHESAR, plug-in du logiciel IUCLID5 pour la réalisation du rapport sur la sécurité chimique (CSR), est disponible. |
| 27/07/2011 |
L’ECHA a mis à jour le 20/07/2011 le registre d’intention concernant la soumission de dossiers pour l’identification de nouvelles SVHC. |
| 26/07/2011 |
L’actualisation le 20 juin dernier de la liste candidate (SVHC) a fait l’objet d’un avis au journal officiel français du 23 juillet 2011. |
| 21/07/2011 |
L’enquête menée par le CSES afin d’évaluer l’impact du règlement REACH sur la compétitivité reste ouverte jusqu’au 6 août 2011 (Cf. notre actualité du 29/06). |
| 20/07/2011 |
La page internet dédiée aux utilisateurs en aval sur le site de l’ECHA est désormais disponible en français, avec des liens utiles (Cf. notre actualité du 27/05/2011). |
| 05/07/2011 |
L’ECHA a publié le 30/06/11, deux rapports préparés à l’attention de la Commission européenne :
- Conformément à l’article 117 de Reach qui requiert que l’ECHA présente un rapport sur le fonctionnement de la législation à la Commission européenne tous les cinq ans, ce premier rapport fait le point sur l’efficacité de REACH et du CLP, ainsi que les principaux atouts et les faiblesses de leur mise en œuvre.
- le deuxième rapport fait le point sur l’utilisation d’alternatives aux essais sur les animaux dans le cadre du règlement REACH
Un communiqué de presse, des résumés des deux rapports (en français) et les rapports complets en anglais, sont disponibles sur le site de l’ECHA :
http://www.echa.europa.eu/2011reports |
| 29/06/2011 |
Le CSES (Centre for Strategy and Evaluation Services) a été chargé par la Direction générale de l’Entreprise et de l’Industrie de la Commission européenne de réaliser une enquête visant à évaluer l’impact du règlement REACH sur le fonctionnement du marché unique et la compétitivité de l’industrie européenne des produits chimiques. Toutes les informations fournies sont confidentielles et seront traitées en conséquence. Pour en savoir plus: http://www.cses.co.uk/reach_survey/fr/ (date de cloture 15/07/2011) |
| 27/06/2011 |
Le comité d’analyse socio-économique de l’ECHA, le SEAC, a émis son premier avis (favorable) sur la restriction du diméthylfumarate ou DMFu dans les articles (restriction proposée à l’initiative de la France). Il a également émis des projets d’avis favorables sur les restrictions suivantes : mercure dans les appareils de mesure et 5 composés du phénylmercure ; brève de l’ECHA.
L’ECHA a depuis initié une consultation publique pour commentaires sur les restrictions liées au mercure/phénylmercure jusqu’au 16 aout. Brève de l’ECHA et lien vers la page de commentaires.
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| 20/06/2011 |
L’ECHA vient d’ajouter 7 substances CMR à la liste des substances candidates qui comprend maintenant 53 substances.
* acétate de 2-éthoxyéthyle (N°CE 203-839-2)
* chromate de strontium (N°CE 232-142-6)
* acide benzènedicarboxylique-1,2, esters de dialkyles en C7-11, ramifiés et droits (DHNUP, N°CE 271-084-6)
* hydrazine (N°CE 206-114-9)
* 1-méthyl-2-pyrrolidone (N°CE 212-828-1)
* 1,2,3-trichloropropane (N°CE 202-486-1)
* acide benzènedicarboxylique-1,2, esters de dialkyles ramifiés en C6-8, riches en C7 (DIHP - N°CE 276-158-1)
Par ailleurs le cobalt, identifié comme cancérogène, est maintenant identifié aussi comme reprotoxique.
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| 16/06/2011 |
Le comité d’évaluation des risques de l’ECHA, le RAC, vient d’émettre un avis favorable sur les propositions de restrictions liées au mercure. Brève de l’ECHA. |
