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Normes de Qualité Environnementale et Valeurs Guides Environnementales

Contexte réglementaire

Les Normes de Qualité Environnementale (NQE) sont définies dans le contexte réglementaire de la Directive Cadre sur l’Eau, ou DCE (2000/60/EC) qui établit une politique communautaire pour la gestion des eaux intérieures de surface, des eaux souterraines, des eaux de transition (eaux estuariennes) et des eaux côtières, afin de prévenir et de réduire leur pollution, de promouvoir leur utilisation durable, de protéger leur environnement, d’améliorer l'état des écosystèmes aquatiques et d’atténuer les effets des inondations et des sécheresses.

Afin de prévenir et réduire la pollution des eaux, les concentrations dans le milieu sont comparées à une Norme de Qualité Environnementale, ou NQE, définie comme la « concentration d’un polluant ou d'un groupe de polluants dans l'eau, les sédiments ou le biote qui ne doit pas être dépassée, afin de protéger la santé humaine et l'environnement ». La détermination de ces normes suit une méthodologie spécifique qui a été élaborée au niveau européen (Technical Guidance For Deriving Environmental Quality Standards). Cette méthodologie a été synthétisée par l'INERIS dans un document en langue française (Méthodologie utilisée pour la détermination de normes de qualité environnementale (NQE)).

Les Normes de Qualité Environnementale sont utilisées dans le contexte de la DCE pour 2 types d’évaluation :

  • Evaluation de l’état chimique, qui concerne les substances « prioritaires » et « dangereuses prioritaires » de la DCE. Pour l’évaluation de l’état chimique, les NQE sont déterminées au niveau européen, par la Commission et en consensus avec les Etats Membres de l’Union Européenne. La liste des substances prioritaires et les NQE qui y sont associées sont revues tous les 4 ans. Le 12 août 2013, une seconde Directive fille de la DCE (2013/39/EC) révisant la DCE (2000/60/EC) et la première Directive fille déterminant les NQE pour les eaux de surface (2008/105/EC) a été publiée. Elle fournit la nouvelle liste des substances prioritaires et leurs NQE associées. Ces NQE, reportées dans la base de données du Portail Substances Chimiques, sont présentées avec une mention « UE (2013) » afin que les utilisateurs puissent les reconnaître comme des valeurs ayant fait l’objet d’un consensus européen et comme des seuils à valeur réglementaire incluses dans cette Directive fille 2013/39/EC.

  • Evaluation de l’état chimique dans l’état écologique, qui concerne les polluants specifiques de l’état écologique (PSEE) de la DCE, et dont la liste est établie au niveau national sur la base de la liste indicative fournie en Annexe VIII de la DCE. Les QSeco (valeurs intégratrices des mêmes objectifs de protection que les NQE, hors santé humaine) de ces substances d’intérêt national sont déterminées au niveau national. En France, l’INERIS fait des propositions de Valeurs Guides Environnementales, ou VGE, au Ministère en charge de l’Ecologie, via sa convention avec l’ONEMA. Ces VGE, reportées dans la base de données du Portail Substances Chimiques, sont présentées avec une mention « INERIS (année) ». Elles peuvent être reprises par le Ministère en charge de l’Ecologie et s’appliquer aux substances de l’état écologique dans des arrêtés de portée nationale (à ce jour, c’est l’arrêté du 27/07/2015 qui s’applique). Elles sont alors considérées comme des seuils à valeur réglementaire, c’est-à-dire des NQE.

Les normes de qualité environnementale (NQE) ayant un statut réglementaire dans le cadre de l'établissement des états chimiques et écologiques, ainsi que les valeurs guides environnementales (VGE) établies par l'INERIS selon la même méthodologie, sont téléchargeables au format Excel ou consultables individuellement dans le tableau ci-dessous. Il est conseillé de se reporter à la fiche détaillée pour chaque substance afin d'avoir accès à l'ensemble des informations ayant conduit à l'élaboration de la valeur.