Portail Substances Chimiques
A-Z substances index : A|B|C|D|E|F|G|H|I|J|K|L|M|N|O|P|Q|R|S|T|U|V|W|X|Y|Z|#

Normes de qualités environnementale

Contexte réglementaire

Les Normes de Qualité Environnementale (NQE) sont définies dans le contexte réglementaire de la Directive Cadre sur l’Eau, ou DCE (2000/60/EC) qui établit une politique communautaire pour la gestion des eaux intérieures de surface, des eaux souterraines, des eaux de transition (eaux estuariennes) et des eaux côtières, afin de prévenir et de réduire leur pollution, de promouvoir leur utilisation durable, de protéger leur environnement, d’améliorer l'état des écosystèmes aquatiques et d’atténuer les effets des inondations et des sécheresses.

Afin de prévenir et réduire la pollution des eaux, les concentrations dans le milieu sont comparées à une Norme de Qualité Environnementale, ou NQE, définie comme la « concentration d’un polluant ou d'un groupe de polluants dans l'eau, les sédiments ou le biote qui ne doit pas être dépassée, afin de protéger la santé humaine et l'environnement ». La détermination de ces normes suit une méthodologie spécifique qui a été élaborée au niveau européen (Technical Guidance For Deriving Environmental Quality Standards). Cette méthodologie a été synthétisée par l'INERIS dans un document en langue française (Méthodologie utilisée pour la détermination de normes de qualité environnementale (NQE)).

Les Normes de Qualité Environnementale sont utilisées dans le contexte de la DCE pour 2 types d’évaluation :

  • Evaluation de l’état chimique, qui concerne les 33 substances « prioritaires » et « dangereuses prioritaires » de la DCE, listées dans la Décision 2455/2001/EC et attachées en Annexe X de la DCE. Pour l’évaluation de l’état chimique, les NQE sont déterminées au niveau européen, par la Commission et en consensus avec les Etats Membres de l’Union Européenne et disponibles sur le site web CIRCA en cliquant ici. Ces NQE, reportées dans la base de données du Portail Substances Chimiques, sont présentées avec une mention « UE (2005) - Environmental Quality Standards (EQS), Substance data sheet for priority substance (…) » afin que les utilisateurs puissent les reconnaître comme des valeurs ayant fait l’objet d’un consensus européen et comme des seuils à valeur réglementaire puisqu’elles ont été incluses dans la Directive fille de la DCE (2008/105/EC) qui définit les Normes de Qualité Environnementale pour les 33 substances « prioritaires ». Il est à noter que la liste des substances prioritaires et leurs NQE associées doivent être revues tous les 4 ans et que la première révision est prévue à échéance de janvier 2011.

  • Evaluation de l’état chimique dans l’état écologique, qui concerne les substances dites « pertinentes » de la DCE, dont la liste est établie au niveau national sur la base de la liste indicative fournie en Annexe VIII de la DCE. Les NQE de ces substances d’intérêt national sont déterminées au niveau national. En France, l’INERIS fait des propositions de valeurs de NQE au MEDDTL, via sa convention avec l’ONEMA. Ces NQE, reportées dans la base de données du Portail Substances Chimiques, sont présentées avec une mention « INERIS (…) - Proposition de norme de qualité environnementale ».

Enfin, les NQE présentées avec la mention « A venir » ont été proposées par l’INERIS au MEDDTL mais doivent encore faire l’objet d’une validation par un groupe d’experts externes à l’institut, permettant une validation objective de ses valeurs seuils.