Eau > Redevances
- Décret n° 2012-84 du 24/01/12 relatif à la participation financière des préleveurs irrigants aux dépenses liées aux missions de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation
- Décret n° 2011-1852 du 09/12/11 désignant l’agence de l’eau chargée de l’établissement du titre de recettes et du recouvrement de la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique par les activités d’élevage
- Décret n° 2011-529 du 16/05/11 désignant l’agence de l’eau chargée de l’établissement du titre de recettes et du recouvrement de la redevance pour protection du milieu aquatique et l’agence de l’eau chargée des mêmes opérations pour la redevance pour pollutions diffuses
- Décret n° 2011-336 du 29/03/11 relatif aux redevances des agences de l'eau et aux modalités de déclaration et de recouvrement de certaines de ces redevances
- Décret n° 2010-1703 du 30/12/10 relatif aux redevances dues à l'Etat en raison de l'occupation de son domaine public par des ouvrages des services d'eau et d'assainissement
- Décret n° 2009-1683 du 30/12/09 relatif aux redevances dues aux communes, aux départements et aux régions en raison de l'occupation de leur domaine public par des ouvrages des services publics de distribution d'eau et d'assainissement
- Décret n° 2009-1264 du 20/10/09 relatif aux modalités de calcul, de déclaration et d'affectation de la redevance pour pollutions diffuses
- Décret n° 2009-1162 du 30/09/09 relatif aux modalités de recouvrement des redevances des agences de l'eau, pris pour l'application de l'article 131 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
- Décret n° 2008-761 du 30/07/08 relatif aux modalités de recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique et de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte due par les usagers domestiques
- Décret n° 2007-1357 du 14/09/07 relatif aux modalités de recouvrement des redevances des agences de l’eau et modifiant le code de l’environnement
- Décret n° 2007-1311 du 05/09/07 relatif aux modalités de calcul des redevances des agences de l'eau et modifiant le code de l'environnement
- Décret n° 2005-1541 du 09/12/05 pris pour l'application de l'article L. 213-15 du code de l'environnement et relatif au contrôle de l'assiette de la redevance pour prélèvement d'eau
- Arrêté du 31/01/13 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
- Arrêté du 03/10/12 établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
- Arrêté du 19/12/11 relatif à la mesure des prélèvements d’eau et aux modalités de calcul de l’assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
- Arrêté du 13/12/11 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte
- Arrêté du 28/11/11 établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
- Arrêté du 16/03/11 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
- Arrêté du 22/11/10 établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
- Arrêté du 30/04/10 modifiant l'arrêté du 22 mai 2009 portant création par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives et de données techniques associées dénommé " Banque nationale des ventes réalisées par les distributeurs de produits phytosanitaires "
- Arrêté du 23/07/09 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2007 relatif aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
- Arrêté du 22/05/09 portant création par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives et de données techniques associées dénommé « Banque nationale des ventes réalisées par les distributeurs de produits phytosanitaires »
- Arrêté du 19/12/08 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
- Arrêté du 21/12/07 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
- Arrêté du 13/12/07 relatif aux modalités particulières de versement des redevances pour pollution d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte définies aux articles L. 213-10-3 et L. 213-10-6 du code de l'environnement
- Arrêté du 09/11/07 relatif aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
- Arrêté du 01/10/07 relatif à la redevance pour pollution de l'eau par les activités d'élevage
- Arrêté du 10/07/96 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées
- Circulaire du 02/04/09 relative à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique
- Circulaire du 24/10/08 relative aux modalités de calcul de la redevance perçue par les agences de l'eau sur les rejets de chaleur en rivière et en mer
- Circulaire du 07/07/08 relative à la « redevance pour pollutions diffuses et registre des ventes tenu par les organismes agréés pour la distribution de produits phytopharmaceutiques »
- Circulaire du 01/06/08 relative au reversement des redevances perçues par les services d'eau et dues aux agences de l'eau
- Circulaire n° 6/DE du 15/02/08 relative à l’application des redevances prévues aux articles L. 213-10-1 et suivants du code de l’environnement
- Arrêté du 12/11/09 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
- Arrêté du 06/11/08 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
- Arrêté du 21/12/07 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la contribution des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
- Arrêté du 07/12/07 établissant la liste des substances prioritaires ainsi que la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
- Arrêté du 15/05/07 relatif à la contribution des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
- Décret n° 2006-75 du 25/01/06 relatif aux redevances perçues par les offices de l'eau dans les départements d'outre-mer
- Décret n° 93-1347 du 28/12/93 relatif au régime exceptionnel de tarification de l'eau prévu au II de l'article 13 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
- Décret n° 75-996 du 28/10/75 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi modifiée du 16/12/64 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution