Arrêté du 05/07/04 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires

(JO n° 178 du 3 août 2004)

NOR : EQUK0400988A

Texte modifié par :

Arrêté du 25 février 2008 (JO n° 55 du 5 mars 2008)

Vus

Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison ;

Vu le code des ports maritimes, et notamment ses articles R.* 212-21 et R.* 325-3,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 5 juillet 2004

(Arrêté du 25 février 2008, article 1er)

Les capitaines de navires, autres que les navires de pêche et les bateaux de plaisance ayant un agrément pour douze passagers au maximum, doivent fournir, au moins 24 heures avant l'arrivée dans le port, sauf cas d'urgence, à l'autorité portuaire, les informations sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires en renseignant les rubriques du modèle figurant en annexe du présent arrêté.

Les armateurs, courtiers et consignataires du navire peuvent également remplir cette obligation.

Article 2 de l'arrêté du 5 juillet 2004

Les navires bénéficiant d'une exemption de la redevance au titre de l'article R. * 212-21-V du code des ports maritimes susvisé sont dispensés de l'obligation figurant à l'article 1er.

Article 3 de l'arrêté du 5 juillet 2004

Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe de l'arrêté du 5 juillet 2004
Modifié par Arrêté du 25 février 2008

Renseignements à notifier avant d'entrer dans le port de...............
(Port de destination, tel que visé à l'article 6 de la directive 2000 / 59 / CE)

1. Nom, code d'appel et, le cas échéant, numéro OMI d'identification du navire :
2. Etat du pavillon :
3. Heure probable d'arrivée au port :
4. Heure probable d'appareillage :
5. Port d'escale précédent :
6. Port d'escale suivant :
7. Dernier port où des déchets d'exploitation des navires ont été déposés, et date à laquelle ce dépôt a eu lieu :
8. Déposez-vous :
la totalité        
aucun (*)
une partie de vos déchets dans des installations de réception portuaires ?
9. Type et quantité de déchets et de résidus à déposer et / ou restant à bord et pourcentage de la capacité de stockage maximale que ces déchets et résidus représentent : - si vous déposez la totalité de vos déchets, complétez la deuxième colonne comme il convient ; - si vous ne déposez qu'une partie ou aucun de vos déchets, complétez toutes les colonnes.

Type Quantités à  livrer (en m³) Capacité de stockage maximale (en m³) Quantité de déchets demeurant à bord (en m³) Port dans lequel les déchets restants seront déposés Estimation de la quantité de déchets qui sera produite entre le moment de la notification et l'entrée dans le port d'escale suivant (en m³)
1. Huiles usées Boues
Eau de cale
Autres (à préciser)		          
2. Détritus
Déchets alimentaires Plastiques
Autres		          
3. Eaux usées (1)          
4. Déchets liés à la cargaison (2) (préciser)          
5. Résidus de cargaison (2) (préciser)          
(1) Les eaux usées peuvent être rejetées en mer conformément au règlement 11 de l'annexe IV de la convention Marpol 73 / 78. Si on entend effectuer un rejet en mer autorisé, il est inutile de remplir les cases correspondantes.
(2) Il peut s'agir d'estimations.

Je confirme que les renseignements ci-dessus sont exacts et corrects et que la capacité à bord est suffisante pour stocker tous les déchets produits entre le moment de la notification et le port suivant où les déchets seront déposés. Date : Heure : Signature (*) Cocher la case correspondante.

Fait à Paris, le 5 juillet 2004.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral,
D. Simonnet