(JO n° 91 du 16 avril 2017)


NOR : DEVR1710532A

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 14 avril 2007, M. Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique, membre du Conseil national de la transition écologique, est nommé président de la commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique chargée de l'orientation de l'action de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique.

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