Arrêté du 24/08/11 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d’émissions de gaz à effet de serre (abrogé)

(JO n° 213 du 14 septembre 2011)

Texte abrogé par l'article 3 de l'Arrêté du 25 janvier 2016 (JO n° 29 du 4 février 2016)

NOR : DEVR1124376A

Vus

La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l’environnement, notamment la section 4 du chapitre IX du titre II du livre II ;

Vu le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial ;

Sur proposition du directeur général de l’énergie et du climat,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 24 août 2011

Les gaz à effet de serre visés à l’article R. 229-45 du code de l’environnement sont :

- le dioxyde de carbone (CO₂) ;
- le méthane (CH₄) ;
- le protoxyde d’azote (N₂O) ;
- les hydrofluorocarbones (HFC) ;
- les hydrocarbures perfluorés (PFC) ;
- l’hexafluorure de soufre (SF₆).

Article 2 de l’arrêté du 24 août 2011

Le directeur général de l’énergie et du climat est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur généralde l’énergie et du climat,
P.-F. Chevet