Circulaire du 30/05/97 relative aux dioxines et furanes

Le ministre de l'Environnement

à Mmes et MM. les préfets de département :

Je vous prie de trouver ci-joint, pour information, une note de synthèse sur les émissions de dioxines dans l'atmosphère et la présence de ces polluants dans l'environnement.

La connaissance précise des émissions reste insuffisante même si les contaminations relevées dans l'environnement sont en général faibles.

Compte-tenu de l'importance relative de l'incinération des ordures ménagères dans les émissions totales, il convient que les dioxines soient ajoutées à la liste des polluants mesurés pour caractériser les rejets des unités d'incinération d'une capacité supérieure ou égale à 6 tonnes par heure.

Vous voudrez bien dans ce but prescrire aux exploitants de ces installations, à compter de 1997, la réalisation d'une mesure annuelle des émissions de ces polluants, par arrêté pris dans les formes prévues à l'article 18 du décret du 21 septembre 1977 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement modifié. Ces mesures seront réalisées sur chaque four d'une capacité supérieure ou égale à 6 tonnes par heure, excepté en cas de traitement des fumées commun à plusieurs fours. Pour les fours de capacité inférieure à 6 tonnes par heure des installations de capacité supérieure ou égale à 6 tonnes par heure, une mesure sera prescrite annuellement sur au moins un des fours, en alternance, excepté en cas de traitement des fumées commun à plusieurs fours.

Ces mesures seront réalisées conformément à la norme CEN EN 1948 (parties 1, 2 et 3) de décembre 1996, qui sera transcrite dans les prochains mois en norme AFNOR, sous la référence NF EN 1948 (1,2 et 3).

Je vous remercie de me transmettre, avant le 31 décembre 1997, les résultats des mesures réalisées au titre de l'année 1997 sur les usines concernées dans votre département.

Note d'avril 1997 : Les dioxines

Que sont les dioxines et les furanes?

Par le terme "dioxines", on désigne les polychlorodibenzo-p-dioxines (PCDD) et les polychlorodibenzofuranes (PCDF) qui sont des composés aromatiques tricycliques chlorés. Il existe un grand nombre de combinaisons différentes liées au nombre d'atomes de chlore et aux positions qu'ils occupent : 75 PCDD et 135 PCDF. Les 17 congénères toxiques comportent un minimum de quatre atomes de chlore occupant les positions 2, 3, 7 et 8. Le plus toxique est la 2, 3, 7, 8 tetrachlorodibenzodioxine (TCDD).

Afin de pouvoir caractériser la charge toxique liée aux dioxines, un indicateur a été développé au niveau international, l'équivalent toxique (TEQ). A chaque congénère est ainsi attribué un coefficient de toxicité, qui a été estimé en comparant l'activité du composé à celle de la 2, 3, 7, 8 TCDD. L'équivalent toxique d'un mélange de congénères est obtenu en sommant les teneurs des 17 composés les plus toxiques, multipliées par leurs coefficients de toxicité respectifs.

Quels sont les enjeux pour la santé?

Les dioxines et furanes ont en commun une très grande stabilité chimique et physique qui, avec leur caractère lipophile, explique qu'ils se concentrent au long des chaînes alimentaires au bout desquelles se trouve l'espèce humaine. La principale voie de contamination humaine par les dioxines est ainsi l'ingestion, qui contribue pour plus de 90 % à l'exposition globale.

La 2, 3, 7, 8 TCDD est l'un des composés chimiques les plus toxiques sur l'animal, mais les doses létales 50 (DL 50) varient de façon considérable selon les espèces. Elles s'échelonnent ainsi de 0,0006 mg/kg chez le cobaye à 3 mg/kg chez le hamster.

Bien que le risque associé aux dioxines ait été particulièrement bien étudié, les incertitudes qui demeurent dans l'évaluation de ce risque restent très importantes, qu'il s'agisse de l'appréciation de la nocivité intrinsèque des dioxines, des risques ramenées à un niveau d'exposition ou de dose, voire du niveau d'exposition des populations.

L'organisation mondiale de la santé (OMS) préconise une dose maximale admissible de 10 picogrammes (pg) TEQ/jour/kg de poids corporel (un picogramme représente 10-12 grammes). Il s'agit d'un seuil de précaution pour une exposition quotidienne au cours de la vie entière. L'EPA (Environnemental protection agency) américaine a proposé, dans un rapport provisoire, de diviser cette valeur par 1000.

Le Centre international de recherche contre le cancer (CIRC) a classé, lors d'une réunion d'experts internationaux en février 1997, la 2, 3, 7, 8 TCDD dans les substances cancérigènes pour l'homme (groupe 1). Les autres formes de dioxines restent dans le groupe 3 (substances non classifiables en ce qui concerne leur cancérogénicité). Le CIRC devrait publier un rapport définitif sur l'évaluation des risques pour la santé des PCDD et PCDF en juillet 1997.

Quelles sont les sources d'émission de dioxines ?

Selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA), les principaux secteurs industriels à l'origine d'émissions de dioxines et furanes sont la combustion et l'incinération d'une part, la sidérurgie d'autre part.

Les émissions des installations d'incinération de déchets sont estimées par l'ADEME à 400 g TEQ/an (voir tableau en annexe) et à 510 g TEQ/an par le CITEPA. Ces émissions représenteraient ainsi environ 30 % à 40 % des émissions nationales.

Comment limiter les émissions de dioxines?

Il existe deux niveaux d'action sur les émissions de dioxines : l'exploitation de l'installation et le traitement des fumées.

Ainsi, pour les usines d'incinération, le respect des conditions de combustion imposées par la réglementation assure une destruction des dioxines ou de leurs précurseurs. Il convient également de limiter la formation de dioxines qui peut intervenir lors du refroidissement des gaz. Les valeurs mesurées en France pour les incinérateurs d'ordures ménagères de grosse capacité, en conditions normales de fonctionnement, et respectant les conditions d'exploitation fixées par l'arrêté ministériel du 25 janvier 1991 sont comprises entre 1 et 10 ng/m³ (les installations non conformes ont ou avaient des rejets de l'ordre de 10 à 100 ng/m³).

Pour atteindre des valeurs à l'émission plus basses, deux principaux types de traitement de gaz peuvent être utilisés : l'adsorption des dioxines sur charbon actif ou bien la réduction catalytique des dioxines.

Les études et recherches en cours sur les dioxines

Un travail important d'inventaire des émissions a été réalisé. Toutefois, les émissions de certains secteurs sont encore mal connues.

Le ministère de l'Environnement incite maintenant les industriels, notamment au moyen d'aides financières, à réaliser des analyses complémentaires.

Le ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation a mis en place un plan de surveillance de la contamination éventuelle en dioxines des produits laitiers, sur les années 1994 et 1995. L'étude a montré que la teneur moyenne en dioxines varie entre 1 et 4,5 pg TEQ/g de matière grasse selon les départements. Aucun des échantillons prélevé n'atteint le taux de 6 pg TEQ/g, qui correspond à la limite fixée par la réglementation hollandaise depuis 1991. Cette valeur limite est basée sur une consommation de matière grasse laitière de 30 g/jour et une limite admissible de 4 pg/jour/kg de poids corporel, alors que cette limite admissible est fixée à 10 pg/jour/kg par l'OMS. Un groupe de travail du ministère de l'Environnement allemand a, quant à lui, recommandé une limite de 5 pg/g de matière grasse.

Ces résultats demandent à être confirmés dans les produits laitiers transformés les plus couramment consommés (beurre, fromage, yaourts, ...) qui contiennent un pourcentage de matière grasse souvent élevé.

La mesure des concentrations de dioxines dans le lait maternel est considérée comme un bon indicateur de l'exposition humaine. Une campagne nationale de mesure dans les laits maternels pourrait être lancée prochainement afin de compléter les travaux déjà menés sur ce thème en France.

L'évolution de la normalisation des mesures de dioxines et de la réglementation relative à l'incinération

Le comité européen de normalisation a adopté le 27 décembre 1996 la norme EN 1948 de mesure des dioxines à l'émission. Cette norme sera prochainement transcrite sous la forme de norme AFNOR (association française de normalisation) NF EN 1948.

La directive du 16 décembre 1994, transposée en droit français par l'arrêté du 10 octobre 1996, impose une valeur limite à l'émission de 0,1 ng/m³ en dioxines aux installations d'incinération de déchets industriels spéciaux. Cette valeur limite est applicable sans délai aux installations nouvelles et à compter du 1er juillet 2000 aux installations existantes.

Les travaux de révision des directives relatives aux usines d'incinération d'ordures ménagères, engagés par la Commission en 1994, puis interrompus, reprendront en 1997. Ils pourraient aboutir à une harmonisation des contraintes applicables à l'incinération des déchets industriels spéciaux et à l'incinération des ordures ménagères.

Une circulaire du 24 février 1997 anticipe l'évolution de la réglementation européenne en demandant aux préfets d'appliquer dès à présent aux installations nouvelles d'incinération d'ordures ménagères les valeurs limites à l'émission fixées par l'arrêté du 10 octobre 1996.

Pour en savoir plus :

Références :

- norme EN 1948. - 1. Emissions de sources fixes. Détermination de la concentration massique en PCDD/PCDF. Partie 1 : Prélèvement. CEN, décembre 1996;

- norme EN 1948. - 2. Emissions de sources fixes. Détermination de la concentration massique en PCDD/PCDF. Partie 2 : Extraction et purification. CEN, décembre 1996;

- norme EN 1948. - 3. Emissions de sources fixes. Détermination de la concentration massique en PCDD/PCDF. Partie 3 : Identification et quantification. CEN, décembre 1996.

"Faut-il avoir peur des dioxines?" Résumé des conférences de la journée technique organisée par l'ADEME, mars 1996.

"Résultats du plan de surveillance de la contamination du lait par les dioxines 1994-1995", ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation, service de la qualité alimentaire et des actions vétérinaires et phytosanitaires, sous-direction de l'hygiène alimentaire, novembre 1995.

"La dioxine et ses analogues, Rapport commun n° 4", Académie des sciences, Comité des applications de l'Académie des sciences, Institut de France, septembre 1994.

Rapports EPA, à l'état de projets :

- 5. Estimating exposure to dioxin-like compounds , EPA/600/6-88/005 Ca, Cb et Cc-juin 1994 ;

- 6. Health assement document for 2, 3, 7, 8 tetrachlorodibenzo-p-dioxin (TCDD) and related compounds , EPA/600/BP-92/001 a, b et c-juin 1994.

Annexe : Estimation des émissions de dioxines (Source : ADEME)