Veille et assistance réglementaire

L’Ineris assure une veille et une assistance juridique et technique dans le domaine de la prévention des risques :

AIDA

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AIDA est un site d’information relatif au droit de l’environnement  développé à la demande du ministère en charge de l’environnement. Il s’adresse à tout public intéressé par ce sujet et souhaitant consulter la réglementation relative aux  installations classées, à l'eau, la nature, au littoral et aux milieux marins publiée au JOUE, au JO ou au  BO du MTES. Le site dispose d'une rubrique de veille réglementaire personnalisée. 

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PRIMARISK

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PRIMARISK est une plate-forme intégrée de ressources pour la maîtrise des risques technologiques majeurs, à l'usage des professionnels de la maîtrise des risques (Industriels, Administrations, Bureaux d'études...).
Conçue et administrée par l’Ineris, elle fournit aux acteurs de la sécurité industrielle de la documentation, des référentiels et des outils techniques pour l’évaluation et la maîtrise des risques d’accidents technologiques. 

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Service national d'assistance Substitution des substances chimiques

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Le SNA apporte un appui aux acteurs économiques engagés dans une démarche de substitution, afin de promouvoir la diffusion et le partage d’informations.

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Service national d'assistance Reach

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Le SNA facilite l’accès des entreprises, en particulier les PME, à un niveau suffisant d’information sur les différents aspects de REACH, pour leur permettre de répondre à leurs obligations réglementaires. Le Helpdesk national a donc la mission d’orienter les entreprises sur le texte de REACH, pour les amener à trouver les informations qui les concernent.

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Service national d'assistance CLP 

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Les États membres ont la mission d’assurer, sur leur territoire, un service national d’assistance (ou "helpdesk") sur les aspects réglementaires et techniques du règlement CLP et sur les obligations qui en découlent pour les industriels. Cette mission d’assistance réglementaire, placée sous la responsabilité du ministère du travail et du ministère de la transition écologique et solidaire, a été confiée à l’INERIS. La mission helpdesk est de faciliter l’accès des entreprises, en particulier les PME, à un niveau suffisant d’information sur les différents aspects du CLP, pour leur permettre de répondre à leurs obligations réglementaires.

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Service national d'assistance sur les champs électromagnétiques

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Le ministère chargé de l'environnement a demandé à l’Ineris de mettre à disposition des collectivités locales un dispositif de soutien sur les questions d'exposition et de réglementation en rapport avec les ondes électromagnétiques. A cet effet, le site internet "ondes-info" a été créé, il offre également la possibilité au grand public et aux collectivités locales de poster des questions en ligne. Des experts leur répondent, en s'appuyant sur des textes réglementaires français et européens, des travaux de terrain et des travaux expérimentaux conduits à l’Ineris depuis plusieurs années. Ce travail expérimental de l’Ineris porte sur les effets sur la santé des champs électromagnétiques et sur la métrologie.  

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Téléservice Réseaux et canalisations

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Vous êtes un exploitant de réseaux, une entreprise du bâtiment ou de travaux publics, une collectivité territoriale, un maître d’ouvrage, un maître d'œuvre, un agriculteur, un particulier… et vous avez des projets nécessitant des travaux de terrassement, de sondage, de plantation, de génie agricole ou des travaux de ravalement, d’intervention en hauteur, …, le téléservice vous permet d’identifier gratuitement les exploitants de réseaux concernés par vos travaux et auprès desquels vous devez les déclarer préalablement au début de votre chantier.

Chaque jour des réseaux souterrains mais aussi aériens sont endommagés et des accidents pouvant entraîner des blessures graves sont encore constatés souvent en l’absence de déclaration de travaux.

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