Exemple de déclaration UE de conformité

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À l’annexe X de la directive ATEX 2014/34/UE, il est défini le modèle de déclaration qui doit être utilisé par tous les fabricants, dès à présent et au moins à partir du 20 avril 2016.

Cette déclaration doit être jointe à tous produits fabriqués destinés à une mise sur le marché de l’Union Européenne. Elle permet de déclarer la conformité des produits aux directives  applicables  et  qui  seront  marqués  avec  le  marquage  européen  de  libre circulation au sein de l’Espace économique européen.