CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Pour le site www.ineris.fr

1- ACCEPTATION

1-1. Accès libre
L’Ineris est auteur et propriétaire de son site Internet.
Tout accès ou connexion au site Internet de l’Ineris et/ou toute recherche effectuée sur ce site, et/ou toute utilisation dudit site et/ou tout téléchargement d’une partie du contenu du dit site par l’utilisateur vaut acceptation des conditions d’utilisation de ce site, telles que définies ci-après. L’utilisateur déclare expressément les accepter sans réserve. L’accès à certaines parties du site peut être soumis au respect de conditions particulières qui y seront stipulées. L’accès à ces parties vaudra également acceptation des conditions particulières applicables. L'Ineris se réserve le droit de poursuivre toute personne qui ne respecterait pas l'application de ces dispositions.

1-2. Accès sous conditions
L’utilisation de certains services du site de l’Ineris peut nécessiter la collecte d’informations à caractère nominatif concernant l’utilisateur.
Ces informations sont exclusivement destinées à l’Ineris. La finalité du traitement et les conditions d’utilisation sont définies dans les mentions légales Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes le concernant dans le formulaire d’inscription à certains services du site Internet de l’Ineris. La responsabilité de l’Ineris ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre, notamment concernant l’identification professionnelle de l’utilisateur du site. Seules les personnes ayant clairement rempli le formulaire comportant toutes les informations demandées par l’Ineris et ayant adhéré à toutes les conditions d’utilisation du site peuvent devenir membre titulaire d’un compte.

1-3. Identification et mot de passe
L’accès des utilisateurs à certains services du site précité, nécessite l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe choisi par lui. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’utilisateur est seul responsable de l’usage de son mot de passe.

2- OBJET DU SITE

Le site Internet de l’Ineris constitue une plate-forme de ressources traduisant sa principale mission d’évaluation et de prévention, des risques accidentels ou chroniques pour l’homme et l’environnement, des risques liés aux installations industrielles, aux substances chimiques et aux exploitations souterraines. Ce site est un des vecteurs de la diffusion d’informations et de divers éléments (outils, données, modèles, mode de calcul) permettant de concourir à l’évaluation et à la prévention de ces risques .

3- DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

3-1. Le site Internet de l’Ineris comprend des données protégées au titre des droits de la propriété intellectuelle française et internationale. Toute utilisation du dit site doit donc être réalisée dans le respect de ces droits , y compris pour les documents téléchargeables et les représentations photographiques.

3.2. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
- gratuité de la diffusion ;
- respect de l’intégrité des documents reproduits : pas d’altération ou de modification ; autorisation préalable de l’Ineris à obtenir en contactant : ineris@ineris.fr
- citation claire et lisible de la source. ;
Pour d’autres utilisations, veuillez contacter le responsable su site.

3-3. Le manquement à ces règles constitue un délit de contrefaçon qui ouvre droit à l’Ineris d’exercer tous les recours dont il dispose en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle et des traités internationaux relatifs à la protection des droits d’auteur.

4- RESPONSABILITES

4-1. L’Ineris ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de l’usage de son site web et de son contenu ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information de l’utilisateur.

4-2. Il relève de la responsabilité de l’utilisateur de contrôler, par tous moyens, l’adéquation des informations à ses besoins et de s’assurer qu’il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens

4-3. Les utilisateurs sont responsables de l’interprétation et de l’utilisation qu’ils font des informations, conformément aux réglementations en vigueur. Chaque utilisateur s’engage à ce que son utilisation du site :
- ne contrevienne en aucune façon aux lois et réglementations en vigueur en France, dans son pays de résidence ou dans le pays où ces données sont destinées à être reçues.
- ne contienne de manière intentionnelle ni virus, ni programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.