Contenu du site
Ce site, de langue française, est un site d’information réglementaire relatif au droit de l’environnement industriel développé par l'INERIS. Il s'adresse aux industriels, bureaux d'études ou collectivités locales.
VIJI intègre dans sa base de données toutes les informations relatives :
- au code l'environnement,
- au code du travail,
- au code de l'urbanisme
- et au transport des matières dangereuses.
Il apporte ainsi une information exhaustive et analysée sur l'ensemble des textes communautaires et nationaux relatifs à l'Hygiène, la Sécurité et l'Environnement.
Le site est accessible selon deux formules :
Le suivi réglementaire HSE vous permet de consulter l'ensemble des réglementations communautaires et nationales en HSE.
La veille personnalisée, vous offre un accès rapide à vos textes spécifiques. (possibilité d'audit réglementaire sur site).
Le site VIJI regroupe :
- Une sélection de textes communautaires (règlements, directives, décisions, recommandations et avis), publiés dans les Journaux Officiels de l'Union Européenne ;
- Les lois, codes, décrets, arrêtés, circulaires, instructions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel des ministères concernés.
Les textes sont classés thématiquement et chronologiquement.
Tous les textes sont intégrés sur le site dans leur version consolidée.
Les textes abrogés portent la mention « texte abrogé par »
Le Journal Officiel, qui seul fait juridiquement foi, est consultable en version papier dans les préfectures, mairies et bibliothèques et en version électronique sur le site de Légifrance.
L'actualité juridique
Le Service « Veille réglementaire » de l’INERIS assure la veille de l'actualité juridique à l’aide des supports suivants :
- le site LEGIFRANCE,
- le site EUR-LEX de l’Union européenne www. …,
- le Bulletin Officiel des ministères.
Les informations relatives aux mises à jour des différentes catégories de textes sont accessibles :
- soit à partir de la page d'accueil du site (indication de la date de dernière mise à jour du site)
- soit dans le corps même du texte (mention du dernier texte modificateur).
Les textes sont insérés sur le site dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de la date de leur publication.