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 Rapports relatifs à la toxicologique chronique

Rapports méthodologiques


Fiches de données toxicologiques et environnementales  - Liste des Fiches


Choix de VTR – Liste des fiches


1. Introduction

Les évaluations des risques liés aux substances chimiques résultant d'expositions durables à faibles doses, qui doivent notamment être réalisées dans le cadre de l'étude des sols pollués ou dans le cadre des études d'impact des installations classées pour l'environnement (ICPE), sont construites pour partie à partir de données de références physico-chimiques, toxicologiques, écotoxicologiques, analytiques et réglementaires qui caractérisent les substances chimiques en cause.

Le Ministère chargé de l'écologie - Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) - demande donc à l'INERIS depuis 2000 de mettre à la disposition des évaluateurs de risques, et plus généralement de tous les acteurs intéressés par l'évaluation de ces risques un ensemble d’informations constituant des outils opérationnels rassemblant les données et informations techniques facilitant, ainsi, le travail d'évaluation des risques. Deux types de documents sont mis à disposition : les "fiches de données toxicologiques et environnementales" couvrant l’ensemble des caractéristiques des substances et des documents de synthèse sur les valeurs toxicologiques de références à retenir pour une évaluation.

 

2. Fiches de données toxicologiques et environnementales 

Origine des données

L'INERIS établit ces fiches de données toxicologiques et environnementales des substances chimiques en utilisant en priorité des informations publiées et reconnues, à caractère scientifique ou réglementaire.

Quand elles sont disponibles, les monographies publiées par des organismes de renommée internationale sont examinées. Des données récentes produites par des auteurs indépendants ayant été évaluées par des pairs (peer-review) sont également utilisées. Dans certains cas, lorsque des données contradictoires existent, elles sont présentées dans la fiche.

 

Modalités de développement des fiches

Le développement des fiches de fiches de données toxicologiques et environnementales  s'effectue t selon une méthodologie visant à garantir la qualité, la cohérence, l'exhaustivité dans la limite des connaissances scientifiques reconnues, et le caractère approprié (notamment au regard des réglementations existantes) des informations proposées pour figurer dans les fiches de données toxicologiques et environnementales.

Les fiches de données toxicologiques et environnementales comportent les rubriques suivantes :

  • Résumé
  • Généralités
  • Devenir dans l’environnement
  • Paramètres d’évaluation de l’exposition
  • Données toxicologiques pour la santé humaine
  • Données écotoxicologiques
  • Valeurs officielles sanitaires et environnementales
  • Méthodes de détection et de quantification dans l’environnement
  • Bibliographie

Depuis 2009, une révision systématique des fiches de données toxicologiques et environnementales est mise en place. Elle concerne tout ou partie du document en fonction de l’actualisation des données.

Méthodologie de renseignement (version française), mise à jour le 07/04/2014

 

Statut des fiches de données toxicologiques et environnementales

Ces fiches ont une valeur informative.

Les fiches de données toxicologiques et environnementales sont élaborées par l'INERIS, dans le respect des règles de déontologie en vigueur à l’Institut. La cohérence des données est vérifiée et discutée au sein d'un groupe d'experts mis en place par l'INERIS.

L'utilisation de tout ou partie des données contenues dans les fiches de données toxicologiques et environnementales est de la seule responsabilité de l’utilisateur qui en vérifiera l’applicabilité et la pertinence en fonction du contexte.

De même, l'exactitude scientifique des données issue de la littérature scientifique relève de la seule responsabilité des auteurs de ces publications, toujours cités dans les fiches.

Ces fiches sont la propriété de l'INERIS et sont proposées gratuitement en téléchargement. Elles peuvent être utilisées et copiées librement sauf spécification contraire dans la fiche concernée. Toutefois, l'installation sur un réseau intranet de ces fiches ou la diffusion à partir d'un autre site y compris par lien vers le site INERIS doit obtenir l'autorisation préalable de l'INERIS.


 

3. Valeurs toxicologiques de référence

Contexte
   

Les Valeurs Toxicologiques de Référence (VTR) sont utilisées notamment dans les évaluations des risques sanitaires telles qu'usuellement pratiquées pour les études d’impact des installations classées et la gestion des sites et sols pollués. La notion de VTR existe également au niveau européen dans le règlement REACh, sous l'appellation DNEL.

En France, la note d’information n°DGS/EA1/DGPR/2014/307 du 31 octobre 2014 fixe les modalités de sélection des substances chimiques et de choix de valeurs toxicologiques de référence pour mener les évaluations de risques sanitaires dans le cadre des études d’impact et de la gestion des sites et sols pollués.
Choix de VTR et développement méthodologique

L’INERIS pratique depuis 2006 des choix de VTR qu’il accompagne d’une réflexion méthodologique sur la construction de ces valeurs (rapports méthodologiques). Un document méthodologique relatif à la pratique actuelle de l’INERIS concernant les choix de VTR est en cours de finalisation et sera prochainement disponible, et viendra remplacer le rapport de 2006.

L‘INERIS met à disposition du public son expertise nationale, et publie ses choix de valeurs toxicologiques de référence. Ces choix sont introduits au sein des fiches de données toxicologiques et environnementales lors de leur mise à jour. Ces choix sont également disponibles dans les fiches « choix de VTR » qui sont des fiches spécifiques centrées sur le choix de valeurs toxicologiques de référence et développées depuis 2014.

De nouveaux choix de VTR sont régulièrement ajoutés ou révisés selon le programme de travail de l’INERIS et en fonction de la publication de nouvelles informations scientifiques. Dans tous les cas, il est recommandé de s’assurer des dernières valeurs disponibles auprès des organismes spécialisés et de la valeur retenue la plus récente sur http://www.ineris.fr/substances/fr/ .

Bilan des choix de VTR disponibles sur le portail des substances chimiques de l’INERIS à fin 2015. Ce rapport fera l’objet d’une mise à jour annuelle.


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