INFORMATION IMPORTANTE A L'ATTENTION DES UTILISATEURS DE MATERIELS POUR ATMOSPHERE EXPLOSIVE

En raison de la circulation de fausses attestations d'examen CE de type, l'INERIS appelle à la vigilance.

 

 

En cas de doute sur l'authenticité d'une attestation d'examen CE présentée comme émise par l'INERIS, et pour toute précision merci de nous contacter.

 

 

 Vous pouvez consulter la liste des certificats ATEX ici

 

Rappel :

 

Constitue un faux "toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques" (article 441-1 du Code Pénal).

 

Le faux et l'usage de faux sont passibles de poursuites et punis d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 Euros d'amende. Cette amende est portée à 225 000 Euros lorsque le délit est commis par une personne morale.