REACH : un dispositif europ�en

REACH : enRegistrement, Evaluation et Autorisation des produits CHimiques.

REACH s’applique sans transposition dans tous les Etats membres de l’Union européenne (27 pays) ainsi qu’à 3 pays appartenant à l’espace économique européen (EEA) tels que le Liechtenstein, l’Islande et la Norvège et confie la responsabilité de l’évaluation et de la gestion des risques des substances aux entreprises.

L’ensemble des actions est coordonné en Europe par l’Agence européenne des produits chimiques (AEPC ou ECHA en anglais) créée par la Commission européenne pour suivre la mise en œuvre du règlement REACH et installée à Helsinki (Finlande).

Le règlement REACH prévoit que également que les autorités des États membres de l’Union européenne interviennent pour faire fonctionner le dispositif réglementaire. En France, l’autorité en charge de l’application de cette réglementation est le Ministère de l’Écologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM).

Pr�sentation du R�glement REACH - enRegistrement - Evaluation - Autorisation

Le règlement européen REACh (Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of CHemicals) est entré en vigueur le 1er juin 2007 au sein de l’Union Européenne. REACh vise à améliorer la protection de la santé et de l’environnement, renforcer les connaissances sur les substances chimiques, favoriser la communication entre les acteurs de la chaîne d’approvisionnement, limiter les essais sur vertébrés en initiant le partage des données entre les industriels.

REACH est un nouveau processus de gestion des risques des substances chimiques, unique au niveau international et se caractérise par quelques points clés :

* Le transfert de la responsabilité vers l’industriel qui doit enregistrer les substances et assurer la gestion des risques
* La création d’une Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
* La modification des relations clients/fournisseurs : les utilisateurs en aval ont intéret à faire connaître leurs usages des substances chimiques
* La limitation des essais chez l’animal et l’incitation forte à partager les données par la création de consortiums entre industriels

Les obligations prévues par REACh sont :

* La procédure d’enregistrement pour les fabricants et importateurs (titre II)
* La procédure d’autorisation (titre VII)
* La procédure de restriction (titre VIII)
* La transmission d’information à l’intérieur de la chaine d’approvisionnement (titre IV)

REACH : Brochure d'information (2007) - où trouver l’info ? - liens utiles