CORRIGENDUM :
Article 3.20.c traitant des NLP a été corrigé - OJ L 36, 5.2.2009.
AMENDEMENTS :
Rectificatif au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO L 396 du 30.12.2006)
La définition d’une “substance bénéficiant d’un régime transitoire” à l’article 3.20 a été amendée pour tenir compte de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne en janvier 2007. Les substances fabriquées ou commercialisées en Bulgarie et en Roumanie avant l’adhésion à l’Union européenne sont soumises aux mêmes conditions que les substances fabriquées ou commercialisées dans les autres États membres : règlement (CE) N° 1354/2007 du Conseil du 15 novembre 2007.
Les annexes IV et V relatives aux exemptions de l’obligation d’enregistrement conformément aux articles 2.7.a et 2.7.b du titre I de REACH ont été modifiées: règlement (CE) N° 987/2008 de la Commission du 8 octobre 2008.
La section 3 de l’annexe XI relative aux règles générales d’adaptation du régime d’essais standard visé aux annexes VII à X a été modifiée : règlement (EC) 134/2009 de la Commission du 16 février 2009.
Le réglement 453/2010, publié au journal officiel le 31/05/2010, modifie le réglement REACH, notamment sur les FDS.
