RECTIFICATIFS
Rectificatif du règlement REACH n°1907/2006 publié en mai 2007.
Rectificatif : Article 3.20.c traitant les NLP a été corrigé - JO L36,5.2.2009
AMENDEMENTS et MODIFICATIONS
Règlement (CE) n°1354/2007 - La définition d’une "substance bénéficiant d’un régime transitoire" à l’article 3.20 a été révisée du fait de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.
Règlement (CE) n°987/2008 - Les annexes IV et V relatives aux exemptions d’enregistrement ont été révisées.
Règlement (CE) n°134/2009 - La section 3 de l’annexe XI relative aux adaptations au régime standard d’essai a été modifiée.
Règlement (CE) n°552/2009 du 22 juin 2009 modifiant le règlement REACH en ce qui concerne l’annexe XVII.
Règlement (UE) n°276/2010 du 31 mars 2010 modifiant le règlement REACH en ce qui concerne l’annexe XVII (dichlorométhane, huiles lampantes et allume-feu liquides et composés organostanniques).
Règlement (UE) n°453/2010 de mai 2010 et le rectificatif du règlement (UE) n°453/2010 de septembre 2010 - L’annexe II du règlement REACH concernant le contenu des FDS a été révisée.
Règlement (UE) 143/2011 du 17 Février 2011 modifiant le règlement REACH en ce qui concerne l’annexe XIV + Rectificatif au règlement 143/2011 du 24 février 2011 corrigeant les dates d’entrée en vigueur.
Règlement (UE) n°207/2011 du 2 mars 2011 modifiant le règlement REACH en ce qui concerne l’annexe XVII (diphényléther, dérivé pentabromé et SPFO).
Règlement (UE) n°252/2011 du 15 mars 2011 modifiant le règlement REACH en ce qui concerne l’annexe I.
Règlement (UE) n°253/2011 du 15 mars 2011 modifiant le règlement REACH en ce qui concerne l’annexe XIII.
Règlement (UE) n°366/2011 du 14 avril 2011 modifiant le règlement REACH en ce qui concerne l’annexe XVII (acrylamide).
Règlement (UE) n°494/2011 du 20 mai 2011 modifiant le règlement REACH en ce qui concerne l’annexe XVII (cadmium) et le rectificatif du règlement n° 494/2011 corrigeant la date de dérogation.
Règlement (UE) N° 125/2012 du 14 février 2012 modifiant le règlement REACH en ce qui concerne l’annexe XIV.
Règlement (UE) N° 109/2012 du 09 février 2012 modifiant le règlement REACH en ce qui concerne l’annexe XVII (mise à jour concernant les CMR).
Règlement (UE) N°412/2012 du15 mai 2012 modifiant le règlement REACH en ce qui concerne l’annexe XVII (Fumarate de diméthyle, DMF)
Règlement (UE) N°835/2012 du 18 septembre 2012 modifiant le règlement REACH en ce qui concerne l’annexe XVII (Cadmium)
Règlement (UE) N°836/2012 du 18 septembre 2012 modifiant le règlement REACH en ce qui concerne l’annexe XVII (Plomb)
Règlement (UE) N°847/2012 du 19 septembre 2012 modifiant le règlement REACH en ce qui concerne l’annexe XVII (Mercure)
Règlement (UE) N°848/2012 du 19 septembre 2012 modifiant le règlement REACH en ce qui concerne l’annexe XVII (composés du Phénylmercure)
Règlement (UE) N° 348/2013 du 17 avril 2013 modifiant le règlement REACH en ce qui concerne l’annexe XIV.
Un document de synthèse de l’ensemble des modifications et amendements est disponible ici (site de l'ECHA), lequel présente notamment une version consolidée de l’annexe XVII.
