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Mémo
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1ère échéance d’enregistrement : 30 novembre 2010
Pensez au plan d’accompagnement REACH - MEEDDM / UIC
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| 01/09/2010 |
La page internet de l'ECHA dédiée aux moyens de recours est disponible en français depuis le 31/08/2010. |
| 01/09/2010 |
Le guide pratique N°10 de l’ECHA est disponible en français depuis le 31/08/2010 : Comment éviter les essais inutiles sur animaux. |
| 31/08/2010 |
De nouveaux documents simples en français ont été publiés le 30/08/2010 dans le cadre du plan d’accompagnement REACH - MEEDDM/UIC : Importation et représentant exclusif (OR), La notification à l’inventaire des classifications et des étiquetages. Le document Acronymes a été mis à jour. Pour consulter l’ensemble des documents disponibles... |
| 30/08/2010 |
L’ECHA a lancé aujourd’hui une consultation publique sur 11 nouvelles substances pour une prochaine inclusion à la liste des substances candidates. Les commentaires concernant les propriétés de ces substances ou leurs usages sont attendus au 14 octobre. Pour consulter la liste cliquez ici. Pour plus d’actualités, vous pouvez consulter la brève d’actualité de l’ECHA ou notre menu Guides et Brochures, rubrique Procédures (allez à > Autorisation).
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| 26/08/2010 |
Un webinar sur les "business rules" (règles administratives de REACH-IT) est organisé gratuitement par l’ECHA le 08 septembre 2010 afin de garantir des soumissions de dossier d’enregistrement réussies. Inscription préalabe jusqu’au 06 septembre. |
| 26/08/2010 |
Depuis le 25/08, l’ECHA rappelle aux déclarants effectuant une mise à jour d’un dossier d’enregsitrement de NONs (substances notifiées conformément à la directive 67/548/CE), d’inclure les données analytiques dans le dossier. |
| 26/08/2010 |
Dans le cadre de la procédure d’autorisation, depuis le 01 juillet, 8 nouvelles substances candidates à autorisation sont proposées par l’ECHA pour être prioritaires à l’inclusion à l’annexe XIV. Les commentaires des parties intéressées sont attendus pour le 30/09/2010 ainsi que signalé dans notre lettre d’information N°7. Pour de plus amples détails sur l’autorisation et/ou une veille réglementaire, vous pouvez consulter notre rubrique Procédures (allez à > Autorisation) de notre menu Guides et Brochures où vous disposez de brochures, guides techniques et liens utiles. |
| 25/08/2010 |
Plan de formation REACH - MEEDDM / UIC : accompagnement individualisé, formations thématiques, documents simples et conférences en ligne [Gratuites, Inscription obligatoire - Prochaine date: 07 septembre (évaluation de la sécurité chimique - CSA, partie 2) - 3 nouveaux thèmes en septembre : Dossier d’enregistrement pour déclarant membre, Processus de soumission dans REACH-IT, CSR - Partie individuelle].
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| 10/08/2010 |
Une nouvelle version IUCLID 5.2.2 est disponible depuis le 09/08/2010. Elle remplace la version 5.2.1 du 21/07/2010 pour laquelle des problèmes de compatibilité avaient été identifiés (voir lettre d’information N°9). Cette nouvelle version n’est pas obligatoire pour la soumission des dossiers via REACH-IT. |
| 10/08/2010 |
Le guide pratique 9 : Comment procéder à un enregistrement en tant que membre d’une soumission conjointe, a été mis à jour le 09/08/2010. Cette version a été actualisée avec la mise à jour de REACH-IT (voir nouveauté du 28/07/2010). |
| 04/08/2010 |
De nouvelles traductions en français des guides pratiques de l’ECHA sont disponibles: comment faire les résumés d’étude consistants, comment signaler des changements relatifs à l’identité des entités légales... |
| 30/07/2010 |
Un nouveau manuel (DSM 16) : Comment faire une demande de confidentialité et comment rédiger la justification est publié ce jour. Plus d’info... |
| 30/07/2010 |
La page web de l’ECHA dédiée au partage des données a été mise à jour. Un formulaire est maintenant disponible pour signaler des désaccords concernant les essais sur vertébrés. Infos... |
| 29/07/2010 |
L’ECHA encourage les PME à vérifier la taille de leur entreprise en lien avec le calcul de la redevance d’enregistrement. A cette fin, une page web et un outil excel ont été mis en ligne sur le site de l’ECHA. |
| 28/07/2010 |
L’ECHA informe que REACH-IT sera fermé les 4 et 5 août 2010 pour mise à jour sur l’automatisation du traitement des dossiers. Aucune modification ne sera effectuée concernant le visuel ou les fonctionnalités pour les industriels.
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| 21/07/2010 |
Deux notes d’information de la France sont disponibles concernant les propositions de restrictions relatives au plomb et composés dans les bijoux et au diméthylfumarate dans les articles. Elles contiennent le lien direct vers la rubrique du site de l’ECHA où il est possible de consulter le dossier en intégralité (en anglais) et de déposer des commentaires, ceux-ci étant attendus avant le 21 septembre 2010 par l’ECHA. |
| 21/07/2010 |
L’ECHA a retiré le Guide pratique 11 sur les problèmes d’identification des substances et notamment l’évaluation des différentes formes cristallines car certaines parties du guide pouvaient engendrer des interprétations erronées et prêtaient à confusion. Une nouvelle version sera publiée ultérieurement. |
| 21/07/2010 |
Une nouvelle version du plug-in TCC est disponible depuis le 19 juillet. Cet outil permet de vérifier que les informations des dossiers sont correctement codées et complètes. La nouvelle version est plus précise et est également étendue aux "Inquiry" et Notification en vertu du réglement CLP. |
| 12/07/2010 |
La liste des sustances pour lesquelles l’ECHA a reçu une réponse positive d’intention d’enregistrement en 2010 a été actualisée. Si une substance devant être enregistrée en 2010 ne l’est pas, il sera illégal de fabriquer ou de vendre cette substance au sein de l’UE après le 30 Novembre 2010. |
| 12/07/2010 |
Depuis le 07/07/2010, nouveau Manuel 19 - Comment soumettre conjointement les rapports sur la sécurité chimique, publié par l’ECHA et décrivant la façon de préparer et de soumettre un CSR commun dans le dossier d’enregistrement IUCLID 5. |
| 12/07/2010 |
La version 1.1 de l’outil Chesar pour l’évaluation de la sécurité chimique est disponible depuis le 07/07/10. Chesar v1.1 assure la cohérence entre les scénarios d’exposition figurant dans le CSR et les utilisations identifiées dans IUCLID : une fois que l’évaluation est terminée dans Chesar, ll’information sur les utilisations peut être exportée directement dans IUCLID (section 3.5). |
| 02/07/2010 |
Depuis le 1/07/10: consultation publique jusqu’au 30/09/10 de la liste de 8 substances à inclure à l’Annexe XIV (procédure d’autorisation) |
| 02/07/2010 |
Un outil permettant aux déclarants de vérifier les informations qui seront publiées sur le site de l’ECHA (art.119) est maintenant disponible |
| 02/07/2010 |
Une assistance spécifique est proposée aux déclarants principaux par l’ECHA sous conditions |
| 02/07/2010 |
Plan de formation REACH - MEEDDM / UIC: participer gratuitement à des conférences en ligne. [Inscription obligatoire - Prochaine date: 31 août (évaluation de la sécurité chimique - CSA, partie 1), à des formations thématiques et à un accompagnement individualisé. |
| 01/07/2010 |
L’ECHA confirme que l’échéance d’enregistrement pour les substances pré-enregistrées reste inchangée: 30 novembre 2010, et souligne les risques à enregistrer à la dernière minute (communiqué de presse de l’ECHA, en anglais) |
| 22/06/2010 |
L’ECHA a lancé le 21 juin une consultation publique sur les deux premières propositions de restriction en vertu de REACH : le plomb et ses composés dans les bijoux et le diméthylfumarate. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires avant le 21 septembre 2010.
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| 22/06/2010 |
L’ECHA a publié un nouveau guide pratique très court sur la manière d’aborder les problèmes d’identification des substances et notamment l’évaluation des différentes formes cristallines pour les substances inorganiques. |
| 21/06/2010 |
8 nouvelles substances ont été inscrites le 18 juin dans la liste des substances candidates à la procédure d’autorisation
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| 15/06/2010 |
Publication le 11 juin d’un manuel pour les utilisateurs de IUCLID 5.2 donnant des instructions pratiques pour inclure des informations lors de l’enregistrement dans le cas des nanomatériaux: |
| 04/06/2010 |
Attention! La version française du règlement (UE) n°453/2010 modifiant le règlement REACH en ce qui concerne l’annexe II relative aux fiches de données de sécurité comporte un certain nombre d’imprécisions voire d’incorrections. Les autorités françaises ont signalé à la Commission ces erreurs de traduction. Un rectificatif devrait être très prochainement publié.
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04/06/2010
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Moratoire de l’ECHA de 6 mois sur la publication de 10 documents guides (communiqué de l’ECHA, 02/06/10, en anglais). Les mises-à-jour futures de ces documents pourront entraîner à leur publication la nécessité pour les compagnies de mettre à jour leur enregistrement sans délai indu en vertue de l’article 22 de REACh.
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| 04/06/2010 |
L’ECHA a publié son guide pratique N°10: Comment éviter les essais inutiles sur animaux (guide en anglais, communiqué de l’ECHA) |
| 04/06/2010 |
Clarification de l’ECHA sur la définition des intermédiaires qui publie le document: Definition of Intermediates as agreed by Commission, Member States and ECHA (communiqué de l’ECHA 01/06/10, en anglais). Un moratoire de 6 mois de l’ECHA porte à après le 30 novembre 2010 la mise à jour du document Guidance on intermediates (clarification of the concept of strictly controlled conditions). En savoir plus dans le communiqué de l’ECHA, 02/06/10, en anglais |
| 01/06/2010 |
Le réglement 453/2010, modifiant le réglement REACH, notamment sur les FDS, a été publié au journal officiel le 31/05/2010. |
| 28/05/2010 |
3 guides relatifs à l’évaluation de l’exposition ont été révisés le 27 mai 2010 http://guidance.echa.europa.eu/docs/guidance_document/information_requirements_en.htm |
| 27/05/2010 |
Les tierces parties détenant des études portant sur les points critiques d’évaluation recherchés pour les substances indiquées sur le site Internet de l’ECHA peuvent en informer l’Agence à partir du lien suivant: http://echa.europa.eu/consultations/test_proposals/test_prop_cons_en.asp |
| 27/05/2010 |
La traduction en français du guide technique relatif à l’annexe V est disponible depuis le 26 mai 2010: http://guidance.echa.europa.eu/docs/guidance_document/annex_v_fr.pdf |
| 27/05/2010 |
Des webinars (séminaires) spécifiques à la procédure d’enregistrement (soumission conjointe, préparation du dossier IUCLID5 et soumission via REACH-IT...) sont disponibles sur le site de l’ECHA: http://echa.europa.eu/news/webinars_en.asp |
| 21/05/2010 |
L’annexe XVII de REACh a été modifiée par le règlement (UE) N° 276/2010 de la Commission du 31 mars 2010. Les nouvelles restrictions concernent le dichlorométhane, les huiles lampantes et allume-feu liquides et les composés organostanniques |
| 12/05/2010 |
L’ECHA collecte des informations (usages et rejets) sur deux substances présentes dans la liste des substances candidates à la procédure d’autorisation [chromate de plomb (N°CE: 231-846-0) et le 2,4 dinitrotoluène (N°CE: 204-450-0)] afin de déterminer si elles seront inscrites dans la prochaine recommandation de l’ECHA relative à l’Annexe XIV. Pour en savoir plus: http://echa.europa.eu/doc/press/na_10_23_authorisation_of_two_substances_en_20100512.pdf. Les informations peuvent être soumises jusqu’au 28 mai 2010 |
| 12/05/2010 |
Le guide technique relatif aux déchets et aux substances valorisées est disponible à partir du lien suivant depuis le 12 mai 2010: http://guidance.echa.europa.eu/docs/guidance_document/waste_recovered_en.pdf |
| 12/05/2010 |
Un nouvel outil, appelé CHESAR, permettant d’aider à préparer un rapport sur la sécurité chimique est disponible sur le site de l’ECHA. Pour en savoir plus: http://echa.europa.eu/doc/press/na_10_21/na_10_21_chesar_fr_20100512.pdf |
| 05/05/2010 |
Le guide R.12 révisé le 22 mars 2010 relatif aux descripteurs des utilisations est disponible en français depuis le 4/05/10: http://guidance.echa.europa.eu/docs/guidance_document/information_requirements_r12_fr.pdf |
| 16/04/2010 |
L’ECHA publie la liste des sustances pour lesquelles elle a reçu une réponse positive d’intention d’enregistrement en 2010 (information de l’ECHA). Si une substance devant être enregistrée en 2010 ne l’est pas, il sera illégal de fabriquer ou de vendre cette substance au sein de l’UE après le 30 Novembre 2010. |
| 16/04/2010 |
Le guide pour l’industrie "Part 17 - Legal Entity Change" est disponible sur le site de l’ECHA.
Le changement d’entité légale peut maintenant être rapporté à l’ECHA par REACH-IT (alerte de l’ECHA).
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