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27/02/2024 |
L'ECHA a lancé sa nouvelle base de données sur les produits chimiques, ECHA CHEM. Il s'agit de la nouvelle solution pour la publication des informations sur les produits chimiques. Plus d'information dans notre lettre d'information N°221 et dans l'actualité de l'ECHA. |
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15/02/2024 |
France - L'avis aux opérateurs économiques sur la dernière mise à jour de la liste candidate de janvier 2024 (240 substances SVHC) et les obligations de communication associées a été publié au journal officiel français le 11 février 2024. |
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08/02/2024 |
Appel à contribution - L'ECHA recueille jusqu'au 5 avril 2024 toutes informations sur les retardateurs de flammes aromatiques bromés liés à leurs usages, rejets, informations sur la fin de vie, ainsi que sur la disponibilité des méthodes d'analyse. Ces informations seront utilisées par la Commission Européenne pour évaluer la nécessité de préparer une proposition de restriction REACH. Contribuer au lien suivant. |
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08/02/2024 |
Autorisation - Une consultation publique sur la 12ème recommandation de l'ECHA de substances prioritaires pour inclusion à l’annexe XIV de REACH a été lancée. Cinq substances sont concernées. La consultation prendra fin le 7 mai 2024. Actualité de l'ECHA. |
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30/01/2024 |
Évènement - Webinaire le 30 janvier 2024 : "Scan4chem, support de communication pour REACH & AGEC". Vous avez été plus de 180 à participer au webinaire à destination des fournisseurs d'articles proposé par le Helpdesk. Durant cet évènement, un rapide tour d'horizon des obligations des fournisseurs d'articles a été effectué, ainsi qu'une présentation du projet AskREACH et de l'application Scan4chem qui peut désormais servir de support de communication dans le cadre de la loi AGEC (substances dangereuses et PE). Les supports de présentation sont disponible ici. Merci à tous pour votre participation! |
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26/01/2024 |
SVHC - La liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ou liste candidate, a été mise à jour le 23 janvier 2024 avec l’inclusion de 5 nouvelles substances. Les substances ajoutées sont : 2,4,6-tri-tert-butylphénol, 2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol, 2-(diméthylamino)-2-[(4-méthylphényl)méthyl]-1-[4-(morpholin-4-yl)phényl]butan-1-one, bumétrizole, produits de réaction d'oligomérisation et d'alkylation du 2-phénylpropène et du phénol, phtalate de dibutyle (entrée mise à jour). Cette liste est mise à jour en janvier et juillet de chaque année et contient désormais 240 substances. News de l'ECHA |
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12/01/2024 |
Restrictions / Appel à contribution - L'ECHA a prolongé au 12 février 2024 la date limite (initialement le 10/01/24) pour contribuer à l'appel lancé dans le cadre de la préparation d'une proposition de restriction concernant l'octocrilène. Des informations sont attendues sur cette substance et ses alternatives potentielles dans le Plastisol et les produits cosmétiques, dont les crèmes solaires. |
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04/01/2024 |
Evènement - Le Helpdesk organise le 30 janvier 2024 à 14h un webinaire à destination des fournisseurs d'articles: "Scan4chem, support de communication pour REACH & AGEC". Lors de ce webinaire, les obligations des fournisseurs d'articles vis-à-vis du règlement REACH seront rappelées. Une présentation du projet Européen AskREACH et de l'application Scan4chem (qui permet désormais de communiquer sur les substances dangereuses et perturbateurs endocriniens citées par les articles 13-I et 13-II de la loi AGEC), sera proposée. Inscrivez-vous ici. Le lien de participation au webinaire vous sera adressé quelques jours avant l'évènement. |
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18/12/2023 |
Restriction / Appel à contribution - L'ECHA a lancé un appel à commentaires en appui dans l'élaboration du dossier de restriction sur les chromates (entrées 16 et 17 de l'annexe XIV). Cet appel à données est ouvert jusqu'au 13 février 2024. |
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28/11/2023 |
Autorisation - Le règlement 2023/2482 modifiant l'annexe XIV du règlement REACH en ce qui concerne la substance phtalate de bis(2-éthylhexyle)(DEHP) a été publiée au JOUE. La Commission européenne a prolongé le délai de dépôt des demandes d'utilisation du DEHP dans les dispositifs médicaux relevant du champ d’application des règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746, du 27 novembre 2023 au 1er janvier 2029. La date d'expiration a été prolongée du 27 mai 2025 au 1er juillet 2030. |
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16/11/2023 |
Restriction / Appel à contribution - La France a lancé un appel à contribution pour la préparation d'une proposition de restriction concernant l'octocrilène. Des informations sont attendues sur cette substance et ses alternatives potentielles dans le Plastisol et les produits cosmétiques, dont les crèmes solaires. La date limite pour les commentaires est le 10 janvier 2024. |
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20/10/2023 |
Restriction - Suite à l'entrée en vigueur le 17 octobre du Réglement 2023/2055 sur les microplastiques, la Commission européenne a publié son positionnement sur l'application de la restriction, comprenant le cas des paillettes seules ou contenues dans des produits. Un document de questions/réponses est par ailleurs en cours de préparation. Voir page web de la Commission. |
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Service national d’assistance réglementaire REACH