L'expertise des risques et l'évaluation de l'impact de l'activité industrielle sur l'environnement et la santé sont des secteurs en mutation rapide et croissante. L'INERIS mène des programmes de recherche qui assurent une expertise à la pointe du savoir-faire scientifique et qui tiennent compte des travaux conduits au sein de la Communauté scientifique nationale, européenne et internationale

Evaluation et maîtrise des risques impliquant des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques

Les accidents de Ghislenghien en juillet 2004 ou de la Plaine de La Crau en août 2009 ont confirmé que les canalisations de transport de matières dangereuses peuvent être à l’origine d’accidents importants.

L’INERIS travaille depuis plusieurs années sur l’évaluation et la maîtrise des risques relatifs à ces ouvrages, dans le cadre de projets de recherche, d’actions d’appui technique aux pouvoirs publics et de prestations pour le compte des acteurs industriels de ce secteur.

Les travaux de l’INERIS portent notamment sur :

  • L’estimation des paramètres intervenant dans le calcul des probabilités (fréquences de fuite, probabilité d’inflammation, efficacité des mesures compensatoires, facteurs correctifs) ;
  • Les modélisations des phénomènes dangereux consécutifs à fuite sur une canalisation de transport (selon la substance rejetée, feu torche, feu de nappe, UVCE, nuage toxique, …) ;
  • Le comportement des bâtiments exposés à ces phénomènes dangereux et al protection des personnes à l’intérieur de ces bâtiments ;
  • L’analyse des risques des canalisations transportant des substances spécifiques (biogaz, dioxyde de carbone, …) ;
  • L’analyse des risques des canalisations posées dans des configurations spécifiques (canalisations sous-marines, tronçons aériens, nappe de canalisations, …).

Liste des documents

(d'autres rapports seront prochainement mis en ligne)

Canalisations de transport - Guide de détermination des mesures de protection propres aux bâtiments (2014)

Ce guide a été établi en application de l’article 29 de l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, publié au JORF le 25 mars 2014.
Ce guide est applicable pour la réalisation, sous la responsabilité du maître d’ouvrage, de la partie bâtimentaire de l’analyse de compatibilité d’un projet d’aménagement de type Établissement Recevant du Public ou Immeuble de Grande Hauteur avec l’étude de dangers d’une canalisation de transport, du point de vue de la sécurité des personnes.
Ce guide a ainsi pour objectif de proposer et d’illustrer une méthode visant à analyser dans quelle mesure les personnes présentes dans le bâtiment projeté sont protégées par ce dernier des effets des phénomènes dangereux consécutifs à une perte de confinement sur la canalisation de transport, et proposer le cas échéant des mesures particulières de renforcement de la sécurité sur ce bâtiment dans l’objectif de protéger ces personnes de ces effets.
Les sommaires et la plupart des références réglementaires et techniques citées dans ce guide sont actives (navigation via un clic sur la référence).

 

Canalisations de transport - Guide de détermination des mesures de protection propres aux bâtiments - Version 2 décembre 2016

Ce guide a été établi en application de l’article 29 de l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques.
Ce guide est applicable pour la réalisation, sous la responsabilité du maître d’ouvrage, de la partie bâtimentaire de l’analyse de compatibilité d’un projet d’aménagement de type Établissement Recevant du Public ou Immeuble de Grande Hauteur avec l’étude de dangers d’une canalisation de transport, du point de vue de la sécurité des personnes.
Ce guide a ainsi pour objectif de proposer et d’illustrer une méthode visant à analyser dans quelle mesure les personnes présentes dans le bâtiment projeté sont protégées par ce dernier des effets des phénomènes dangereux consécutifs à une perte de confinement sur la canalisation de transport, et proposer le cas échéant des mesures particulières de renforcement de la sécurité sur ce bâtiment dans l’objectif de protéger ces personnes de ces effets. Les sommaires et la plupart des références réglementaires et techniques citées dans ce guide sont actives (navigation via un clic sur la référence).

Guide méthodologique pour l'analyse des risques des canalisations sous-marines et subaquatiques (2015)

Les canalisations de transport sous-marines de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques doivent faire l'objet d'une étude de dangers depuis septembre 2013, au même titre que les canalisations terrestres. Le guide pour la réalisation des études de dangers des canalisations de transport (rapport GESIP n°2008/01 - Édition de janvier 2014) précise qu'il s'agit de points singuliers du tracé d'une canalisation, auxquels on ne peut pas appliquer l'analyse des risques générique du tracé courant. Or ce guide ne fournit aucun élément qualitatif ou quantitatif pour cette analyse. L'objectif de ce guide est ainsi de proposer des éléments qualitatifs et quantitatifs pour l'analyse des risques des tronçons sous-marins des canalisations de transport dans le cadre de l'étude de dangers. Des éléments sont également fournis à titre indicatif pour l'analyse des risques des tronçons subaquatiques des canalisations de transport.

Opération B : mesures compensatoires pour contrôler les accidents dus aux agressions par travaux de tiers (2005)

Les agressions dues aux travaux de tiers constituent l'une des sources principales d'accidents sur les canalisations de transport de matières dangereuses, en France et en Europe de l'Ouest.
Afin de limiter les risques d'accident dus à ce type d'agressions, les transporteurs mettent en œuvre des mesures compensatoires spécifiques.
Cette étude vise à :
•    Identifier les principales mesures compensatoires qui sont mises en œuvre afin de prévenir ce type d’agression,
•    Définir les caractéristiques de ces mesures,
•    Compiler les données existantes relatives à leur efficacité (c’est-à-dire le facteur de réduction du risque associé à leur mise en œuvre).