Travaux miniers - Assistance à la demande de titres miniers, à l'ouverture et à la fermeture des travaux

Vous projetez d’exploiter une mine. L’INERIS vous accompagne durant la vie de votre exploitation minière pour l’élaboration de tout ou partie des dossiers techniques et réglementaires :

 

  • autorisation d’exploiter un gisement sur le site que vous visez : procédures et dossiers de demande d’un titre minier en France,

 

  • possibilité de mener des travaux miniers : dossier d’ouverture de travaux miniers, en France,

 

  • fermeture optimale et durable de votre mine : Dossier d’Abandon Définitif de Travaux miniers (DADT) et dossier de renonciation à un titre minier, en France.

 

Objectifs, principes et techniques :

 

L’INERIS associe l’expertise de ses équipes pluridisciplinaires (mécanique des sols et des roches, instrumentation, environnement, aérage et sécurité) à votre expérience pour réaliser chaque pièce des dossiers nécessaires à l'élaboration de votre projet minier, et notamment celles relatives la stabilité de l’exploitation qu’il faut aborder dès la conception du projet :

 

  • Plan d’une mine souterraine de type chambres et piliers abandonnés
    analyses géologiques et hydrogéologiques,

 

  • dimensionnement de l’exploitation en adéquation avec des critères de stabilité à moyen et long termes,

 

  • modélisation numérique géomécaniques et hydro-géomécanique,

 

  • prévention des désordres et des dégradations potentielles,

 

  • optimisation du mode d’extraction,

 

  • réaménagements futurs, ...
Contextes :

 

En France :

 

La réglementation relative aux exploitations minières est actuellement en refonte complète (Code Minier et RGIE - Règlement Général des Industries Extractives). L’INERIS vous accompagne dans une phase de veille juridique pour lister les documents attendus par l’Administration pour  votre projet.

 

A titre d’exemple pour l’ouverture de travaux miniers, à l’intérieur d’un titre minier qui vous a été accordé par le ministère en charges des Mines, vous devez fournir (conformément à l’article 6 du décret 2006-649, sans préjuger de son évolution :

 

  • « l'indication de la qualité en laquelle le dossier est présenté »,

 

  • « un mémoire exposant les caractéristiques principales des travaux miniers prévus ». Il comprend les documents, plans et coupes nécessaires et, lorsqu'il y a lieu, à leur décomposition en tranches,

 

  • « un exposé relatif aux méthodes d'exploitation envisagées »,

 

  • « l'étude d'impact définie à l'article R.122-3 du Code de l'Environnement »,

 

  • « le document de sécurité et de santé prévu à l'article 28 du décret 2006-649 »,

 

  • « un document indiquant, à titre prévisionnel, les conditions de l'arrêt des travaux ainsi que l'estimation de son coût » Ce document est établi en vue de l'application des dispositions des articles L163-3 à L163-5 du Code Minier,

 

  • « un document indiquant les incidences des travaux sur la ressource en eau ». Le cas échéant, ce document comprend, les mesures compensatoires envisagées ainsi que la compatibilité du projet avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux mentionné à l'article L.212-1 du Code de l'Environnement,

 

  • « une étude de dangers définie à l’article L.512-1 du Code de l’Environnement ».

 

A l’étranger :

 

L’INERIS vous appuie pour identifier et élaborer les pièces techniques requises par les réglementations minières des pays où se situe votre projet.

 

Atouts :

 

Nos équipes sont « au plus près » des réflexions réglementaires de l’Etat en matière de gestion des risques liés aux exploitations minières (refonte du Code Minier et du RGIE - Règlement Général des Industries Extractives)