Le règlement CLP (Classification Etiquetage et Emballage)

Industriels, l'INERIS vous accompagne dans la classification de vos substances et mélanges dans le cadre du réglement CLP.

 

 

Grâce à l'expertise de ses équipes et à ses moyens d'essais, l'INERIS vous assiste tout au long du processus de mise en oeuvre du réglement CLP*, de l'identification des dangers à la rédaction de vos FDS (Fiches de Données de Sécurité).

 

 

 

 

 

L'INERIS réalise des prestations telles que :

 

  • Détermination des classes de dangers de vos substances et/ou mélanges dont les données sont existantes;
  • Evaluation et recommandations quant aux essais et analyses nécessaires;
  • Réalisation des tests, analyses et essais physiques, toxicologiques et éco-toxicologiques;
  • Interprétation des données et assistance à la rédaction des FDS et des FDS-e** (FDS étendues) notamment pour compléter :

 

     - Section 2 et 3 - Identification des dangers d'une substance ou d'un mélange et composition/information sur les composants.

     - Section 9 - Propriétés physiques et chimiques.

     - Section 11 - Propriétés toxicologiques

     - Section 12 - Propriétés écologiques.

     - Section 14 - Informations relatives au transport de Matières Dangereuses (TMD).

     - Section 15 - Informations relatives à l'étiquetage CLP (mentions de dangers) et au réglement REACh - Evaluation de la sécurité chimique.

 

  • Elaboration du Rapport sur la Sécurité Chimique** (CSR) avec les scénarios d'exposition permettant de rédiger la FDS-e** (Fiche de Données de Sécurité étendue).

 

Plus généralement, l'INERIS est en capacité de vous accompagner sur toutes vos problématiques liées au classement et à l'étiquetage de vos produits chimiques, qu'il s'agisse de classification sur la base d'analyses et d'essais ou via l'application des règles de classification des mélanges du règlement CLP.

 

 

A titre d'information :

 

* L’Union Européenne a adopté le règlement CLP (Classification Labelling & Packaging) pour classer les produits chimiques et communiquer sur les dangers qu’ils représentent. Ce règlement s’appuie sur le SGH (Système Général Harmonisé), ensemble de recommandations proposé par l’ONU.

 

** CSR et FDS-e

Dans le cadre du règlement REACh, l'enregistrement de substances dangereuses produites ou importées à plus de 10 tonnes par an doit être accompagné d'un Rapport sur la Sécurité Chimique (CSR). Les scénarios d'exposition issus de ce rapport doivent être intégrés en annexe de la FDS afin de couvrir les usages des acteurs en aval. Cette FDS devient alors une FDS-e ou Fiche de données de Sécurité étendue.

Les utilsateurs aval ont alors l'obligation de respecter les conditions opératoires (OC) et les Mesures de Maîtrise des Risques (RMM) prescrites dans ces scénarios d'exposition.

Dans le cas ou certains usages ne seraient pas pris en compte, les utilsateurs aval doivent demander une révision de la FDS-e à leur fournisseur ou doivent réaliser un rapport sur la sécurité chimique (CSR) individuel.