Les normes harmonisées ATEX changent

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Les normes harmonisées définissent l'état de l'art et les exigences techniques qui permettent de répondre aux Exigences Essentielles de Sécurité et de Santé (EESS) de la directive 94/9/CE et de la directive 2014/34/UE.

 

Les directives ATEX 94/9/CE et 2014/34/UE n'imposent pas que l’appareil qui doit être mis sur le marché, soit conforme aux normes harmonisées, cependant il doit présenter un niveau de sécurité équivalent.

 

Les appareils qui ont été, de ce fait, conçus et certifiés conformément à d’anciennes normes harmonisées ne peuvent plus être mis sur le marché sans un réexamen effectué par le fabricant.

 

Ce réexamen consiste à vérifier si les normes utilisées font l'objet de modifications majeures au point que le matériel, déclaré conforme précédemment, ne réponde plus aux EESS. Il s’agit de modification de la norme modifiant l'état de l'art à tel point que le matériel précédemment déclaré conforme ne remplisse plus les EESS de la directive.

 

 

Où trouver ces listes de modifications significatives ?

 

Une Annexe relative aux modifications significatives est présente dans chacune des nouvelles normes publiées.

 

Concernant, les normes publiées sans cette annexe, les ExNB ont publié un document relatif aux modifications introduites par ces différentes normes (voir document ExNB 10-388CS).

 

 

Procédure d'évaluation que le fabricant doit entreprendre :

 

  • Évaluer l'impact des nouvelles normes harmonisées sur le produit

 

  • Lorsqu’un équipement est concerné par les modifications identifiées en tant que 'majeure', le dossier de certification doit être mis à jour, incluant le cas échéant une mise à jour de l'attestation d'examen UE/CE de type, de la notice d’instruction et de la déclaration de conformité CE.

 

  • Lorsqu’un équipement est concerné uniquement par des modifications mineures, seule la déclaration de conformité doit être mise à jour, de façon à indiquer à l'utilisateur et aux autorités que le produit n'est pas impacté par les extensions ou les modifications majeures introduites par les nouvelles normes harmonisées.