EDD des Canalisations de transport de gaz, hydrocarbures liquides ou liquéfiés, produits chimiques - Etude De Dangers

La réglementation des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques prévoit que toute canalisation de transport nouvelle fasse l'objet d'une EDD. Celle-ci est établie sous la responsabilité du transporteur et communiquée au service chargé du contrôle avant la construction de la canalisation. Toute canalisation de transport en service doit également faire l’objet, dans les mêmes conditions, d’une EDD mise à jour à chaque modification notable et a minima tous les 5 ans.

 

La réglementation des canalisations de distribution de gaz (gaz naturel et gaz de pétrole liquéfiés) exige également la réalisation d’une EDD d’ici juillet 2016, pour les réseaux vérifiant l’une ou l’autre des conditions suivantes :  

 

  • la pression maximale en service dépasse 16 bar,

 

  • le diamètre nominal dépasse 200 et la pression maximale en service dépasse 10 bar.

 

 
L’INERIS vous accompagne pour la réalisation de tout ou partie de l’EDD et s’adapte à vos besoins :

 

  • réalisation ou mise à jour de l’EDD complète d’un ouvrage,

 

  • réalisation d’EDD spécifiques à un nouveau tronçon,

 

  • réalisation d’EDD spécifiques à une modification de l’environnement de l’ouvrage,

 

  • traitements d’items particuliers (gravité environnementale, …).

 

 
L’EDD comprend les éléments suivants :

 

  • une présentation de l’étude et de son contenu,

 

  • une description de l’ouvrage et de leur environnement,

 

  • la présentation du retour d’expérience,

 

  • l’analyse et l’évaluation des risques pour le tracé courant,

 

  • l’analyse des risques pour les points singuliers du tracé,

 

  • l’analyse des risques pour les installations annexes,

 

  • l’analyse des effets sur l’environnement.

 

 
L’EDD a pour objectifs de :

 

  • présenter une description des phénomènes dangereux susceptibles d'intervenir, que leur cause soit d'origine interne ou externe,

 

  • décrire leur probabilité, la nature et l'extension des conséquences qu'ils peuvent avoir pour les personnes, pour les biens, et pour l'environnement, et notamment préciser les risques de pollution accidentelle pour l'environnement,

 

  • identifier parmi ces phénomènes dangereux :
    • le phénomène dangereux de référence majorant,
    • le phénomène dangereux de référence réduit.

 

  • définir et justifier les mesures propres à réduire la probabilité d'occurrence et les effets des accidents éventuels,

 

  • recenser les aménagements et constructions significatifs susceptibles de recevoir des personnes situées dans la zone des dangers létaux liée au phénomène dangereux de référence majorant,

 

  • Préciser notamment les dispositions prises au stade de la conception, de la construction et de l'exploitation de l'ouvrage,

 

  • Indiquer la nature et l'organisation des moyens d'intervention en vue de prévenir ou limiter les effets d'un éventuel sinistre en lien avec le plan de sécurité et d'intervention.

 

Nos études de dangers sont réalisées conformément au guide professionnel intitulé « Guide Méthodologique pour la réalisation d’une étude de dangers concernant une canalisation de transport (hydrocarbures liquides ou liquéfiés, gaz combustibles et produits chimiques) » La version en vigueur de ce guide au 30/11/2013 est le Rapport n°2008/01 du GESIP, révision 2012, édition du 12 décembre 2012 », reconnu par la décision BSEI n°2012-50 du 17 décembre 2012 publiée au Bulletin Officiel MEDDE/METL du 25/02/2013 (cette référence pouvant être obsolète à partir de décembre 2013)