Directive 1999/92/CE

La directive 1999/92/CE relative à la sécurité des travailleurs a été transposée en droit national par deux décrets et trois arrêtés.

 

La réglementation ATEX a pour objectif l’amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs exposés aux risques des atmosphères explosives. L’INERIS vous propose une prestation d’aide à l’application de la réglementation ATEX.

De plus l'INERIS a mis en place deux certifications à caractère volontaire de façon à permettre aux exploitants de répondre à deux des exigences de la directive 1999/92/CE, à savoir :

 

  • "l’employeur prévoit, à l’intention de ceux qui travaillent dans des emplacements ou des atmosphères explosibles peuvent se présenter, une formation suffisante et appropriée en matière de protection contre les explosions " (Annexe II § 1.1. – Mesures organisationnelles -Formation des travailleurs),

 

  • il doit entre autre faire apparaître : "... que les lieux et équipements de travail, y compris les dispositifs d’alarme, sont conçus, utilisés et entretenus en tenant compte de la sécurité " (Article 8 – Document Relatif à la Protection Contre les Explosions - DRPCE).

 

Les différentes opérations mises en œuvre sur une installation ou un équipement sont concernées, qu’elles soient réalisées par la société utilisatrice ou sous-traitées à des entreprises extérieures (bureaux d'études, installateurs, réparateurs, …).

 

Pour ces entreprises extérieures il n'existe cependant, pour le moment, aucun texte réglementaire spécifique ATEX.

 

De ce fait, l’INERIS a mis en place des référentiels de certification à caractère volontaire :

 

 

 

Pour mettre en œuvre la directive 1999/92/CE, l'industriel peut s'appuyer sur le guide de bonne pratique européen.