DDAE - Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter

Les installations industrielles dont les activités présentent des risques pour leur environnement peuvent être soumises à autorisation préfectorale pour démarrer leur exploitation. Celle-ci est accordée après instruction, par les services administratifs, d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DDAE).


Vos activités présentent des risques : vous êtes concernés par la réglementation des installations classées soumises à autorisation (ICPE-A) ; vous devez soumettre un dossier complet pour une ou plusieurs installations ou mettre à jour votre situation administrative et environnementale en matière d’installation classée.


L’INERIS réalise les études réglementaires constituant le DDAE et vous accompagne dans la préparation du dépôt de ce dossier auprès des instances administratives.

 

Notre valeur ajoutée porte sur la réalisation des deux principaux documents qui composent le dossier d'autorisation d'exploiter :
 

 

 

 

Nous vous proposons différentes démarches d’accompagnement :

 

  • réalisation de l’ensemble du dossier de demande d’autorisation d’exploiter,

 

  • réalisation de certaines études composant le dossier : étude de dangers, étude d’impact, évaluation des dommages matériels aux tiers,

 

  • assistance à maîtrise d’ouvrage et supervision de réalisation du dossier pour les installations importantes ou complexes,

 

  • formations relatives aux différents volets composant le DDAE.