ATEX - Directive 2014/34/UE - INERIS habilité pour l'évaluation de la conformité des appareils et systèmes de protections ATEX

Par arrêté paru au Journal Officiel le 26 février 2016, l’INERIS est habilité pour « la mise en œuvre des procédures d’évaluation de la conformité des appareils et systèmes de protections destinés à être utilisés en atmosphères explosibles » selon le décret n°2015-799 du 1er juillet 2015. L'INERIS est de plus notifié auprès de la commission Européenne en tant qu'organisme d'évaluation de la conformité suivant la directive 2014/34/UE. De ce fait, l'INERIS est à mème d'assurer la continuité de la mise en œuvre de la directive ATEX 94/9/CE après le 20 avril 2016.