Archivage d’un dossier technique (matériel non électrique de catégorie 2) conformément à l’annexe VIII

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La directive ATEX impose aux constructeurs d’appareil de catégorie 2 non électriques ayant une source propre d’inflammation, de réaliser l’archivage de leur dossier technique auprès d’un Organisme Notifié. Ce dossier doit contenir les éléments qui permettent de démontrer que l’appareil répond aux exigences essentielles de sécurité définies dans cette directive.

 

L’évaluation des risques, à réaliser selon la norme EN 13463-1:2009, constitue le document le plus important de ce dossier.

 

Vous devez télécharger les conditions générales de la démarche et les formulaires à remplir avant et pour chaque dépôt de dossier, de manière à ce que vous soyez en possession de la dernière mise à jour.

 

 

 

 

A la réception du dossier technique, l'INERIS vous transmettra l'accusé réception. Merci de suivre scrupuleusement les indications pour ne pas en ralentir l’édition.