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CONTENU DU PROGRAMME


PRÉSENTATION

Les pesticides sont des produits répandus volontairement dans l’environnement pour lutter contre les organismes vivants jugés nuisibles (animaux, végétaux, micro-organismes). D’un point de vue réglementaire, il existe une distinction entre les pesticides utilisés principalement pour la protection des végétaux dénommés produits phyto-pharmaceutiques ou phytosanitaires, et les autres produits aussi appelés biocides. Dans le cadre des suivis sanitaires ou environnementaux, c’est le mot générique pesticides qui est utilisé pour les résidus qui sont retrouvés, indépendamment de leurs usages initiaux.

Les pesticides sont généralement classés en fonction de leur cible. Insecticides, herbicides ou fongicides sont les désignations les plus couramment utilisées mais il existe bien d’autres catégories comme les rodenticides (contre les rongeurs), les acaricides (contre les acariens…), les nématicides (contre les nématodes) ou les molluscicides (contre les limaces), etc. Avant 1993 et la mise en application de la directive européenne 91/414 qui régit l’homologation des pesticides, environ 800 substances pouvaient prétendre à ce qualificatif en Europe : des substances d’origine végétale (roténone, pyrèthre…), des produits minéraux (cuivre, soufre, …) et des molécules de synthèse. Il est nécessaire de distinguer les substances actives (molécules qui exercent l’effet recherché) et les préparations commerciales. Ces dernières sont des mélanges d’une ou plusieurs substance(s) active(s) et de formulants divers destinés à assurer la stabilité et la conservation des produits, à faciliter leur emploi ou améliorer leur efficacité agronomique (environ 6 000 préparations en France).

La France est le premier consommateur européen de pesticides en tonnage, de 70 000 à 100 000 tonnes de substances actives y sont commercialisées chaque année. L’agriculture utilise environ 90% de ce tonnage. Les 10% restants sont utilisés pour l’entretien des infrastructures routières et ferroviaires, des espaces verts, des trottoirs, etc. Une partie correspond au traitement du bois et à divers usages privés (jardinage, traitement des locaux…).

Le programme est piloté par deux structures, le comité d'orientation et le conseil scientifique.

  1. LE COMITÉ D’ORIENTATION
    Il est présidé par Claire HUBERT, chef du Service de la recherche, à la Direction de la recherche et de l’innovation au sein du Commissariat général au développement durable.

    Le Comité d’orientation est constitué de représentants des directions du Ministère chargé de l’écologie et de ses établissements publics, de représentants d’autres ministères et d’autres groupes de gestionnaires et d’utilisateurs de la recherche :
    • ministère en charge de l’écologie : au Commissariat général au développement durable -(CGDD), le service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable -(SEEID); à la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), la direction de l’eau et de la biodiversité -(DEB) ; à la direction générale de la prévention des risques (DGPR), le service de la prévention des nuisances et de la qualité de l’environnement -(SPNQE)
    • ministère en charge de l’agriculture : la direction générale de l’alimentation (DGAL) ; la direction générale de l’enseignement et de la recherche -(DGER) ; la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT).
    Au sein de ce comité, les institutions suivantes sont également représentées : l’ACTA ; l’ADEME ; les Agences de l’eau ; l’ANSES ; ARVALIS - Institut du Végétal ; le CETIOM ; la DRAAF Midi Pyrénées (Service de la Protection des Végétaux - SRPV) ; la DREAL Bretagne ; la DREAL Corse ; FNE ; l’ONEMA ; l’UIPP.

    Il a pour mission de définir les orientations du programme, de déterminer les projets prioritaires à partir de l’évaluation réalisée par le Conseil scientifique et de proposer et d’accompagner les actions d'animation, d'évaluation et de valorisation du programme.

  2. LE CONSEIL SCIENTIFIQUE
    Présidé par Éric VINDIMIAN (CEMAGREF Montpellier), le Conseil scientifique est composé d’experts en agronomie, sciences du sol, hydrologie, chimie environnementale, dynamique des polluants dans l'environnement (air, eau, sols), modélisation, écologie, écotoxicologie, droit, économie et sociologie :

    Enrique BARRIUSO (INRA Grignon), Carole BARTHEMELY (Université de Provence), Yvan CAPOWIEZ (INRA Avignon), Thierry CAQUET (INRA Rennes), Marc CHEVREUIL (EPHE Université Paris 6), Jean-Noël CONSALES (Université de Provence), Luiz Felippe De ALENCASTRO (Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne), James DEVILLERS (CTIS), Igor DUBUS (Footways), Véronique GOUY (CEMAGREF), Alexandra LANGLAIS (Université de Rennes), Jean-François MASFARAUD (Université de Metz), Alexandre PERY (INERIS), Françoise QUINIOU (IFREMER Nantes) et Jean-Michel SALLES (INRA Montpellier).

    Il a pour mission de reformuler en questions de recherche les priorités exprimées par le Comité d’orientation sous forme d’appels à propositions de recherche, d’expertiser les réponses, d’assurer le suivi des projets et d’en évaluer les résultats. Le Conseil Scientifique propose et participe à la mise en œuvre d’actions d’animation et de valorisation du programme.

OBJECTIFS

Le programme est articulé en trois volets complémentaires, destinés à acquérir une meilleure connaissance du devenir et des effets des pesticides. Il propose et évalue de nouvelles approches en vue de réduire les utilisations de ces substances et/ou les risques associés :

  1. Mieux connaître les voies de dispersion, de transformation et d’accumulation des pesticides dans l’environnement.
    • Transferts et rétention dans les différents compartiments (eau, air, sol) de l’environnement où les molécules sont transformées et dégradées.
    • Identification et quantification des voies de contamination et de dispersion.
    • Estimation des flux.
  2. Évaluer les risques liés à l’utilisation des pesticides et prendre des mesures pour limiter les effets non intentionnels.
    • Effets à différents niveaux d’organisation biologique (cellule, organismes, populations, communautés).
    • Effets sur les interactions entre espèces et impacts sur les équilibres écologiques (hôtes-parasites par exemple).
    • Étude des effets de faibles doses et/ou de mélanges de produits.
  3. Concevoir des outils ou des méthodes permettant de réduire la présence des pesticides dans les différents milieux.
    • Développement de méthodes et d’outils pour l’évaluation des risques.
    • Recherche sur la mise en place de pratiques limitant l’usage des pesticides.
    • Évaluation socio-économique de ces pratiques, pour une agriculture durable.

Les actions de ce programme sont coordonnées avec celles qui dépendent d’autres programmes soutenus et animés par le Ministère de l’Écologie et du Développement Durable (MEDD) : Programme National d’Écotoxicologie (PNETOX), Programme de recherche sur la gestion durable des sols (GESSOL), Programme National de Recherche sur les Pertubateurs Endocriniens (PNRPE), Programme de recherche sur la gestion durable du littoral (LITEAU), Action publique, agriculture et biodiversité (DIVA).

HISTORIQUE

Les tonnages de pesticides utilisés en France ont augmenté après les années 1950, les types de pesticides et les modalités d’application se sont diversifiés. Cette évolution a permis d’augmenter les rendements agricoles et de satisfaire les besoins alimentaires du pays, mais elle a également favorisé la dispersion des pesticides dans l’environnement.

Dès la fin des années 80, on constatait une dégradation progressive et préoccupante de la qualité des milieux (ressource en eau en particulier) et l’on détectait même des pesticides dans les eaux de pluie. En 1992, un comité de liaison interministériel «eaux-produits antiparasitaires» fut mis en place pour renforcer la cohérence des actions des pouvoirs publics dans ce domaine.

À la demande du ministère chargé de l’environnement, l’IFEN (institut français de l’environnement) a réalisé, en 1998, le premier état national relatif à la présence de pesticides dans les eaux. Ce premier bilan, bien qu’imparfait, établissait sans conteste la présence de pesticides dans les eaux françaises à des niveaux de concentrations potentiellement dommageables pour les écosystèmes et la santé humaine.

Soucieux de contribuer à la mise en place d’une politique nationale adaptée, le Ministère chargé de l’environnement a encouragé les recherches en appui aux politiques publiques, dans les domaines encore peu explorés : risques de dispersion aérienne des pesticides, perturbations induites dans les populations et communautés biologiques… C’est ainsi que le programme de recherches «Évaluation et réduction des risques liés à l’utilisation des pesticides» a été mis en place en 1999.

QUELQUES CHIFFRES

Deux appels à propositions de recherche ont déjà été publiés :

  • 1999 : 67 projets reçus - 15 projets financés, 1,5 million d’euros de crédits incitatifs du Ministère chargé de l’environnement.
  • 2002 : 55 projets reçus - 10 projets financés, 1,6 million d’euros de crédits incitatifs du Ministère chargé de l’environnement.

Parallèlement, un travail de synthèse et de recherche sur les indicateurs de risque dans le domaine des pesticides commandé à un groupe d’experts a fait l’objet d’une publication : «Indicateurs pour évaluer les risques liés à l’utilisation des pesticides» de James Devillers, Regis Farret, Philippe Girardin, Jean-Louis Rivière et Guy Soulas. Éditions TEC & DOC, Lavoisier 2005.

Au total, plus de 80 équipes de recherche sont ou ont été impliquées dans ce programme.

L’analyse des 2 premiers appels à propositions de recherche fait ressortir une amélioration entre 1999 et 2002 de l’équilibre quantitatif entre les différents volets en ce qui concerne à la fois les projets déposés et les projets retenus.

BILAN DES DEUX PREMIERS APPELS À PROPOSITIONS DE RECHERCHE

Pesticides et impacts environnementaux, les apports du programme "Évaluation et Réduction des Risques liés à l’Utilisation des Pesticides".

Bien que de nombreux travaux aient été consacrés aux pesticides, il demeure difficile de mettre en évidence de façon formelle en milieu naturel les relations de causalité entre l'utilisation de ces substances, l’exposition des organismes et d’éventuels effets écotoxicologiques. Les incertitudes concernent aussi bien la caractérisation de l’exposition (multiplicité des substances, caractère ponctuel de la contamination, etc.) que celle des effets (peu de données sur certains organismes, effets directs ou indirects, etc.). De plus, divers facteurs (climat, eutrophisation, multi-exposition aux pesticides et à d’autres toxiques, pratiques agricoles, etc.) rendent difficile la caractérisation des relations entre présence et effets écotoxicologiques des pesticides.

Tous les programmes soutenus depuis 1999 dans le cadre du programme de recherche finalisé "Pesticides" ont, à des degrés divers, contribué à accroître le corpus des connaissances sur les molécules étudiées : des travaux ont mis en évidence le caractère multi-factoriel de l’origine des effets négatifs de doses sublétales d’insecticides sur la reproduction des insectes (expression de gènes, reconnaissance sexuelle, identification des sites de ponte, etc.). D’autres ont démontré l’influence de la présence d’un adjuvant de pulvérisation sur le devenir et les effets d’un herbicide en milieu aquatique, ainsi que l’existence d’effets propres à l’adjuvant. L’analyse des données sur les effets de substances actives et de formulations commerciales sur trois espèces d’hyménoptères pollinisateurs a permis de montrer l’existence d’une différence inter-spécifique de sensibilité, contribuant ainsi à alimenter la réflexion sur le concept d'espèce représentative et sur la validité des facteurs de sécurité utilisés en évaluation de risque.

En terme de développement ou d’amélioration d’outils, il convient de signaler les travaux sur la mise en évidence des effets des concentrations sublétales d’insecticides chez la drosophile à l'aide d’arrangements de gènes, l’optimisation du test d’extension du proboscis chez l’abeille, la mesure de l’enrichissement en isotopes stables du carbone et de l’azote pour l’analyse des effets au niveau des réseaux trophiques et l’amélioration d’outils de bioindication basés sur les microalgues d’eau douce. En ce qui concerne la caractérisation des effets des pesticides sur les micro-organismes du sol, il a été montré qu’aucun test n’était à lui tout seul suffisant et qu’il convenait d’utiliser une batterie de tests (dénombrement, profils métaboliques, empreintes moléculaires, etc.), tout en veillant à poursuivre l’amélioration des tests existants. Enfin, un modèle QSAR pour la simulation de la toxicité aiguë de tous les pesticides vis-à-vis de l’abeille a été mis au point.

Malgré la richesse de ces travaux, des lacunes persistent. Il n’y a notamment pas eu réellement d’études sur l’existence d’une cascade éventuelle d’effets entre les différents niveaux d’organisation biologique, même si les résultats obtenus sur les insectes exposés à des doses sublétales d’insecticides offrent des perspectives à ce niveau. Il y a aussi un déficit dans la connaissance du devenir et des effets des pesticides dans des milieux qui présentent des caractéristiques environnementales spécifiques, comme les milieux tropicaux ou les milieux marins et côtiers, pour lesquels les procédures actuelles d’évaluation du risque ne sont sans doute pas adaptées.

Au bilan, si les effets écotoxicologiques potentiels des pesticides sont connus, ils demeurent difficiles à mettre en évidence sur le terrain, en raison notamment de la difficulté à caractériser l’exposition des organismes, de la non-spécificité des effets et de l’existence de mécanismes de régulation des populations et des communautés à différentes échelles. Le prochain appel à propositions de recherche du Programme "Pesticides" permettra de soutenir de nouveaux travaux, destinés notamment à combler les lacunes évoquées précédemment.