Principes directeurs
Définition des Meillleures Techniques Disponibles (MTD)
Prise en compte des meilleures techniques disponibles
Principes directeurs
Les installations industrielles représentent une part considérable de l’ensemble de la pollution en Europe (air, eau, déchets).
La directive 1996/61/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, dite « directive IPPC », a été adoptée en 1996 puis codifiée par la directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008 . Elle vise à prévenir et à contrôler la pollution émanant des activités industrielles et agricoles qui ont un fort potentiel de pollution. Environ 52 000 installations sont concernées par la directive IPPC dans l’UE dont 6500 en france.
Cette directive soumet les installations industrielles entrant dans son champ d’application à une autorisation d’exploitation. Cette autorisation ne peut-être accordée que lorsque certaines conditions environnementales sont respectées dont, en particulier, le recours aux meilleures techniques disponibles.
La directive est entrée en vigueur le 30 octobre 1999. Depuis cette date, les nouvelles installations et les installations existantes qui subissent des « modifications substantielles », doivent répondre aux exigences de la directive. Les autres installations existantes devaient être mises en conformité avant le 30 octobre 2007.
La directive IPPC se base sur plusieurs principes, à savoir 1) une approche intégrée, 2) le recours aux meilleures techniques disponibles et 3) la participation du public.
| L’approche intégrée signifie que les autorisations doivent prendre en compte la performance environnementale de l’installation dans sa globalité, ce qui comprend par exemple les émissions dans l’air, l’eau et le sol, la génération de déchets, l’utilisation de matières premières, l’efficacité énergétique, le bruit, la prévention des accidents, et la remise en état du site après la fermeture, afin d’assurer un haut niveau de protection de l’environnement dans son ensemble. |
| Les installations doivent être exploitées en ayant recours aux meilleures techniques disponibles (MTD). En particulier, les conditions de l’autorisation comportant des valeurs limites d’émission (VLE) doivent être fondées sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD), telles que définies dans la directive IPPC.
Pour aider les autorités et les entreprises chargées de la délivrance des autorisations à déterminer les MTD, la Commission a organisé un échange d'informations entre les experts des États membres de l'UE, l'industrie et les organisations de protection de l'environnement. Cette tâche est coordonnée par le Bureau européen IPPC de l’Institut de prospective technologique au centre de recherche européen à Séville (Espagne). Cette démarche aboutit à l'adoption et à la publication par la Commission des documents de référence sur les MTD (les BREF). |
| La directive garantit que le public a le droit de participer au processus de prise de décision, et d’être informé de ses conséquences, en ayant accès :
- aux demandes d’autorisation afin de donner son opinion, |
Définition des Meillleures Techniques Disponibles (MTD)
Le terme "Meilleures Techniques Disponibles" est défini dans l'article 2(12) de la Directive comme étant :"le stade de développement le plus efficace et avancé des activités et de leurs modes d'exploitation, démontrant l'aptitude pratique de techniques particulières à constituer, en principe, la base de valeurs limites d'émission visant à éviter et, lorsque cela s'avère impossible, à réduire de manière générale les émissions et l'impact sur l'environnement dans son ensemble".
L'article 2(12) continue en approfondissant cette définition de la façon suivante :
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par "techniques" on entend aussi bien les techniques employées que la manière dont l'installation est conçue, construite, entretenue, exploitée et mise à l'arrêt. |
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les techniques "disponibles" sont celles mises au point sur une échelle permettant de les appliquer dans le contexte du secteur industriel concerné, dans des conditions économiquement et techniquement viables, en prenant en considération les coûts et les avantages, que ces techniques soient utilisées ou produites ou non sur le territoire de l'État membre intéressé, pour autant que l'exploitant concerné puisse y avoir accès dans des conditions raisonnables. |
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par "meilleures" on entend les techniques les plus efficaces pour atteindre un niveau général élevé de protection de l'environnement dans son ensemble. |
Par ailleurs, l'Annexe IV de la Directive contient une liste de "Considérations à prendre en compte en général ou dans un cas particulier lors de la détermination des Meilleures Techniques Disponibles" :
| 1. | Utilisation de techniques produisant peu de déchets |
| 2. | Utilisation de substances moins dangereuses |
| 3. | Développement des techniques de récupération et de recyclage des substances émises et utilisées dans le procédé et des déchets, le cas échéant |
| 4. | Procédés, équipements ou modes d'exploitation comparables qui ont été expérimentés avec succès à une échelle industrielle |
| 5. | Progrès techniques et évolution des connaissances scientifiques |
| 6. | Nature, effets et volume des émissions concernées |
| 7. | Dates de mise en service des installations nouvelles ou existantes |
| 8. | Durée nécessaire à la mise en place d'une meilleure technique disponible |
| 9. | Consommation et nature des matières premières (y compris l'eau) utilisées dans le procédé et efficacité énergétique |
| 10. | Nécessité de prévenir ou de réduire à un minimum l'impact global des émissions et des risques sur l'environnement |
| 11. | Nécessité de prévenir les accidents et d'en réduire les conséquences sur l'environnement |
| 12. | Informations publiées par la Commission en vertu de l'article 17, paragraphe 2, deuxième alinéa, ou par des organisations internationales |
L’échange d’information prévu à l'article 17(2) est le processus qui aboutit aujourd’hui aux documents « BREF ». Ces documents sont donc directement visés par la directive comme élément à prendre en compte dans la détermination des MTD.
Prise en compte des meilleures techniques disponibles
L'article 9 de la directive précise les principes que les autorités compétentes, responsables de la délivrance des autorisations, sont tenues de prendre en compte lorsqu'elles établissent les conditions d'autorisation.
Il indique notamment que les conditions de l’autorisation doivent inclure les valeurs limites d'émission, (complétées ou remplacées le cas échéant par des paramètres ou des mesures techniques équivalentes). Ces valeurs limites d'émission, paramètres et mesures techniques équivalents, sont fondées sur les Meilleures Techniques Disponibles, sans prescrire l'utilisation d'une technique ou d'une technologie spécifique. Elles doivent prendre en considération les caractéristiques techniques de l'installation concernée, son implantation géographique et les conditions locales de l'environnement.
L’article 10 prévoit ainsi que si une norme de qualité environnementale nécessite des conditions plus sévères que celles pouvant être atteintes par l’utilisation des meilleures techniques disponibles, des conditions supplémentaires doivent être requises par l’autorisation.