1. Ce qu’exigent les référentiels
2. Introduction et points particuliers
3. Vue synthétique des actions à réaliser
4. Actions à mettre en œuvre
1. Découper l’établissement en secteurs et identifier les responsabilites
2. Identifier par secteur :   Les activités : les AE/IE, les situations dangereuses/ dommages SST 
3. Collecter les informations sur la sensibilité du milieu
4. Evaluer :  les AE/IE, les situations dangereuses/ dommages SST 
5. Définir le seuil de significativité
¥ Définir les modalités
5. Compléments
Annexe 1 : Méthodologie d'identification des risques pour la SST
Annexe 2 : Méthodologie d'identification des aspects environnementaux
Annexe 3 : Evaluation par cotation exemple
Annexe 4 : Evaluation par matrice de criticite environnement : exemple
Annexe 5 : Evaluation par matrice de criticité SST : exemple

Fiche n°2 : Analyse et évaluation des Aspects environnementaux/Risques pour la SST

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Annexe 3 : Evaluation par cotation exemple

1- Méthode

Cotation de la criticité                                                                                            

Dans cet exemple, le premier niveau de criticité C est basé sur la cotation de la gravité (composée, en environnement, de l'importance de l’aspect et de la sensibilité du milieu) et de l'occurrence de l’aspect.

Critères de cotation : 

C :     criticité
I :      importance
O :    occurrence
S :     sensibilité
G :     gravité

(Activité/Situation dangereuse/Dommage) C=
G
x O
(Activité / AE / IE) C=
I x S
x O
     
 
     
G
 

Chaque critère se voit attribuer une note, entre 1 et 4 ; il est conseillé d'avoir un nombre pair de notes possibles, de façon à éviter d'attribuer trop souvent la note médiane.

Une note élevée pour un critère se traduit par :

  • une occurrence élevée (forte répétition…),
  • une gravité élevée (volume élevé ou forte dangerosité),
  • une sensibilité élevée (conséquences de l’aspect sur le milieu plus marquées).

Dans les exemples proposés, I, S et O seront cotés entre 1 et 4. Afin de rendre cohérents les calculs de SST et d'environnement, la note attribuée à G en SST sera mise au carré, allant ainsi de 1 à 16. La valeur de C ira donc de 1 à 64.

Cette mise en cohérence correspond à une approche harmonisée, permettant de prendre des décisions équilibrées entre SST et environnement.C de

Les aspects environnementaux significatifs et les risques prioritairesSST sur lesquels il faut agir, sont, dans cet exemple :

  • les aspects/risques ayant une criticité C > Seuil1,
  • les aspects/risques ayant G = 16 : très grave, quelle que soit la fréquence ou probabilité d'exposition.

Prise en compte de la maîtrise                                                                                    

Dans un second temps, le critère maîtrise peut être intégré.

Il est possible de limiter l'évaluation du critère maîtrise, aux aspects environnementaux significatifs et risques SST tels que défini ci-avant.

On appellera C' la criticité résiduelle.

C' :    criticité résiduelle
M :     maîtrise

Si C > Seuil1
ou G = 16

C' =C x M  

La note de M va de 1 pour une bonne maîtrise à 4 pour une mauvaise maîtrise, la criticité résiduelle C' variant de 1 à 256.

Les éléments qui concourent à la maîtrise du risque sont :

  • d'ordre technique ou organisationnel,
  • des moyens de prévention et/ou de protection/intervention.

Les dispositifs techniques existants sont déjà pris en compte dans la cotation de la gravité et/ou de l'occurrence. Par exemple, la gravité d'un rejet atmosphérique est évaluée en sortie des équipements de traitement des fumées, la fréquence des brûlures est d'autant plus faible que les équipements de protection collective sont opérationnels.

Il s'agit donc, à travers la maîtrise, d'évaluer la disponibilité et la bonne utilisation des dispositifs techniques ainsi que l'ensemble des dispositions organisationnelles existantes

Exemples de cotation :

Maîtrise

Maîtrise

Activité

Aspect

I

S

G =IxS

O

C

Maîtrise

M

C'

Epuration des eaux

Rejet de boues diluées

3

3

9

4

36

Plan de réseau non à jour
Pas de surveillance spécifique

3

108

Combustion

Rejet SO2

3

3

9

4

36

Emploi systématique de combustible faiblement soufré
Procédé de captage du soufre faisant l’objet d’un plan de maintenance spécifique
Surveillance en continu et ponctuellement par organisme agrée
Formation spécifique des opérateurs
Etalonnage des équipements de mesure

1

36

Dans ce premier exemple, les rejets de dioxyde de soufre et de boues diluées ont une criticité C identique. Les efforts de maîtrise ayant visiblement porté sur le SO2, les rejets aqueux présentent une criticité résiduelle élevée qui indique que de nombreuses actions d'amélioration sont possibles dans le cadre de la maîtrise.

Activité

Risque général

Situation dangereuse

G

O

C

Maîtrise

M

C'

Nettoyage manuel d'un chloreur

Risque lié aux produits

Manipulation de dichlorobutène

16

2

32

EPI : combinaison étanche aux dérivés chlorés, masque étanche à ventilation assistée, gants, lunettes
Formation aux risques spécifiques du dichlorobutène
Réunions mensuelles de sécurité
Notice spécifique au poste de travail

2

64

Ce second exemple illustre une situation accidentelle potentiellement grave, rare et pour laquelle des moyens de prévention et de protection ont été déployés. Le risque résiduel est donc plus faible.

La criticité C' caractérise ce que l'on peut appeler, notamment en SST, le "risque résiduel", c'est à dire le risque qui persiste après la mise en place des moyens de prévention et de protection.

La définition d'un niveau seuil sur C' permet d'identifier deux niveaux d'actions sur les AES/risques prioritaires :

  • Si C' > Seuil2 : l'AES/risque SST est mal maîtrisé et nécessite des actions d'amélioration.
  • Dans les autres cas, C' < Seuil2, alors que :
    • C > Seuil1,
    • Ou G = 16,

les aspects/risques sont importants pour l'activité parce qu'intrinsèquement graves mais ils sont bien maîtrisés. Sur ces éléments, il est possible d’agir :

    • lorsque cela est possible, sur les critères gravité et occurrence. Ceux-ci sont d’autant plus difficiles à réduire que cela demande, dans la plupart des cas, de modifier ou changer un procédé, de substituer un produit à un autre, de modifier significativement une organisation,
    • lorsque la solution précédente n’est pas envisageable, de  maintenir le bon niveau de maîtrise existant afin d'éviter les conséquences graves d'une dérive, en assurant dans le temps la définition des responsabilités, des compétences, la formation, la sensibilisation, la maîtrise opérationnelle, la maîtrise des sous-traitants,  la surveillance,
    • de communiquer ("nous sommes générateurs de tel polluant mais notre niveau de maîtrise est satisfaisant")…

2- Exemples de grilles

Occurrence

L'occurrence caractérise la fréquence d'apparition.

 

Fonctionnement normal

Fonctionnement accidentel

Occurrence

Fréquent

En continu ou au moins une fois par jour

Evènement très probable
S’est déjà produit sur le site ou de nombreuses fois sur d’autres sites.

4

Courant

Au moins une fois par semaine

Evènement probable
Ne s’est jamais produit de façon rapprochée sur le site mais a été observé de façon récurrente sur d’autres sites.

3

Rare

Au moins une fois par an

Evènement peu probable
Ne s’est jamais produit de façon rapprochée sur le site mais quelques fois sur d’autres sites.

2

Extrêmement rare

Moins d'une fois par an

Evènement improbable
Ne s’est jamais produit sur le site et très rarement sur d’autres sites.

1

En fonctionnement normal (impact ou risque chronique), on notera la fréquence d'exposition à la situation dangereuse, en cas d'accident, on notera la probabilité d’apparition de l'accident.

Gravité

Concernant la gravité, il convient de disposer de grilles spécifiques à l'environnement et la SST.

En SST, une grille générale peut être établie :

Fonctionnement normal

Fonctionnement accidentel

Gravité

Maladies pouvant entraîner des séquelles irréversibles sur la santé

Accident grave ou mortel (interne ou externe), incendie ou explosion susceptible d'entraîner des conséquences externes

16

Indisposition ou maladie entraînant un arrêt de travail

Accident corporel important causant un arrêt de travail (> x jours)

9

Indisposition légère ou soin extérieur ne nécessitant pas un arrêt de travail

Accident corporel localisé n'entraînant pas un arrêt prolongé (< x jours)

4

Peu ou pas d'incidence sur le personnel (gêne, premiers soins)

Peu ou pas d'incidence sur l'homme (premiers soins)

1

En environnement, s'il est possible d'avoir une grille générique de cotation de l'importance (du type pollution mineure, notable, critique, majeure), il est aussi possible d'adopter des grilles spécifiques par thématique.

Par exemple :

Thématique : Déchets

 

Importance

  • Déchets dangereux non cités et produits en quantités importantes (1)

4

  • PCB
  • Amiante
  • Déchets radioactifs

3

  • DIB produits en quantités importantes (1)
  • DD non cités et produits en faibles quantités (2) 
  • Déchets de soins médicaux
  • Déchets inertes (chantiers, travaux de restructuration de bâtiments)

2

  • DIB produits en faibles quantités (2) 

1

(1) Production importante de DIB/DD : pour un déchet donné, le volume (ou le poids) produit ou stocké représente l’un des 10 plus importants du site.
(2) Production faible  de DIB/DD : pour un déchet donné, le volume (ou le poids) produit ou stocké ne représente pas l’un des 10 plus importants du site.

Thématique : Rejets chroniques, nuisances

 

Importance

  • Émissions atmosphériques des installations autorisées au titre des IC
  • Rejets aqueux des installations autorisées au titre des IC

4

  • Émissions atmosphériques des installations déclarées au titre des IC
  • Rejets aqueux des installations déclarées au titre des IC
  • Rejet des eaux pluviales lessivant une zone de stockage susceptibles d’entraîner des polluants

3

  • Rejet des eaux pluviales lessivant des zones imperméabilisées > 1 ha
  • Nuisances visuelles
  • Émission de bruit / d’odeurs perceptibles en limite de propriété

2

  • Émissions atmosphériques des installations non classées au titre des IC
  • Rejets aqueux des installations non classées au titre des IC
  • Rejet des eaux pluviales lessivant des zones imperméabilisées < 1 ha

1

Thématique : Incendie, explosion, perte de confinement

 

Importance

  • Rayonnement thermique important (> 3 kW/m²) en cas d’incendie
  • Rejet de nuages toxiques (incendie, emballement de procédé…), de légionelles
  • Explosion
  • Rejet important de substances bioaccumulables (métaux, PCB…) suite à déversement, perte de confinement

4

  • Rejet important de substances non bioaccumulables (hydrocarbures, solvants…) (réservoirs, dépotage, transfert)
  • Rejet des eaux d’extinction en cas d’incendie

3

  • Faibles rejets accidentels d’hydrocarbures
  • Rejets accidentels d’autres effluents liquides polluants
  • Rejet accidentel de fluides frigorigènes

2

 

1

Sensibilité

Les grilles de sensibilité, quant à elles, sont forcément propres à la thématique évaluée, puisqu'elles caractérisent le milieu récepteur à l'échelle locale (milieu aquatique, atmosphérique, humain…) ou à l'échelle globale pour les consommations, les déchets et certains rejets atmosphériques.

Par exemple :

Thématique : Déchets

 

Sensibilité

  • Élimination des déchets à l’étranger
  • Mise en décharge
  • Absence de filière

4

  • Traitement sans valorisation
  • Filière pour les déchets dangereux hors de la région administrative

3

  • Incinération avec récupération d’énergie
  • Filière déchets non dangereux hors du département

2

  • Tous les autres cas pour lesquels : valorisation ou ré-utilisation

1

En cas de réponse double, se placer dans le cas majorant la cotation.

Thématique : Rejets liquides chroniques ou accidentels

 

Sensibilité

  • Captage d’eau à proximité (site dans le périmètre de protection)

4

  • Cours d’eau ou étendue d’eau en zone protégée [1] ou exploitée pour des besoins humains (ex : pisciculture) susceptible d’être atteint

3

  • Nappe phréatique, cours d’eau en zone non protégée ou non exploitée ou présence d’exploitation humaine (ex : agriculture) susceptible d’être atteint(s)

2

  • Tous les autres cas pour lesquels :
    • Pas de migration possible de la pollution vers la ressource en eau
    • Pas d’exploitation humaine susceptible d’être atteinte

1

Thématique : Bruit, impact paysager, incendie, explosion, émissions atmosphériques, odeurs

 

Sensibilité

  • Présence de populations particulièrement sensibles (hôpitaux, écoles, maisons de retraite…) à proximité immédiate
  • Plainte officielle (ex : plainte déposée en gendarmerie)

4

  • Zone d’habitation à proximité immédiate
  • Plaintes orales enregistrées ou écrites

3

  • Zone d’habitation dispersée et absence de plainte

2

  • Tous les autres cas :
    • Zone à caractère industriel ou commercial
    • Absence de plainte

1

Maîtrise

Exemples d'éléments à prendre en compte pour l'évaluation de la maîtrise :

 

Prévention

Protection/intervention

Evaluation de la bonne mise à disposition/utilisation des dispositifs techniques

Les équipements de prévention (surveillance,  détection…) sont-ils correctement utilisés et entretenus ? Fonctionnent-ils de manière optimum et leur taux de disponibilité est-il bon?

A évaluer :

Maintenance préventive/corrective
Modes opératoires d'utilisation
Modes opératoires d'entretien
Compétences pour l'utilisation et la maintenance des équipements
Enregistrements

Les équipements de protection et d'intervention (dépollution, EPI, EPC…) sont-ils correctement entretenus ? Leur mise en œuvre est-elle connue ?

A évaluer :

Maintenance préventive/corrective
Modes opératoires d'entretien
Consignes d'utilisation
Tests périodiques des équipements et de leur utilisation
Enregistrements

Evaluation des dispositions organisationnelles

Les façons de procéder pour limiter les risques et impacts sont-elles connues et correctement mise en œuvre ?

A évaluer :

Compétences
Modes opératoires
Enregistrements

Les façons de procéder pour limiter les risques et impacts en situation accidentelle sont-elles connues et périodiquement testées ?

A évaluer :

Compétences
Consignes d'intervention
Tests périodiques des consignes
Enregistrements

Il peut exister une grille générique pour la maîtrise, ou bien deux grilles pour le fonctionnement normal  et accidentel.

Fonctionnement normal
 

Maîtrise

Aucune maîtrise de l'impact :

  • Ni équipement de mesure, ni consigne, ni enregistrement, ni compétence identifiée, ou
  • Aucune information disponible sur cet impact.

4

Maîtrise a posteriori de l'impact généré :

  • Equipements de mesure non normalisés,
  • Absence de maintenance préventive,
  • Interventions curatives en place, consignes de réaction suite à incidents ou plaintes,
  • Pas d’enregistrements,
  • Compétence identifiée partiellement et non gérée.

3

Maîtrise existante mais insuffisante :

  • Entretien des équipements de mesure non suivi,
  • Maintenance préventive partielle ou non systématiquement planifiée (maintenance préventive conditionnelle), ou critères de déclenchement de la maintenance préventive conditionnelle insuffisamment connus
  • Consignes (écrites ou orales) incomplètes ou non systématiquement respectées,
  • Peu d’enregistrements, ou enregistrements non systématiquement renseignés ou mal connus des intervenants,
  • Compétence identifiée mais gestion partielle.

2

Bonne maîtrise de l'impact généré :

  • Equipement de mesure fiable et suivi,
  • Maintenance préventive systématique, ou maintenance conditionnelle efficace,
  • Procédures ou consignes existantes (écrites ou orales), connues et testées si besoin,
  • Enregistrements des contrôles effectués,
  • Compétence identifiée et gérée, formations / sensibilisations adaptées.

1

Fonctionnement Accidentel
 

Maîtrise

Absence de :

  • Prévention,
  • Protection,
  • Moyens humains et techniques d’intervention.

4

  • Absence ou peu de prévention,
  • Protection partielle,
  • Moyens techniques d’intervention existants mais personnel insuffisamment formé (manque de compétences, absence de test, absence de consigne).

3

  • Prévention partielle,
  • Protection suffisante,
  • Moyens d’intervention existants et personnel formé à leur utilisation (compétences acquises mais tests insuffisants, consignes incomplètes ou non systématiquement respectées).

2

  • Prévention systématique,
  • Personnel formé pour les interventions,
  • Compétence maintenue,
  • Tests réguliers,
  • Equipements de protection en place et efficaces,
  • Consignes respectées.

1


[1] Zone protégée : zone présentant un intérêt particulier. Ex : ZNIEFF, ZICO, Natura 2000...

 

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